15410 articles - 12266 brèves

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  • Silence on tue

    10 décembre 2001

  • Michel GHELLAM, subit de véritables actes de tortures (passages à tabac, transferts incessants le coupant de tous liens affectifs et familiaux, privation de sommeil, sous-alimentation) depuis 1992, date à laquelle il s’est évadé de la prison de Clairvaux, et au cours de laquelle un surveillant a été tué. Les responsabilités n’ont jamais été établies, et l’enquête policière semble sujette à caution.
    Actuellement placé au quartier disciplinaire de la maison d’arrêt de Fresnes où il a été " (…)

  • L’Homme frontière

    23 janvier 2002

  • La loi de sécurité quotidienne est anticonstitutionnelle. Elle s’appliquera indifféremment à toute personne au bon vouloir des politiques, des magistrats, des polices. C’est une loi martiale que l’on a instaurée, un régime d’exception pour être plus précis c’est de l’arbitraire légiféré.La finalité de cela, c’est la protection de l’économie libérale, ce fascisme soft. Peu de voix s’élèvent, pour cause de 11 septembre, comme si le monde devait-être douleur américaine ? C’est faire peu de cas (…)

  • L’education des morts

    4 mars 2002

  • Onze prisonniers viennent d’être transférés de la maison centrale de St Maur vers les maisons d’arrêts de la région parisienne, onze longues peines, dont certains se sont retrouvés directement en quartier d’isolement. Que s’est il passé à Saint Maur ? Une émeute, une révolte ? Comme à Grasse ou à Poissy ?Non. Juste des soupçons vaseux, un flou paranoïaque de l’administration pénitentiaire, un "peut-être que" dans le doute. Ces onze détenus se nomment eux-même : LES DÉPORTES et ils (…)

  • Insécurités

    25 avril 2002

  • A quoi s’attendait-on ? Parmi les raisons du vote FN, arrive en tête, à 58 %, l’insécurité. Ce truc dont tout le monde parle, que tout le monde redoute, mais que, fort heureusement, beaucoup n’ont jamais expérimenté. N’est-il pas étrange que la « réaction à l’insécurité » soit avancée par les électeurs de M. Le Pen dans le village qui a le plus massivement voté FN, alors que, de leur aveu même, ils n’ont jamais été victime ou témoins d’un des nombreux méfaits listés dans le pourtant (…)

  • Mortelle détention

    27 mai 2002

  • Cela se passe à la maison d’arrêt de Grasse, à la prison St Paul de Lyon, à Nice, Angers, Strasbourg ou Paris. Cela se passe en moyenne tous les deux jours. A chacune de ces journées particulières, une personne, un homme, jeune en général, meurt en prison. Statistiquement ils sont là pour de courtes peines. Officiellement, ils étaient 60 à se suicider en 1987. Pour l’année 2000, ce sont 121 personnes qui se seraient données la mort, pour une augmentation de la population carcérale entre 87 (…)

  • L’Etat d’haïr, affaire Hakkar - Affaire d’Etat

    28 juin 2002

  • On le savait, l’Etat Français utilisait toutes les méthodes barbouzardes pour embastiller une partie de ses ressortissants. ABDELAMID HAKKAR, lui, l’est de la manière la plus arbitraire (cf documents). La France, ce pays des droits de l’Homme, vantée pour ses parfums, ses richesses culturelles, est aussi une infâme dictature, masquée par un semblant de démocratie gangrenée par la corruption et les privilèges. Ses magistrats (inféodés aux partis politiques) issus de la collaboration (…)

  • Génération Perben : la fracture carcérale

    26 juillet 2002

  • Le credo « tolérance zéro » conduit le gouvernement à prévoir la détention des mineurs, dès l’âge de 13 ans. Ce programme absurde, radicalement impropre à résoudre le problème de la délinquance juvénile, fait de l’ado de banlieue un bouc émissaire sacrifié sur l’autel de la logique sécuritaire.
    Mais pourquoi diable n’y avait-on pas pensé plus tôt ? Pourquoi avoir perdu tout ce temps ? C’était pourtant tellement simple de résoudre le problème que posent les « sauvageons » à l’ordre public ! (…)

  • A propos des suicides en prison… ne nous trompons pas de combat !

