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Installation de la mission

Mise en ligne : 23 December 2003

Texte de l'article :

2. Installation de la mission

La mission a été annoncée officiellement le 23 janvier 2003, date de la lettre de mission. Nous avons été reçu pour cette mission par Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 8 janvier et le 16 juin 2003 et par Monsieur Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées le 18 juin 2003.

Cette mission a été précédée de rencontres préparatoires avec Madame le docteur Alexandra Fourcade, à laquelle a succédé le professeur Gérard Bréart, Conseillers auprès du Ministre de la Santé et de Monsieur Hugues Berbain, Conseiller auprès du garde des Sceaux. Une rencontre avec Monsieur Didier Lallemant, Directeur de l’administration pénitentiaire (AP) a eu lieu le 29 janvier, 2003 et Monsieur Edouard Couty, Directeur des hôpitaux, le 22 avril 2003.

La mission a débuté réellement le 12 février par une rencontre avec Monsieur Xavier Ronsin, chef de service, adjoint au directeur de l’AP et Madame Catherine Pautrat, sous-directrice, et Monsieur Pascal Vion, directeur de cabinet auprès du directeur de l’AP.

L’administration pénitentiaire a mis à notre disposition tous les moyens pour conduire la mission, notamment pour organiser les visites des établissements pénitentiaires. Elle a assuré en totalité la prise en charge des frais de déplacement afférents à la mission. Un dossier comprenant les textes, les actions et les évaluations concernant la prévention du suicide a été remis. La liste des pièces constitutives de ce dossier figure en annexe 1.

La Direction générale de la santé par l’intermédiaire du bureau de la santé mentale dont la responsable est Madame Fabienne Debaux et la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, bureau O2, dont la responsable est Madame le docteur Elisabeth Rousseau, nous ont remis un dossier important sur la prévention du suicide et ont rassemblé les rapports d’activité et les projets des Services Médico-Psychologiques Régionaux (SMPR). La liste des pièces constitutives de ce dossier figure en annexe 2.

Lors des visites d’établissements pénitentiaires nous avons été accompagné, et nous tenons particulièrement à les remercier, des personnes suivantes :
Madame le docteur Dominique de Galard, DAP
Madame Catherine Pautrat, DAP
Madame Elisabeth Couzy, DAP
Madame Geneviève Dantras, DAP
Madame Anne Noëlle Machu, DGS
Monsieur le docteur Michel Gentile, DGS
Monsieur Yves Feuillerat, DHOS