25 avril 2007
17 décembre 2007Traditionnellement, le 1er mai, jour de la fête du travail en France comme dans beaucoup de pays, est une journée chômée et payée. Les syndicats défilent dans les rues, avec plus ou moins de succès, chacune et chacun est libre de vendre du muguet, sans formalité ni taxe. En prison, les choses sont différentes, parce que le travail présente des altérités qu’il est difficile d’ignorer.
Les règles pénitentiaires européennes, dans leur version de 2006, rappellent, à l’article 26.7, que "L’organisation et les méthodes de travail dans les prisons doivent se rapprocher autant que possible de celles régissant un travail analogue hors de la prison, afin de préparer les détenus aux conditions de la vie professionnelle normale". En prison, près de 60 % de la population est au chômage. Ne pas travailler minimise les chances d’aménagement de peine et limite l’obtention des remises de peine supplémentaires. Pour celles et ceux qui travaillent, il s’agit le plus souvent d’activités répétitives, sans intérêt, rémunérées à la tâche. Un petit nombre, affecté au service général, accède à un travail rémunéré de façon fixe. L’attribution du travail se fait selon des critères on ne peut plus flous, voire arbitraires. Les salaires sont sans commune mesure avec ce qu’ils sont à l’extérieur, pourtant, en prison, beaucoup de choses se payent et il y a souvent la partie civile à indemniser. Il n’y a pas de syndicat. En cas de maladie, la personne ne perçoit plus de salaire. Il n’y a aucune notion de salaire minimum. Le droit du travail ne s’applique pas ; sauf cas très particulier (la personne peut travailler pour son propre compte), l’article D103 du code de procédure pénale dispose que "Les relations entre l’organisme employeur et le détenu sont exclusives de tout contrat de travail". L’absence de contrat de travail entraîne notamment l’incompétence de la juridiction prud’homale pour se prononcer si elle est saisie. Malgré tout, et pour le peu qu’il rapporte, le travail reste recherché ; ainsi, il entre souvent en compétition avec la formation. En outre, un jour férié, comme un dimanche, est un jour où l’accès aux diverses activités est extrêmement limité, le personnel étant moins nombreux. Faute d’activités, les personnes restent en cellule, à l’exception de la promenade.
La fête du travail est un moment où s’exprime une forme de solidarité, solidarité qui pourrait passer les murs des prisons, au-delà de toute considération sur les motifs qui ont conduit des personnes à leur incarcération. Pourquoi y aurait-il une zone dérogatoire relativement à l’application du droit du travail ? Appliquer le droit, dans toutes ses déclinaisons, et notamment le droit du travail en tant qu’il protége les travailleurs, est une forme d’apprentissage des bénéfices qu’il y a tirer de l’application des lois. Le travail est en outre essentiel dans l’exécution de la peine. Mais comment, dans les conditions actuelles, ne pas avoir une vision détériorée du travail, facteur pourtant essentiel de la réintégration sociale ?
La rédaction
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