    12 août 2002

  • « […] Lorsque les prisonniers étaient sortis de leur néant d’inconscience, leur première affirmation de liberté avait été le suicide. La renaissance de la douleur les avait libérés. Ils avaient cessé alors d’être des esclaves parfaits puisqu’ils pouvaient choisir de se tuer ou de continuer à lutter. »STEINER (Jean-François), Treblinka, la révolte d’un camp d’extermination, Paris, Fayard, 1966, p. 100.Dénoncer les « suicides en prison » simplement parce que ce serait indigne d’une Démocratie, (…)

  • Droit de réponse à l’article paru dans le J.D.D du 1er septembre 2002 signé Stéphane Joahny.

    11 septembre 2002

  • Cher confrère,Notre surprise de lire dans votre journal un article diffamatoire nous amène à exiger un droit de réponse afin de rétablir, à défaut de vérité, quelques réalités. Nous sommes étonnés que Monsieur Joahny n’aie pas cru bon de nous contacter afin d’avoir, outre un autre son de cloche, au moins quelques vérifications. Nous lisons déjà dans le titre « Les enfants d’Action Directe s’attaquent aux prisons » que nous serions des futurs terroristes. Accusations graves et préparatoires (…)

  • Fracture carcérale

    19 septembre 2002

  • L’état Français est un état raciste.
    Les politiques mises en places depuis la révolution de 1789 se sont faites au détriment des classes les plus fragiles ; ouvrier(e)s et minorités, les mêmes qui se retrouvent dans les prisons.
    Les procès racistes se succèdent : l’affaire Kalabalik, l’affaire Hakkar, les morts suspectes de Belgacem Soltani, de Médhi Reziga et de bien d’autres enfants tous d’origine magrébine ou bien musulman cela serait-il repoussoir pour les Humanistes de cours si (…)

  • Pour Utopia

    7 novembre 2002

  • La prison ou l’horreur carcérale est typiquement le sujet de société qui fait des titres dans l’actualité avant de retomber dans l’oubli ou l’indifférence. Le système carcéral avec son lot d’arbitraire, de suicides, de brimades, d’écrasement, de folie et de promiscuité a été pointé par des parlementaires comme « La honte de la République ».Conséquences : en adoptant un arsenal législatif criminalisant des pans entiers de la population et en entamant un plan immédiat de 4000 nouvelles places (…)

  • Psychiatrie, prison... même combat !

    18 novembre 2002

  • Récemment, les exactions de Richard Durn, de Maxime Brumerie ou de Jean-Charles Denis ont été analysées par les médias et les spécialistes de tous poils comme des « actes de déséquilibrés ». On aime à crier « au fou ! » lorsqu’une réflexion plus poussée obligerait à reconnaître une portée politique, au moins symboliquement, à un événement. C’est dire qu’avec la destitution des « maîtres penseurs », « donner du sens » n’est plus à la mode. Soit !On crie donc « au fou ! » et les seules (…)

  • Suicides et morts suspectes en prison

    28 novembre 2002

  • Plus d’une centaine de suicides sont annuellement répertoriés par l’Administration pénitentiaire ; un décès presque tous les 3 jours : sept fois plus qu’à l’extérieur. Parmi eux, une majorité de courte peine, de prévenus, de jeunes de préférence issus de l’immigration, de malades.
    Pourquoi ? Désespoir, conditions de détentions et vétusté des infrastructures sont les raisons habituellement avancées. C’est pratique. La vétusté des prisons est un sujet à la mode ; l’abcès a été percé à force (…)

  • Surpopulation carcérale : Nouveaux chiffres sur fond de vieilles problématiques

    14 septembre 2016

  • 69 375 - La plupart n’y voit qu’un record, tristement établi en juillet 2016, et retombé dans l’oubli dès le mois suivant, où il a suffi à l’administration pénitentiaire d’afficher à nouveau une légère baisse des chiffres. Pourtant, derrière ce nombre se cache le quotidien de 69 375 personnes incarcérées dans les prisons françaises.
    Encore des chiffres, toujours des chiffres, les mêmes chiffres…
    Avril 2014, les chiffres tombent : 68 859 personnes sont incarcérées en France dans un parc (…)

  • A la lecture de "Tous coupables", groupe Mialet,

    7 janvier 2003

  • J’ai pris le livre rédigé par le Groupe Mialet dans la meilleure des dispositions d’esprit possible : je suis a priori avide de dénonciations de la prison et du système judiciaire, et plus on sera nombreux pour faire péter tout cela, moins de temps cela prendra ! Même si j’ai un faible pour les Robins des bois et autres voleurs au grand cœur, j’avais décidé d’oublier les pedigrees des auteurs, selon le vieux principe : Non bis in idem. Le Groupe Mialet regroupe en effet ceux qu’on a appelés (…)

  • Chronique d’un assassinat administratif !....

