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Impossibles alternatives à la prison, extension du champ de la pénalisation

Mise en ligne : 11 March 2005

Dernière modification : 11 March 2005

Texte de l'article :

Impossibles alternatives à la prison,
extension du champ de la pénalisation

Non seulement les soi-disant alternatives à la prison ne résolvent en rien le problème carcéral, mais elles participent à l’extension et à la mutation du domaine de la pénalisation.

Ceux qui ne prônent qu’une amélioration des conditions de détention s’arrêtent à un arbre pour ne pas voir l’ensemble de la jungle. Quel est l’objet principal de leur déni ? Dans son analyse du fonctionnement de l’institution pénitentiaire [1], Alain Brossat répond qu’il s’agit de la prison en tant que domaine d’exception, plus précisément de la prison en tant que lieu de manifestation de la souveraineté, de la puissance de l’Etat.
Quel être raisonnable peut penser que cette dimension princeps disparaîtrait avec des douches désinfectées, une nourriture correcte et un taux d’occupation global retombé à 100 % ? Une couche de peinture sur la fameuse « honte pour la République » [2] et hop, la bonne conscience se réinstallerait !
D’autres, beaucoup plus avancés, réclament la suppression de la prison mais en s’arrêtant eux aussi, à ce stade. Leur vision idéalise la fonction négative spécifique de la prison - comme l’était en son temps en France celle de la peine de mort - et ils ne voient pas que, aussi inhumaine et destructrice soit-elle, elle n’est qu’un instrument parmi d’autres de l’exercice de la violence licite, de la violence d’Etat.
Quel être raisonnable peut penser que cette violence fondamentale, fondatrice et conservatrice du droit de l’Etat [3] disparaîtrait avec les murs ?
Non seulement l’Etat garderait à sa disposition, dans ce registre, un autre moyen (celui des bavures policières) mais il conserverait la capacité d’inventer de nouveaux instruments, moins barbares, moins primaires, à la pointe du modernisme, par exemple en "pervertissant" certains moyens déjà utilisés dans le cadre pénitentiaire, que ce soit à l’intérieur pour maintenir le calme (recours à l’hypnose de masse télévisuelle, consommation massive de médicaments psychotropes, isolement des individus) ou à l’extérieur dans le fonctionnement de ce qu’on appelle les alternatives à la prison.
Sur le premier plan, la réalité rejoint la fiction, n’est-ce pas étonnant ? Le Français moyen passe 3 h 20 par jour devant la télé, la France est championne olympique de la consommation de psychotropes, les humains vivent de plus en plus repliés sur eux-mêmes, tout en surconsommant de la communication. En ce qui concerne le second plan, les "alternatives", il ne s’agit pas en réalité de pervertir ces outils mais simplement de les adapter car ils ont été conçus dans la logique punitive, c’est-à-dire comme des aménagements, des compléments du carcéral et non comme ses alternatives.

Le placement sous surveillance électronique
Prenons l’exemple de la dernière "alternative" en date, issue des progrès de la technologie, le placement sous surveillance électronique (PSE).
Il n’y a aucun pays où le développement du PSE a réduit le nombre de personnes incarcérées. Cette mesure fonctionne depuis 15 ans aux Etats-Unis, 100 000 personnes sont actuellement sous surveillance électronique, cela n’a pas empêché le nombre de détenus de passer, entre 1985 et 2002, de 500 000 à près de 2 millions [4].
En 2000, sur la base d’un rapport sur les expérimentations de ce placement faites à l’étranger, le ministère québécois de la sécurité publique a choisi de ne pas mettre en place la surveillance électronique.
« La surveillance électronique peut apparaître comme une panacée mais la plus grande contribution de la technologie serait plutôt de donner à la population le sentiment d’une sécurité factice et illusoire, en occultant la nécessaire et essentielle contribution de l’humain dans l’entreprise d’aider les personnes contrevenantes à devenir des citoyens qui vivent harmonieusement dans le respect des lois d’une collectivité » [5].
Si la dernière partie de ces propos semble avoir été dictée par un humanisme naïf et prête à sourire, elle n’enlève rien à la dénonciation de la pratique purement sécuritaire à laquelle conduit la technologie.
Pierre Landreville, professeur à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal, fait le constat suivant :
« Il ne s’agit plus de vider les prisons mais d’accroître les modes de contrôle sur une population toujours plus étendue, que ce soit par l’augmentation de la capacité carcérale ou le développement de nouveaux dispositifs tels que la surveillance électronique. Cette dernière est à présent considérée comme un moyen fiable de contrôle des personnes qui échappent à la prison grâce à un sursis avec mise à l’épreuve, un contrôle judiciaire ou une permission de sortir. Ainsi, en Angleterre, des adolescents peuvent se voir imposer un couvre-feu assorti d’un placement sous surveillance électronique. Cette population n’est pas, traditionnellement, celle qu’on incarcère. Dans la plupart des pays qui l’utilisent, le bracelet électronique devient plus un moyen de contrôle ajouté à une mesure pénale autre que l’incarcération qu’une alternative à la prison » [6].

