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Introduction

Mise en ligne : 16 January 2005

Texte de l'article :

Au terme de son « Etude sur les droits de l’homme dans la prison », la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait estimé devoir poursuivre sa réflexion sur la situation spécifique des mineurs détenus [1]. La présente étude témoigne de l’interrogation permanente que suscite et nécessite aux yeux de la commission le recours à l’incarcération pour les mineurs [2]. Elle témoigne aussi de l’attention particulière qu’elle porte, en conséquence, aux conditions de détention et d’application de la peine.

Les mineurs détenus doivent assurément se voir reconnaître le respect de leurs droits fondamentaux, indépendamment de la liberté d’aller et de venir, de la même manière que les majeurs détenus. Aussi bien leur situation a-t-elle déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre de l’étude précitée. La spécificité des besoins liés à leur personnalité en devenir implique toutefois que des aménagements spéciaux soient apportés à leur régime de détention, au regard de l’événement grave que constitue le séjour d’un mineur dans l’univers clos des prisons. Comme le souligne le Comité de prévention contre la torture (CPT), « quelle que soit la raison pour laquelle ils ont pu être privés de liberté, les mineurs sont intrinsèquement plus vulnérables que les adultes. En conséquence, une vigilance particulière est requise pour protéger de manière adéquate leur bien-être physique et mental » [3].

Notes:

[1] CNCDH, Etude sur les droits de l’homme dans la prison, propositions, Recommandation n°40, adoptée par l’assemblée plénière le 11 mars 2004

[2] Au 1er juillet 2004, 751 mineurs étaient détenus. Ils étaient 833 en juillet 2003, 901 en juillet 2002, 761 en juillet 2001, 755 en juillet 2000. Parmi les 751 mineurs incarcérés le 1er juillet 2004, 60 mineurs avaient moins de 16 ans : 57 garçons et 3 filles, 691 mineurs avaient entre 16 et 18 ans : 664 garçons et 27 filles. Parmi les 76 837 incarcérations recensées en métropole et outre-mer en 2002, 3 839 ont concerné des mineurs ; parmi les 79 736 entrées en prison survenues en 2003, 3 321 ont concerné des mineurs. Voir annexe

[3] CPT, 9ème Rapport général d’activités, Mineurs privés de liberté, 1998