    23 janvier 2003

  • Mardi 7 janvier 2003 13 heures, David Capannini, 34 ans, matricule 5477 D, est découvert pendu dans sa cellule 224 de l’aile Est du bâtiment C du Centre de détention d’Uzerche (19140).
    La veille après que l’administration pénitentiaire lui ait retiré son poste de TELEVISION, il lui manquait 60 centimes d’euros pour la location mensuel de 32 euros alors que jusqu’en décembre 2002 la location n’était que de 29.88 euros augmentation de 7%.
    Les codétenus ont alors prévenu le surveillant que (…)

  • Des activités socioculturelles en milieu carcéral… la meilleure est l’ART-NAQUE

    22 février 2003

  • Arrêt rendu par la Cour d’Appel Administrative de Nancy dans l’affaire opposant le détenu Saïd-André REMLI contre l’A.S.D.A.S.C.S - Association de Soutien et de Développement de l’Action SocioCulturelle et Sportive (affaire relative à la communication de pièces comptables d’une association rattachée à un centre pénitentiaire aux détenu(e)s cotisant(e)s) Arrêt au 12/12/2003 dossier N°98NC00325
    Entre les crapules de droite et les canailles de gauche, il faudrait faire une place de choix (…)

  • Crime pour l’humanité

    30 avril 2003

  • "Les Etats-Z’honnêtes (riches, puissants, sur-armés, manipulateurs et colonisateurs économiquement) qualifient d’Etat voyou, les pays les plus pauvres (gouvernés par des hommes placés par les Etats-Z’honnêtes). Voilà maintenant venir le temps où des peuples entiers vont être considérés comme des délinquants-voyous de droit-commun. Idem, La guerre sociale est criminalisée par le proxénétisme des Etats-Z’honnettes et la prostitution des médias qui font, tour de passe passe, de faits (…)

  • En ce jour du 8 mars 2003, je me fais la porte-parole de toute femme

    8 mars 2003

  • En ce jour du 8 mars 2003, je me fais la porte-parole de toute femme, mère, sœur de détenue en France et en Europe, je témoigne et crie ma rage pour dénoncer les visites au parloir qui se passent dans des conditions inhumaines.
    Depuis 19 mois, mon mari est incarcéré à Fresnes dans des conditions ou on ne mettrait même pas un chien. Je subis donc 3 fois par semaine, l’ignorance, la stupidité et la bêtise du genre matons, ce ne sont même pas des hommes, leur statut de simples (…)

  • La fumisterie du 8 mars

    20 mars 2003

  • Jacquette, dite Coucougnette, a été condamnée à perpétuité pour avoir tué et découpé en morceaux son ex-compagnon après qu’elle l’ait surpris en train de violer sa gamine de 6 ans. Dans la même affaire, le complice du pédo a été condamné à 7 ans. Dans ce procès le Procureur de la république a dit clairement à Jacquette qu’elle n’avait pas à se faire justice elle-même, d’autant plus que c’était de sa faute si sa gamine avait été violée étant donné qu’elle laissait cette dernière aux mains des (…)

  • Prises de R.V. de parloirs à la MA de Châlons-En-Champagne - Lettre au Directeur

    11 avril 2003

  • Prises de R.V. de parloirs à la MA de Châlons-En-Champagne - Lettre au Directeur -
    Monsieur le Directeur (1),
    En tant que professeur d’abord, dans le cadre de l’association AUXILIA, puis d’ami, j’ai obtenu un droit de visite et, chaque fois qu’il m’est possible, je rencontre mon élève et ami au parloir. Il est condamné et n’a donc droit qu’à un parloir hebdomadaire.
    Pour prendre rendez-vous, en conformité avec le règlement de votre Maison, je ne dispose que de la seule et unique (…)

  • Les cagoulés ont frappé

    12 mai 2003

  • En février dernier, suite à l’évasion de Fresnes, Dominique Perben autorisait le personnel pénitentiaire à intervenir cagoulé dans toutes les prisons de France. « Nous avons peur qu’il se passe quelque chose de terrible », affirmaient fin avril les familles des détenus de la centrale de Moulins-Yzeure face aux uniformes cagoulés.
    Il aura fallu moins de six semaines pour que se produise la première bavure connue. Le 5 mai dernier, une dizaine de surveillants ont pénétré en force au quartier (…)

