L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés

"Deux arrêts contradictoires récents des Cours administratives d’appel de Marseille et de Nancy ont semé le doute à l’égard de la nature des mesures d’inscription et de maintien au Répertoire DPS dont le régime juridictionnel semblait acquis depuis l’arrêt de principe du Conseil d’Etat du 30 novembre 2009. A ce doute s’ajoute la crainte d’un recours facilité au Répertoire DPS par l’introduction d’un nouveau critère dans la circulaire réglementant la matière. L’aggravation des conditions de détention impliquée par cette mesure administrative susceptible également d’entraîner des effets sur les décisions judiciaires concernant les personnes détenues qui en sont l’objet, nécessite de maintenir l’obligation de motivation et d’étendre le contrôle du juge administratif."