Tous les articlesCirculaire AP, 31 janvier 2000 - Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire
8 mai 2003
Gestion des opérations en euros pendant la période transitoire.
AP 2000-01 SD3/31-01-2000. NOR : JUSE0040031C.
POUR ATTRIBUTION
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires, services pénitentiaires, Recette du Payeur général, Payeur général du Trésor, Trésoriers payeurs généraux.- 31 janvier 2000 -
SOMMAIRE 1. Généralités 1.1. Principes généraux 1.2. Principes comptables et écarts de conversion 2. Comptabilité 2.1. La (…)
6 mai 2003
Conversion en euros du montant minimal des versements sur le livret d’épargne
AP 2002-01 PMJ4/11-02-2002
NOR : JUSE0240003C
POUR ATTRIBUTION
Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission de l’outre-mer - Chefs d’établissement - Directeur de l’ENAP 11 février 2002 -
Textes sources :
Art. D. 324 du CPP
Art. D. 331 du CPP
Art. A. 41-1 du CPP
Texte modifié :
Circ. AP du 6 avril 1978
Les articles D. 324, alinéa 1, et A. 41-1 du CPP ont prévu (…)
8 mai 2003
9 août 2010