  • Témoignage sur la prison en Turquie

    16 juin 2003

  • J’ai acheté un circuit en Turquie via un organisateur de groupe. Nous sommes partis à la découverte de la Cappadoce en car accompagné d’un guide officiel. Le vendredi 28 mars 2003, après avoir visité pendant près de 2h un magasin de tapis puis un centre artisanal, notre guide s’est enfin décidé à nous emmener à un point de vue pour y admirer la vallée des amoureux. Là, nous nous sommes retrouvés coincés entre la falaise et une rangée de boutiques à touristes. Les commerçants vendaient de (…)

  • Exploitation et abandon : la double peine médiatique.

    21 juin 2003

  • Le 4 mai 2003, Claire Chazal, TF1, programme dans son journal de 20h un bref reportage couvrant une permission sportive accordée à quelques détenus du Centre de Détention de Melun. Au nombre des sortants, trois personnes font partie de l’équipe d’acteurs avec qui je travaille depuis quatre ans à créer et jouer des spectacles de théâtre dans l¹établissement pour un public élargi à un certain nombre d¹invités extérieurs.
    Tous se sont portés volontaires, portés par l’envie de bouger, une soif (…)

  • Lettre au Conseil de l’Europe à propos de l’action d’un corps de surveillants créé récemment en France

    30 juillet 2003

  • Conseil de l’Europe 67075 STRASBOURG CEDEX
    Paris, le jeudi 26 juin 2003
    Madame,
    BAN PUBLIC est une association française qui œuvre pour le respect des personnes détenues et de leurs familles et pour la réinsertion, essentiellement par la diffusion de l’information à travers son site internet (www.prison.eu.org),
    Nous interpellons le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT), la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le Comité des Ministres et l’Assemblée (…)

  • La mise en scène de l’arrestation et de l’incarcération de José Bové

    2 juillet 2003

  • La course au trésor, Paris Dakar, Fort Boyard. La mise en scène de l’arrestation et de l’incarcération de José Bové puise toute sa science dans le corpus de la société du jeu et de l’impudence. A la réalisation : l’Elysée, la place Beauveau, le Ministère de la Justice. Action / Réaction. L’affolement immédiat des nébuleuses progressistes autour d’un phénomène ordinaire, la simple mise en oeuvre d’une règle réservée au commun des mortels, l’application d’un jugement, démontre une nouvelle (…)

  • L’art de la mosaïque

    9 août 2003

  • Qu’elle relève de la législation lituanienne ou bien qu’elle procède des studios de montage métropolitain, une spectaculaire avancée en matière de droits de l’homme a marqué le 20 heures d’antenne 2 le 30 juillet. Fera-t-elle jurisprudence au même titre que le transfert dans son salon de José Bové pour sa fin de peine ? Retour sur image. Bertrand Cantat est filmé à la sauvette, suivi par une caméra gourmande pendant un transfert. Menotté dans le dos il est encadré par les policiers qui le (…)

  • Bertrand Cantat jugé par la France d’en haut.

    10 septembre 2003

  • La première audience du procès de Bertrand Cantat s’est tenue en France Dimanche 7 septembre à 19 h 45. En clôture de l’émission « Sept à huit » sur TF1, sous forme d’un document présenté aux attentions distraites comme « très émouvant », une vedette commise d’office a endossé une nouvelle fois le rôle de témoin irréfutable et polyvalent que se passe les figures de la jet set depuis la mort tragique de Marie Trintignant.
    Madame Lio, meilleure amie de la disparue, guidée par une habile (…)

  • En direct de la Centrale d’Arles...

    7 octobre 2003

  • EN DIRECT DE LA CENTRALE D’ARLES :
    Je suis d’un autre pays que le vôtre… enfin, pas tout à fait ou presque… ce presque rien qui change tout. A peine si l’on se souvient d’où l’on vient, de ses propres souvenirs, de ses espérances… Finalement, il nous reste si peu de choses du dehors. Depuis des années, avec quelques-uns d’entre vous, nous partageons ce coin de ciel provençal… 180° d’azur… Et si l’on regarde bien en se hissant sur la pointe des pieds, on distingue la cime des arbres… et une (…)