En France, on s’aperçoit que le PSE commence à être utilisé à la place d’une mesure de placement extérieur ou de semi-liberté. En attendant que l’assignation à domicile sous surveillance électronique devienne une peine à part entière et soit utilisée à la place par exemple du sursis, du Travail d’Intérêt Général, voire d’une peine moindre... Ainsi le PSE se révélerait être non pas une alternative à la prison mais une alternative aux alternatives déjà existantes, dont on constate par ailleurs qu’elles sont de moins en moins utilisées... Mais elle deviendrait une "alternative aux alternatives" que beaucoup de magistrats reconnaissent comme étant attentatoire aux libertés ! Cherchez l’erreur !
Bref le risque est grand qu’une nouvelle population ait à subir une peine privative de liberté, tandis que les prisons seront toujours aussi surpeuplées.

Un dispositif insidieux
Une autre dimension négative de la surveillance électronique est rarement abordée par les auteurs d’études sur ce dispositif. Il s’agit de la participation du pénalisé - et de sa famille - au choix et à l’exécution de la peine qui lui est infligée.
Le dispositif repose sur son acceptation par le surveillé, sur la base d’un choix forcé, puisqu’il s’agit de « choisir » entre le pire (la prison) et le moins pire.
Mais il n’est guère étonnant que cette dimension négative soit tue. Rechercher l’adhésion de la personne à la peine qui la frappe, et sa collaboration, est en effet un principe majeur - principe de contrainte mentale - du fonctionnement judiciaire.
Lors du procès, injonction est faite au jugé de reconnaître sa faute, d’exprimer des regrets, de demander pardon. Celui/celle qui ne cède pas à l’injonction le payera, d’une façon ou d’une autre... Avec toujours l’alternative de jouer la comédie du repentir, qui participe à transformer les salles d’audience en scènes de mauvais théâtre.
Ensuite, pendant la détention, la gestion pénitentiaire par le biais de l’individualisation des peines cherche à amener les prisonniers à « participer activement à la prise en charge de leur sanction et de leur parcours pénitentiaire » c’est-à-dire à « introjecter les normes et les attentes de l’AP » [7]. Bref, la carotte de la remise de peine suspendue à la bonne conduite.
Dans le placement sous surveillance électronique, les frontières, massives, séparant le no man’s land carcéral et le lieu privé symbole de la liberté individuelle volent en éclats, le domicile devenant le lieu principal d’exécution de la peine, le condamné mettant en quelque sorte à disposition de l’autorité judiciaire son propre domicile.
Et au-delà c’est sa propre personne qu’il met à disposition, offrant ses services pour remplir les fonctions d’automaton et de juge d’application de sa propre peine. « Dans cette mesure la personne tient elle-même les barreaux qui l’enferment » : c’est un juge d’application des peines qui le dit justement [8].
Énoncé remarquable du fantasme de bon nombre de gouvernants et de magistrats : concevoir des modes de peine qui génèrent l’adhésion des condamnés.
Pour clore le chapitre des qualités - décidément innombrables - du placement sous surveillance électronique, signalons que la famille elle-même du détenu est étroitement impliquée dans la fonction de surveillance, payant ainsi la non-séparation d’avec le conjoint ou le parent. Cela créera nécessairement des conflits, des situations inextricables, préjudiciables à l’ensemble des membres de la famille.

