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L’administration pénitentiaire en France

version française

Mise en ligne : 20 January 2003

Texte de l'article :

1-Organisation

L’administration pénitentiaire, qui est sous le contrôle du Ministre de la Justice depuis 1911, est l’un des dix départements du Ministère de la Justice. Son directeur est nommé selon le décret publié par le président de la République après la nomination par le Ministre de la Justice. Il est composé d’un service général central et de services décentralisés : directions régionales, établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Les établissements pénitentiaires
Celles-ci sont divisées en deux catégories principales : Maisons d’arrêt et établissement pour peine.

Maisons d’arrêt
Celles-ci reçoivent des prisonniers en détention provisoire c’est-à-dire des prévenus attendant le procès aussi bien que ceux reconnus coupables dont restant la condamnation n’excède pas un an au moment de leurs condamnations. Il y a au moins une maison d’arrêt dans chaque département administratif français.

Etablissements pour peine
Ceux-ci sont divisés entre les maisons centrales à sécurité maximale, les centres de détention à but de réinsertion et les centres de semi-liberté. Ceux condamnés aux longues peines de prison et les détenus à haut risque sont envoyés en maison centrale. Ceux dont les condamnations sont plus courtes ou qui montrent un potentiel défini pour la réinsertion sociale sont placés dans des centres de détention. Les personnes reconnues coupables, avec des condamnations données impliquant une sortie de jour, peuvent avoir un emploi ou suivre un programme scolaire ou un programme de formation à l’extérieur de la prison. Une fois que leur activité quotidienne est finie, ils doivent retourner au centre de semi-liberté auquel ils sont assignés. Il y a maintenant plus de 50.000 personnes en détention préventive. Ce nombre a doublé pendant les 40 ans passés. De plus, la décennie dernière ont été marqué par une augmentation de la durée de détention principalement en raison des condamnations plus longues.

186 prisons le 1 janvier 2000
Maison d’arrêt : 118 ·
Etablissement pour peine : 55
* Centre de détention : 25
* Centre pénitentiaire : 24
* Maison centrale : 6 ·
Centre de semi-liberté : 13
Hôpital pénitentiaire (Fresnes) : 1
(Il fournit le soin pour des détenus exigeant une hospitalisation pour des raisons physiologiques).

Alternative à l’incarcération
Les alternatives à l’emprisonnement sont une approche visant la réinsertion du condamné conscient de ses responsabilités. Les personnes touchées par ce régime sont placées sous le contrôle du juge d’application des peines. Pour ces condamnés, la demande est transmise par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, directement au moment du jugement ou après qu’une période d’emprisonnement. L’administration pénitentiaire avait 135 020 personnes sous sa responsabilité au 1 janvier 2000 effectuant des peines alternatives à l’emprisonnement.

2 Objectifs

Comme contribution envers la sécurité publique, l’administration pénitentiaire joue un double rôle : la surveillance de personnes condamnées et la préparation, en amont, de leur réinsertion dans la communauté.

L’administration pénitentiaire se charge de personnes condamnées par la Justice. Les mesures choisies finalement peuvent commencer avant ou après la condamnation et sont effectuées dans un établissement carcéral, ou dans le secteur non carcéral avec ou sans détention préventive.

A travers la participation des services publics et du secteur privé, des programmes de réinsertion sont offerts par l’administration pénitentiaire pour des détenus et les personnes dépendantes des services pénitentiaires d’insertion et de probation : le logement, l’emploi, etc. Dans le milieu carcéral, ces programmes aident les détenus qui se préparent à la sortie et retrouvent leur chemin dans la société. Dans le secteur non-carcéral, le bien-être et le personnel éducatif fournit à des personnes la surveillance, les conseils et l’orientation vers les organismes compétents qui conviennent à leurs besoins. Selon la loi de le 22ème juin 1987, l’administration pénitentiaire joue un rôle dans l’application des jugements auprès du condamné aussi bien que dans l’entretien de la sûreté publique. Elle facilite la réinsertion sociale des condamnés par la Justice, et, elle s’organise afin d’assurer la personnalisation de la condamnation.

La législation pénale a prévu de personnaliser les condamnations dans les secteurs carcéraux et non-carcéraux : la peine prend en compte la personnalité, le comportement et la capacité pour la réinsertion de chaque personne condamnée. En raison de ceci, les juges d’application des peines décident parmi diverses mesures soutenues par le personnel de sécurité et de réinsertion de l’administration pénitentiaire. Ceux-ci mesurent, incluant la parole, en dehors des visites, et réduisent les peines, dégagement de jour, placement externe et bientôt, surveillance électronique. Dans les textes, un programme pilote d’aménagement de peine a été développé dans les prisons pour les détenus condamnés. Son but est de donner à des détenus plus de responsabilités tout en restant sous le contrôle du personnel.

3-Construction de nouvelles prisons

Le programme 13000 : En 1987, un programme a été établi pour réduire le surpeuplement en prison. Son but était de créer 13000 nouvelles et différentes prisons. 25 nouveaux établissements ont été établis dans l’ensemble de la France métropolitaine. 21 de ces établissements fonctionnent au moyen de gestion double : le personnel de l’administration pénitentiaire effectuent des fonctions de service public (surveillance, réinsertion, enregistrement et gestion), et surveillent les fonctions déléguées aux entreprises privées anonymes (entretien, transport, logement, service de traiteur, services de santé, travail et formation professionnelle). 
 
Un nouveau programme de construction
La construction de nouvelles prisons mènera à la modernisation de l’établissement pénitentiaire en fermant de vieilles unités existantes et en fournissant une réponse à un besoin qualitatif. La priorité est accordée à la qualité de l’aménagement pendant la vie en détention (principe de cellule individuelle avec une unité sanitaire comprenant une douche). L’objectif est également de donner plus de valeur aux activités sociales et éducatives. Les conditions de travail du personnel seront améliorées en installant un système de titre de placement actif qui accorde la priorité au contact entre le personnel et les prisonniers et développe le travail d’équipe. Onze établissements pénitentiaires ont été projetés, huit dans la métropole, un en île de la Réunion, un en Basse-Terre et un dont on n’a pas choisi l’emplacement, des maisons d’arrêt ou des centres de détention qui incorporeront des ailes pour des détenus hommes, femmes et de jeunes. La première partie du programme de construction commencera en l’année 2001, la deuxième partie l’année suivante et une troisième partie en 2003-2004. D’ailleurs, des projets de rénovation des cinq plus grandes prisons sont préparés. Et enfin, le parc de logements pénitentiaires dans l’ensemble sera progressivement modernisé dans les années à venir.

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