  • Suicide en prison, mode d’emploi

    14 octobre 2003

  • Les ministres de la justice et de la santé Dominique Perben et Jean-François Mattei s’apprêtent à rendre public, dans les jours qui viennent, un rapport destiné à lutter contre le suicide en prison : cent vingt personnes ont mis fin à leurs jours l’an dernier dans les prisons françaises. Un travail complexe et attendu, commandé en début d’année au professeur Jean-Louis Terra, psychiatre à Lyon.
    Les suicides sont a posteriori souvent indéchiffrables. Or à l’instant même et dans la même (…)

  • Une censure qui ne dit pas son nom…

    7 novembre 2003

  • Une censure qui ne dit pas son nom…
    Le 28 septembre était programmé sur France 5 un documentaire que nous avons réalisé :« L’appel aux assises » 1h45. produit par JEMPRODUCTIONS
    Cette diffusion a été interdite par le Ministère de la Justice, donnant trois raisons : 1/ Le documentaire contreviendrait à la loi qui interdit de tourner en cours d’assises. 2/ Il trahirait le secret des délibérés. 3/ Nous n’aurions pas les autorisations des intervenants.
    En réalité Nous avons les (…)

  • Une Politique de la ville sans prison ?

    29 novembre 2003

  • Monsieur Borloo, Ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine a « la conviction que c’est dans les cités que se joue l’avenir de la République". (Le Monde du 18 novembre 2003). Nous connaissons tous cette photographie d’un public de cinéma des années 50 où les spectateurs ahuris, affublés de lunettes en carton, savourent un film projeté en trois dimensions. Je ne peux m’empêcher de superposer sur chacun des visages de l’audience ceux de nos gouvernants, réunis pour donner (…)

  • Témoignage de Cyrille après la mutinerie de Moulins-Yzeure

    10 janvier 2004

  • Bastard Cyril QD de Moulins Yzeure, le 12/12/03 Mesdames, messieurs Suite à la lecture de l’Envolée N°10, je dois dire que je suis, pardon, que nous sommes consternés. Effectivement, je me nomme Bastard Cyrille et c’est avec mon co-détenu et ami Allaix André que le lundi 24 novembre nous avons pris en otages 4 membres du personnel de la Maison centrale de Moulins. Pour commencer, nous étions deux et seulement deux à prendre part à cette opération, le reste des détenus n’ayant en aucun (…)

  • Communiqué de Survivre au sida : Programmation du film d’Alain Moreau

    5 février 2004

  • En savoir plus : Tout sauf le respect : à Marseille, des vidéoactivistes programment un film du Ministère qui nous réduit au silence
    La compagnie, association culturelle marseillaise, a programmé un film qui est une insulte à la mémoire des oubliés et des disparus de l’épidémie du sida .
    Le film, titré « Le sida... sauf votre respect » a été commandé par le Ministère de la Santé en 1995 et réalisé par Alain Moreau , responsable de la télévision interne à la Maison d’Arrêt de la Santé. (…)

  • Masses critiques avant explosion

    15 février 2004

  • Le gouvernement achève de se préparer à un état d’urgence de nature militaire.
    La loi Perben II puise ouvertement son inspiration formelle dans l’arsenal des dictatures. Liberté d’espionnage des personnes privées, séquestrations arbitraires, effacement de l’instruction et du débat -c’est à dire dé-contextualisation des êtres par rapport à leurs actes ’ et négociation directe des sentences avec l’accusateur public, interdictions des recours en cas d’abus, indifférenciation de la population (…)

  • Communiqué du GYPA : Appel à la réouverture des portes en Centrale

    8 mars 2004

  • Cela va faire environ un an que le Ministère a décidé la fermeture des portes de cellule en centrale. Petite tolérance qui nous était accordé histoire d’avoir un semblant de vie sociale entre détenus, une évidence lorsqu’on sait que pour beaucoup les peines sont tellement fortes qu’il vaut mieux se recréer un peu de liberté dans un univers où l’on en est privé. bref tout ceci a pris fin et suite à cette décision notre vital s’est réduit à 8m² !
    Qu’on ne s’étonne pas des conséquences qui en (…)

  • « Etat de santé incompatible avec la détention »

    27 mars 2004

  • « Etat de santé incompatible avec la détention » Combien de prisonniers malades ou mourants rêvent depuis des années, au plus profond de leur chair, de voir s’ouvrir la porte de leur cellule sur les experts qui prononceront le sésame ? Mille ? Deux mille ? Trois mille ?
    Aujourd’hui Le Floch Prigean, hier Alfred Sirven ou André Taralo, avant-hier Maurice Papon : le droit à la santé invoqué par les hommes d’Etat et leurs avocats surpuissants comme ultime champ procédurier pour se soustraire (…)

