15 décembre 2015Les normes fondamentales minimales du CPT en matière d’espace vital individuel dans les établissements pénitentiaires sont les suivantes :
- 6 m² d’espace vital pour une cellule individuelle + l’annexe sanitaire
- 4 m² d’espace vital par détenu dans une cellule collective + l’annexe sanitaire entièrement cloisonnée
- au moins 2 m d’un mur à l’autre de la cellule
- au moins 2,5 m du sol au plafond de la cellule
