19 mars 2010
17 janvier 2018Alors qu’il était incarcéré à la maison d’arrêt de Toulon, un prisonnier fut victime de violences dans la cour de promenade.
Engageant la responsabilité de l’Etat, le Tribunal administratif de Toulon a considéré que l’absence de surveillance dans la cour de promenade était constitutive d’une faute de l’administration.
Le prisonnier fut donc indemnisé pour le préjudice moral.