  • Les Fossoyeurs

    21 octobre 2004

  • Le pôle « suspension de peine » (Collectif créé à l’initiative d’Act up Paris en novembre 2002) réunit des associations ou des syndicats . Il est censé revendiquer la libération des prisonnier(e)s malades. Mais ce pôle, placé sous l’influence de l’association Act-Up Paris, dissimule la situation sanitaire réelle en prison. Par son silence et son mépris des personnes incarcérées, en ne leur fournissant aucune aide concrète, Act Up Paris va jusqu’à les laisser mourir. Ainsi l’association (…)

  • A propos de la fascisation de l’Europe...

    15 juin 2004

  • Le 11 septembre aux Etats-Unis a abouti à la suspension de garanties constitutionnelles et à un nouvel ordre juridique. Après les attentats de Madrid, la même chose est à craindre en Europe.
    Pas de droit en Etat d’urgence
    A l’occasion des attentats du 11 mars, on a vu, sur nos écrans de télévision, un ensemble de "spécialistes" du terrorisme faire un amalgame entre Al-Qaeda, ETA et divers réfugiés politiques. Ils font du terrorisme un terme générique qui doit se substituer à (…)

  • réponse à un email anonyme

    7 juillet 2004

  • Un email anonyme nous parvient :
    « je trouve bizard (comme à chaque fois...) que vous ne parliez jamais des victimes .il est vrai que ces personnes sont mortes donc c’est dèjà du passé vous prèfèrez dèfendre des individus dènués de tout scrupules. les faits sont là...certains détenus sont hyper médiatisés(ex.aubron) d’autres inexistants n’obtiennent pas une L.C médicale malgrè 1cancer en phase terminale ;c’est la médiatisation à outrance (on souffle le chaud,on souffle le (…)

  • La « peine privative de liberté » dite « peine de prison » « peine d’emprisonnement », « réclusion » ou détention serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ?

    9 mai 2012

  • La « peine privative de liberté » dite « peine de prison », « peine d’emprisonnement », « réclusion » ou détention serait-elle illégale et anticonstitutionnelle ?
    Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel français a rendu une décision historique au nom du respect des Droits de l’Homme.

  • "A Oihane" de Nathalie Ménigon

    4 septembre 2004

  • A Oihane
    Oihane, camarade hier meconnue, je ressens ta vie, ton nom couler dans mes veines et faire battre mon coeur, de tes nobles sentiments de femme et de militante. Oh ! Fille du vent. Tu m’emportes avec toi sur les rouleaux de la mer par dessus les nuages d’ici et de la-bas... tu m’emportes avec ta determination en amie et en camarade Maite zaitut, Petite soeur, une soeur que j’aurais tant desire avoir. Oihane, chercheuse d’etoiles, de montagnes et de plaines (…)

  • Abolition.

    4 octobre 2004

  • L’Abolition doit faire l’objet d’un large débat public. Il n’y a pas d’autre piste possible. Nous devons travailler à cette entreprise colossale d’une pensée non abstraite, soit en creusant le chemin d’une réflexion en amont, soit en corrigeant, en aval, les erreurs commises par l’Etat mais aussi les délits et les crimes commis. Construire la pensée du 21ème siècle, c’est surmonter nos divisions et organiser le pouvoir pour atteindre un niveau de démocratie tel qu’aucun d’entre nous ne se (…)

  • Mort suspecte de Mohamed Rabia

    14 janvier 2005

  • Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 7 fois plus qu’en milieu libre
    Mort suspecte de Mohamed Rabia, 31 ans, qui semblerait être de nationalité Irakienne, prisonnier à la Prison de la Santé (Paris) le 11 décembre 2004, cet homme a été retrouvé au quartier disciplinaire pendu et mi-assis...
    Nous exigeons la vérité de la part de l’administration pénitentiaire et des autorités judiciaires afin que (…)

  • Le désespoir de la maman de Sandrine...