Impossibles alternatives
Les "alternatives" au carcéral sont une tarte à la crème de plus, confectionnée par les dirigeants politiques, les fonctionnaires et autres intervenants pour soutenir le déni quasi permanent qui les soutient - déni de l’activation sécuritaire du carcéral - et calmer la petite crise de culpabilité qui les saisit à intervalles réguliers, grands moments d’émotion où l’on n’entend plus parler que de la « honte de la République ».
« Toutes les peines dites alternatives à la prison qui se mijotent aujourd’hui constituent d’abord une "alternative" à la liberté, rappelle Alain Brossat [9]. Elles apportent « une contribution à la diffusion du pouvoir punitif dans l’ensemble de la société » [10], un moyen plus souple d’assurer la perpétuation du système pénitentiaire. »
Il ne peut, en effet, exister d’alternatives au carcéral. « (...) la question de savoir ce qui doit se substituer à une pratique ou institution incompatible avec nos normes civilisées ne se pose pas - qui se demande par quoi remplacer la torture des suspects, les égorgements des coupables, les bavures policières... ? » [11] Poser la fameuse question « Mais par quoi remplacez-vous la prison ? » c’est en fait signifier que l’on ne désire pas la supprimer, que l’on ne désire pas se priver de ce moyen efficace d’exercer l’omnipotence de l’Etat. Au-delà cela signifie que l’on est partisan - et acteur direct ou indirect - d’une justice punitive, qui veut continuer à exercer une vengeance sociale contre les auteurs de crimes ou délits.

Société de contrôle avancé
En s’appuyant sur certains développements de Foucault et de Deleuze sur les sociétés de contrôle, on peut émettre l’hypothèse que la prison ne disparaîtra que quand les bénéfices que peut en tirer l’Etat seront devenus négligeables, comparés à ceux que lui apportera une organisation sociétale de contrôle généralisé et approfondi.
Cette disparition signerait le passage définitif de la société disciplinaire à la société de contrôle, du système pénal au système de contrôle. Plutôt que d’une victoire elle serait le signe d’un échec : échec de n’avoir pu empêcher que les formes de pouvoir ne se perpétuent en réussissant la mutation de leurs instruments et de leurs modes opératoires.

La lutte contre le carcéral, au-delà de l’horreur qu’il suscite, est une lutte politique contre le Pouvoir qui l’utilise. C’est pour cela que cette lutte, comme toutes les autres luttes contre la violence de l’Etat - qu’elle soit directe ou douce, ne peut en aucun cas se justifier par elle-même et qu’il est nécessaire, parallèlement, de mener le combat contre la généralisation et l’approfondissement du contrôle. En paraphrasant la formule d’un fabricant de best-sellers, il y a extension du domaine de la lutte mais les luttes demeurent sectorisées, morcelées, sinon confidentielles. Pire, endossant une des tares du capitalisme, elles sont souvent concurrentielles, entre secteurs ou à l’intérieur même d’un secteur ! [12]
Il n’existe aucun mouvement politique réellement puissant qui prenne en compte et assume les nouvelles exigences du combat, par exemple en fédérant un grand nombre de micro-luttes.

« Il n’y a pas besoin de science-fiction pour concevoir un mécanisme de contrôle qui donne à chaque instant la position d’un élément en milieu ouvert, animal dans une réserve, homme dans une entreprise (collier électronique) » [13].
Contrôle en entreprise, contrôle pénal en milieu ouvert par les mêmes outils technologiques. Par la technologie viendra la généralisation du contrôle et sa banalisation. La formule « Je suis contrôlé donc je suis » risque à l’avenir d’envahir les unités neuronales des administrés en mal de sécurité, avec son corollaire inévitable « Je me contrôle, donc je suis ».
Les aires corticales de contrôle [14] devront donc en permanence avoir une efficacité maximale.

