19 mars 2002Par décision en date du 04 mai 2001, le président de la commission de discipline du centre de détention d’Eysses a infligé au requérant une sanction de 30 jours de cellule disciplinaire.
Par décision du 07 juin 2001, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) a rejeté son recours hiérarchique.
L’intéressé a donc effectué un recours devant le Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux afin de voir annuler la décision de la DISP.
Le TA a estimé que pour rejeter son recours hiérarchique, la DISP s’était fondée sur un témoignage présentant une version des faits contraires à celle présentée par l’intéressé, sans permettre à ce dernier d’avoir connaissance dudit témoignage.
Le TA en a déduit qu’il y avait eu là une violation du principe du contradictoire et que partant, la décision était entachée d’irrégularité.
Il a donc annulé la décision de la DISP.