    7 février 2005

  • Madame, Monsieur,
    C’est par détresse et désespoir que je vous écris car j’ai perdu mon enfant le 21 novembre 2001 au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille. Je vous supplie de passer mon annonce, car j’ai besoin de connaître la vérité.
    Le procureur reste sourd à mes appels, et la procédure est toujours au point mort, pourtant je me suis porté partie civile en versant la somme de 1.500 euros.
    Ma fille s’appelle Sandrine Dal Degan, son ex-compagnon a obtenu un droit de visite. (…)

  • Lettre au gouvernement

    10 mars 2005

  • Madame, Monsieur, A nouveau je vous relate l’histoire dramatique qui s’est abattue sur notre famille et espère enfin une réponse. Vous parlez de suicides dans les prisons, moi je voudrais vous parler de meurtres qui sévit dans les prisons. Quand un individu commet un acte illégal quel qu’il soit, il est punit et c’est tout à fait normal. Mais pourquoi le punis - t - on ? En principe, le gouvernement se doit de montrer le bon exemple ; du moins c’est ce que je pensais... Mon petit frère (…)

  • Ma plus belle histoire d’amour

    4 mai 2005

  • Ma plus belle histoire d’amour
    Bonjour,
    Au mois de septembre 2003, je suis en poste à la prison de Draguignan en tant que surveillante en détention homme. Je tombe amoureuse d’un détenu. Je suis mutée à Grasse,en mars 2004 ; je démissionne. Ma demande de permis de visite est accordée par la juge d’instruction, mais refusée par la prison. En février 2005, Jean-Luc est condamné à 30 ans de réclusion criminelle. Nouvelle demande de parloir ; aucune réponse. Je contacte l’O.I.P et La Ligue (…)

  • Mise en danger de la santé d’autrui...

    2 juin 2005

  • Mise en danger de la santé d’autrui...
    Par ce texte relatant point par point ce qui m’est arrivé ces dernières semaines, j’aimerai vous démontrer comment l’on traite les malades du sida dans les prisons françaises et, en même temps vous signaler les dysfonctionnements et les dérives que nous pouvons vivre à la centrale de Moulins Yzeure sous l’autorité de M. WILLEMOT, exemple type du directeur abusant dangereusement de son pouvoir.
    En effet, le 28 avril 2005, je passe au prétoire (…)

  • « J’accuse »

    6 octobre 2005

  • J’accuse les politiques de ne pas, volontairement prendre les décisions nécessaires afin d’améliorer et de construire des prisons humaines et orientées vers la réinsertion. J’accuse les responsables de la justice et de la pénitentiaire de détourner les quelques volontés, par un laxisme pesant et une détermination dans` l’emprisonnement comme unique solution. J’accuse la pénitentiaire de s’être détournée d’une partie de son rôle, refusant son travail de réinsertion. J’accuse une grande (…)

  • Hommage à Anne-Marie Marchetti

    17 octobre 2005

  • Anne-Marie,
    Du temps infini des longues peines à Terre Humaine... tu as partagé, apportant ton oreille humaine à des Banni(e)s, des fracassé(e)s de la vie, à celles et ceux dont on vole les derniers espoirs d’habiter leur corps, à celles et ceux dont on viole l’intégrité physique et intellectuelle, tu leur as rendu, tu nous as rendu un peu de cette liberté difficilement acquise ou reprise.
    Je te rends Hommage, nous te rendons Hommage, car tu as donné, tu as élevé l’esprit loin des (…)

  • LETTRE OUVERTE À MONSIEUR DE VILLEPIN, PREMIER MINISTRE

    10 novembre 2005

  • Monsieur,
    Je vous ai vu et entendu dimanche soir, au journal télévisé de France 2, et vous l’avez répété depuis, au sujet des violences dans les banlieues : « Il n’y aura pas en France de zones de non-droit ». A vrai dire, j’ai sursauté dans mon fauteuil. Monsieur le Ministre, comme tous les gens qui vous entourent au Gouvernement, vous mentez ... mais la France profonde est rassurée à la grand messe du 20 heures et elle peut dormir sur ses deux oreilles.
    LETTRE OUVERTE À MONSIEUR DE (…)

  • « Retour à la case prison » sur des chemins rebattus

    13 décembre 2005

  • « Retour à la case prison » sur des chemins rebattus
    « Avez-vous un proche incarcéré ? »
    La question, posée haut et fort dès la porte franchie, cueille à froid les participants à la rencontre « retour à la case prison » organisée par l’OIP samedi 10 décembre en gare de Metz. Plutôt qu’un manque de tact, l’incongruité constitue une entrée en matière pour une conférence où les invités multiplieront fadaises et énormités.
    Député PS de la Moselle et maire de Fameck, Michel Liebgott s’est (…)

  • Justice pour le juge Burgaud !

