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Fichage, accès aux informations nominatives et protection

JUDEX : Système Judiciaire de Documentation et d’EXploitation

Mise en ligne : 12 August 2006

Dernière modification : 16 August 2010

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Texte de l'article :

Fichiers :
> EUROPOL
> JUDEX
> STIC
> SIS
> RG

Il n’existe que très peu d’informations concernant le système JUdiciaire de Documentation et d’EXploitation (JUDEX) de la gendarmerie.

Selon le ministère de la Défense, JUDEX daterait de 1985, et visait à "remplacer progressivement le système PROSAM de 1967. Véritable mémoire informatique, JUDEX offre la possibilité d’effectuer des rapprochements (dans le cadre d’un crime par exemple), d’identifier des empreintes digitales, ou encore de déterminer la provenance d’objet volés" (voir aussi la page Informatique de la gendarmerie).

Un document du ministère de l’Intérieur révèle par ailleurs que "concernant les systèmes informatiques STIC et JUDEX de rapprochements judiciaires, leurs consultations à des fins opérationnelles restent régies par l’article 8 du protocole d’accord signé le 11 septembre 1998".

L’interconnexion des fichiers est pourtant sévèremment réglementée par la loi informatique et libertés. De plus, le STIC n’a été légalisé qu’à l’été 2001, et la gendarmerie a attendu le mois de décembre 2002 pour présenter son projet de création du fichier JUDEX à la CNIL, qui l’a autorisé en janvier 2003 (source : La CNIL et les fichiers de sécurité publique -fichier .pdf-, discours de Michel Gentot, ancien président de la CNIL).

Le Parlement, qui discutait de l’interconnexion du STIC et de JUDEX, à l’occasion du projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy, venait en effet de découvrir que JUDEX n’était "fondé sur aucun texte de droit".

Toujours selon le ministère de la Défense, en l’an 2000, JUDEX recensait 2 500 000 affaires, 1 900 000 auteurs et enregistrait 8 000 consultations/jour. 

Source : Renseignements généraux