Quand le contrôle aura atteint un niveau très élevé de développement, la lutte deviendra d’une plus grande difficulté et complexité.
Nous n’aurons plus la facilité de l’horreur éprouvée.
Même si vivre la permanence de l’intolérable constitue une difficulté de haut degré, de par - entre autres - les effets, déjà fortement perceptibles, du contrôle. Citons par exemple la médicalisation de l’existence - c’est-à-dire des existants : les produits psychotropes licites et le discours psychiatrisant traitent ces individus anormaux dont le désir de vivre cette permanence de l’horreur ne peut être que pathologique.
Qui alors aura la force et les capacités de lucidité, de sensibilité et d’intelligence pour se révolter contre le contrôle généralisé, ses effets d’abrutissement, d’insensibilisation et d’abêtissement ? Quels sont ceux qui seront capables de s’associer contre l’isolement ?
Le pouvoir biopolitique risque à terme d’aliéner l’idée même de liberté, la réduisant à un fantasme masturbatoire démodé, à un principe récréatif d’animation zoo-artistique et/ou à l’exercice - dopé - des cinq sens dans la consommation frénétique d’objets manufacturés. Sans oublier la libre obligation de se maintenir en excellente santé le plus longtemps possible, les multiples incitations - qui n’excluent pas encore l’injonction, régulièrement pratiquée - à réduire les risques sanitaires.
Le contrôle est l’ennemi de demain à combattre dès aujourd’hui. Proposition faite au sujet de développer sa sensibilité critique, ce qui inclut l’analyse permanente du sujet comme support et reproducteur incessant de modalités de contrôle tant de lui-même que des objets extérieurs [15].

Jean-Luc Guilhem
Source : Combat contre le Sida

Notes:

[1] Pour en finir avec la prison, La Fabrique éditions, 2001

[2] Formule prononcée en 1999 par un des membres d’une délégation parlementaire visitant la maison d’arrêt de Saint-Denis de la Réunion. Elle s’est depuis bien vendue, relayée par celle sœur du titre du rapport sénatorial en juin 2000 « Prisons : une humiliation pour la République ». Honteux et humiliés, comme tout bon citoyen potentiel se doit de l’être, nous faisons sur ce point le double constat suivant : la honte s’accroît, la République semble s’en accommoder.

[3] Alain Brossat, op. cit., p. 45

[4] Source : OIP (Observatoire international des prisons), "Dossier : bracelet électronique, le miroir aux alouettes" in Dedans Dehors n°36, mars 2003

[5] Jean-Claude Dallaire, Pierre Lalande, Surveillance électronique : solution ou panacée, Rapport de la Direction générale des services correctionnels, Ministère de la Sécurité publique, Québec, 2000, cité in Dedans Dehors, op. cit.

[6] Dedans Dehors, op. cit.

[7] Alain Brossat, op. cit., p. 60 et 61

[8] Patrick Chevrier, cité par Dedans Dehors, op. cit.

[9] Pour en finir avec la prison, op. cit., p. 91

[10] Olivier Razac, "L’illusion des peines alternatives", août 2001, accessible sur le site L’Interdit, http://www.interdits.net. Nous recommandons la lecture de cet article

[11] Alain Brossat, op. cit., p 115

[12] Quand elles ne succombent pas à de stupides conflits de narcissismes de sous-chapelles, qui au bout du compte font le jeu du pouvoir.

[13] Gilles Deleuze, "Post-scriptum sur les sociétés de contrôle", in L’autre journal, n°1, mai 1990

[14] Avertissement : propos humoristique dépourvu de toute vérité scientifique

[15] Il ne s’agit là que des modalités de contrôle fonctionnant à l’extérieur que le sujet - après appropriation - reproduit, tant par rapport à lui-même que par rapport aux objets extérieurs, et ainsi soutient