31 mars 2020
16 avril 2020Des informations inquiétantes sur la situation dans les prisons françaises surpeuplées, au-delà du constat de la pénurie de moyens de prévention de la propagation du COVID-191), donnent l’occasion de questionner les règles qui y prévalent en matière de psychotropes, illustrées par l’interdit de fournir aux détenus du gel hydro-alcoolique.
L’alcool est souvent présenté comme étant strictement interdit sous toutes ses formes en détention. Les gels en question, d’autant plus nécessaires que l’hygiène est souvent déplorable, sont donc proscrits. Alors que la promiscuité est la règle, que l’accès aux points d’eau notamment dans les cours de promenade est très limité, on prive pour ce motif les personnes détenues d’un produit efficace et pratique pour l’application des gestes-barrière.
L’interdiction concernant l’alcool, après examen du règlement intérieur type2 des établissements pénitentiaires ne porte que sur le fait de « fabriquer, détenir et consommer des boissons alcoolisées » (article 5 du règlement) et « vente en cantine de toute boisson alcoolisée » (article 25 du règlement) : l’interprétation extensive qui est faite de ces dispositions apparaît donc illégale, sauf à considérer que le gel hydro-alcoolique est une boisson !
« A titre exceptionnel, sur autorisation du chef d’établissement et selon les modalités qu’il définit, la personne détenue peut faire l’acquisition d’objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en cantine » (même article 25). Parce que c’est une mesure nécessaire à la prophylaxie de la pandémie, le directeur peut et doit autoriser la mise à disposition du gel à titre gratuit.
Si l’on considère simplement la question du rapport bénéfices/risques de l’approvisionnement en gel désinfectant aux personnes incarcérées, il est évident que la prévention des contaminations DOIT l’emporter sur le soi-disant risque que certains l’absorbent pour s’alcooliser : ces gels sont imbuvables, et les seuls détenus qui tenteraient de le boire ne le feraient certainement que pour répondre à un état de manque non pris en compte ni en charge.
Certes, il existe en détention une proportion élevée de personnes consommatrices d’alcool, de médicaments psychotropes ou de substances illicites. Ces pratiques ne cessent pas en prison, l’incarcération et la souffrance psychique qu’elle entraîne constituant même un facteur d’aggravation des addictions. Si l’administration condamne consommation et trafics, elle peut d’ailleurs s’accommoder de certains usages.
Une véritable politique de réduction des risques (RDR), respectueuse des droits humains, doit se développer dans les établissements pénitentiaires, et l’accompagnement à cette RDR par des professionnels (notamment ceux des CSAPA et CAARUD) doit s’y déployer.
La première des mesures dans le contexte actuel est de lever l’interdiction des gels hydro- alcooliques. Celle-ci confronte les personnes détenues, confinées dans des conditions sanitaires la plupart du temps catastrophiques, à une exposition majorée au virus et à sa diffusion.
Le Conseil d’État a été saisi par voie de référé par l’Observatoire International des Prisons pour que du gel hydro-alcoolique soit distribué aux prisonniers et des plaintes ont été déposées pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Face à l’urgence, nous appelons à une réaction rapide de l’exécutif !
Le 02 avril 2020.
MODUS BIBENDI, Collectif national des acteurs de la RDR Alcool.
Les premiers cosignataires de cet appel sont :
- L’Observatoire International des Prisons - section Française
- La Fédération Addiction
- Le syndicat de la Magistrature
- Le Syndicat des Avocats de France
- Association Avocats pour la Défenses des Droits des Détenus
- Association Ban Public
1 La section française de l’Observatoire International des Prisons propose un fil d’actualités sur le COVID-19 dans les prisons françaises https://oip.org/covid19-en-prison-l... et Prison Insider propose une analyse comparative internationale sur la situation dans les prisons dans le contexte de la pandémie COVID-19 : https://www.prison-insider.com/arti...
2 porté par l’annexe à l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale
