Tous les articlesRecommandation 1747 (2006) Charte pénitentiaire européenne
10 juin 2006
English
Charte pénitentiaire européenne
Recommandation 1747 (2006)
1. Le 27 avril 2004, l’Assemblée parlementaire adoptait une Recommandation 1656 sur la situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe, dans laquelle elle recommande au Comité des Ministres d’élaborer, en liaison avec l’Union européenne, une charte pénitentiaire européenne.
2. L’Assemblée regrette que sa proposition de Charte pénitentiaire européenne ait reçu un accueil mitigé au niveau du (…)
(2006) rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
11 juin 2006
Pour débat à la Commission permanente Voir article 15 du Règlement
Doc. 10922 3 mai 2006
Charte pénitentiaire européenne
Rapport Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur : M. Michel Hunault, France, Groupe démocrate européen
Résumé
La commission des questions juridiques et des droits de l’homme considère qu’il est fondamental que l’Assemblée assure activement le suivi des propositions qu’elle a faites dans le cadre de la Recommandation 1656 (2004) sur (…)
(2006) avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
23 juin 2006
English
Pour débat à la Commission permanente
Voir article 15 du Règlement
Doc. 10936
23 mai 2006
La Charte pénitentiaire européenne
Avis
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Rapporteur : M. Ali Riza Gülçiçek, Turquie, Groupe socialiste
1. J’aimerais tout d’abord féliciter le rapporteur pour son excellent rapport que notre commission des questions sociales, de la santé et de la famille soutient pleinement, d’autant plus qu’il constitue en (…)
10 juin 2006
15 août 2010
11 juin 2006