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Erreur commise par le directeur de la prison de Varennes le Grand et/ou le procureur général de la Cour d’appel de Besançon

Mise en ligne : 31 January 2009

Dernière modification : 21 February 2009

Texte de l'article :

ERREURS COMMISE PAR LE DIRECTEUR PENITENTIAIRE DE VARENNES LE GRAND MR PONPINE
ET/OU LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D’APPEL DE BESANCON Mme RUARD

 ? SA CONCUBINE DESHABILEE
Lors de la visite de la concubine de Salim MELLAH, le détecteur de métaux sonne à plusieurs reprises lors de son passage. Ne comprenant pas pourquoi celui-ci sonne, sa concubine enlève sa veste, ses chaussures et ses bijoux. Mais le détecteur sonne toujours. A ce moment, une surveillante du centre de Varennes le Grand, ordonne à sa concubine d’enlever sa jupe. Cette dernière est sûre qu’il ne s’agit pas de sa jupe. Mais la surveillante lui dit que si elle ne le faisait pas, on lui refusait le parloir. Gênée par les autres familles, sa concubine demande à la surveillante de se mettre à l’écart des regards. Cette dernière refuse. Elle enlève donc sa jupe devant le regard de toutes les familles. Elle repasse sans sa jupe, mais le détecteur sonne toujours. Sa concubine signale à la surveillante que c’est sûrement son piercing au nombril qui sonne. Mais la surveillant lui refuse l’entrée au parloir et la met à la porte. Le Directeur de la prison atteste par courrier que la surveillante ne l’a pas obligé à enlever sa jupe. Environ 4 familles pourront témoigner du contraire par écrit.

 ? SUPPRESSION DU PERMIS DE VISITE PAR Mr le DIRECTEUR
Lors de la visite de la concubine de Salim MELLAH, une montre a été trouvée sur le poignet de ce dernier. Salim leur explique que c’est sa concubine qui lui a remis. Un rapport a été fait par l’administration. Le Directeur Mr Ponpine décide de supprimer définitivement le permis de visite de sa concubine. Il lui adresse un courrier le 15/12/08 en lui précisant qu’il lui supprime le permis de visite. Or, Salim MELLAH à ce moment était prévenu et non condamné, car il était en appel pour une affaire. Donc si une suppression de permis doit se faire, c’est Mr le Procureur de la République qui doit la décider. Les courriers du Tribunal démontreront que Salim MELLAH était bien en Appel d’une décision de justice, donc prévenu.

 ? COURRIER DE L’AVOCAT BLOQUE PAR L’ADMINISTRATION
Un courrier contenant le contrat de travail pour Salim MELLAH a été envoyé par son avocat au centre pénitentiaire de Varenne le Grand. Salim MELLAH devait utiliser ce courrier pour demander une demande de conditionnelle ou une semi-liberté. Quand il s’est adressé à l’administration pour récupérer le courrier, ces derniers affirment n’avoir rien reçu. Maître Darey du barreau de Belfort affirmera avoir envoyé ce courrier.

 ? CONDITIONS DE DETENTION ABUSIVES
L’administration s’est rendue dans l’ancienne cellule de Salim MELLAH pour lui ordonner de quitter celle-ci en échange d’une autre cellule mais pour dormir sur un matelas au sol avec deux autres détenus qui eux possédaient un lit. Cette cellule ne peut qu’accueillir deux détenus. En refusant cette offre, Salim MELLAH aurait été forcé d’aller dans une cellule du quartier disciplinaire. Celui-ci accepte donc de dormir au sol. L’avocat adresse un courrier pour demander des explications. En retour Mr le Directeur lui adresse un courrier en précisant que Salim MELLAH ne dormait pas au sol. Ses codétenus pourront encore une fois témoigner du contraire par lettre écrite.
Plusieurs détenus sont dans la même situation alors que certaines cellules ont des lits disponibles. Voici la cellule de Salim MELLAH (A06), à cet étage au moins 4 personnes dorment par terre.

 ? PLUSIEURS PLAINTES CONTRE L’ADMINISTRATION ET PLUSIEURS DEMANDES DE TRANSFERT SANS SUITE
Salim MELLAH a adressé plusieurs plaintes contre l’administration pénitentiaire auprès du Procureur de la République et du Doyen des juges d’instruction. Aucune suite n’a été donnée à ses courriers.
Des demandes de transferts ont été rédigées par Salim Mellah, auprès du Procureur de la cour d’Appel de Besançon Mme RUARD et auprès du Directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand Mr PONPINE. Chacun se renvoie la balle en prétextant que ce n’est pas de leur ressort. Lors d’un appel téléphonique de la part de la concubine de Salim MELLAH au Procureur Mme RUARD, cette dernière confirme encore une fois que ce n’est pas à elle de décider de son transfert. Les courriers reçus et écrits par Salim MELLAH démontreront que chacun se renvoie la balle.

Malgré de nombreux appels, la famille MELLAH n’a pas de soutien. Le frère de Salim MELLAH veut faire parler de cette affaire pour que les pressions cessent, pour éviter un malheur. Il veut sauver son frère. Ce qui lui fait peur « deux suicides au cours de l’année 2008 en 5 mois dans cette prison. Aucun des deux n’a été publié. Enfin une tentative de suicide, il y a un mois au quartier disciplinaire. Non publié... »
Contact : Omar MELLAH 06-50-50-28-62
omar.mellah@laposte.net

Lire aussi le témoignage de son frère Salim envoyé à Madame Dati