    24 janvier 2006

  • Justice pour le juge Burgaud !
    Consternant, terrible, inconvenant. Le déchaînement médiatique d’ordinaire réservé aux criminels présumés s’abat aujourd’hui sur un juge. Voici un magistrat, serviteur de la justice, défenseur de la loi et de l’ordre, garant de la démocratie, en situation d’accusé. Nul ne tente de le comprendre. Chacun de ses propos, si sincères, si justifiés soient-ils, ne rencontre qu’opprobre ou raillerie. A tel point que ce jeune juge se retranche aujourd’hui dans un (…)

  • Droit de réponse à Monsieur Pascal CLÉMENT, Ministre de la justice

    10 février 2006

  • LETTRE OUVERTE -
     : Monsieur Pascal CLÉMENT, Ministre de la justice, 13 Place Vendôme 75001 Paris ;
    DE : Monsieur Abdelhamid HAKKAR, détenu au CP de Clairvaux- 10310 Ville-sous-Laferté.
    Clairvaux, le 31 janvier 2006
    DROIT DE RÉPONSE
    Monsieur le Ministre,
    Sauf mon respect, mais vous me permettrez d’exercer le droit de réponse que me suscitent les récentes déclarations que vous avez tenues notamment à la presse à la suite du Manifeste que neuf de mes codétenus et moi avions à (…)

  • « Prison, les parias du Sidaction... »

    21 mars 2006

  • « Prison, les parias du Sidaction... »
    Chère Mme Line Renaud, cher Mr Obispo & Co,
    Comment vous traduire ce qu’est la vie des 500 derniers sidéens que compte encore les prisons françaises ? (Source O.I.P « Dedans-Dehors n°51 ») Comment vous raconter l’histoire de ces oubliés du Sidaction dont nul ne s’est préoccupé depuis plus de vingt ans ? Comment décrire la souffrance de ceux qui sont mort en détention et que j’ai vu dépérir jour après jour ? Comment vous dire se que j’ai (…)

  • La peine de mort existe toujours en France : des malades meurent en prison

    2 février 2010

  • Communiqué de presse Act Up-Paris & Ban Public, 2 février 2010

  • Les maîtres colonisateurs

    5 mai 2006

  • Les maîtres colonisateurs
    Il est un pays où il fait bon vivre de la corruption, où il est de bon ton de rendre vulnérable le pauvre et l’exclu, un pays qui regorge de richesses et dont les intellectuels sont les pyromanes de la pensée fasciste. Parce que nous refusons d’être et de devenir des alibis médiatiques ou des monstres de foire, nous oeuvrons à notre émancipation, par le savoir et la connaissance, seule manière et matière pour nous de nous séparer des maîtres colonisateurs. (…)

  • Question ouverte aux dix organisations qui ont accepté de participer aux travaux des Etats généraux de la condition pénitentiaire

    15 mai 2006

  • Question ouverte aux dix organisations qui ont accepté de participer aux travaux des Etats généraux de la condition pénitentiaire :
    La Confédération générale du travail (CGT pénitentiaire) ; Le Conseil national des barreaux (CNB) ; Emmaüs France ; La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) ; La Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) ; La Ligue des droits de l’homme (LDH) ; L’Observatoire international des prisons (OIP) ; (…)

  • Prison.

    29 mai 2006

  • Prison.
    Prison, il y a peu, je vivais dans tes murs, mon ombre ne suivait plus mes pas, trop peur sans doute de se salir sur ces murs sans teint, sur ces sols sans âge.
    Pour un pas de travers il a fallu que je paye, en journées, heures, minutes, secondes. Du temps, rien que du temps, la nouvelle monnaie du cirque judiciaire ; et du temps on en fabrique, on en utilise, pour tout pour rien !
    Des êtres transformés en bêtes, sans foi ni loi, la cour des miracles. Société, tu crois (…)

  • Oh Maman ! si tu savais.

    12 juin 2006

  • Oh Maman ! si tu savais. Il y a quelques jours à peine nous parlions ensemble ; je disais : « voilà bientôt un an que je suis sorti de prison, de l’enfer » ; ma sœur m’interroge : « comment vas-tu à présent ? ». « J’ai connu mieux », fut ma réponse. Et ma mère de reprendre d’un ton affirmatif : « tu vas bien à présent ». Une phrase sans doute pour se rassurer elle-même, pour se dire qu’elle avait fait le maximum et qu’à présent tout était terminé ; elle m’avait sauvé. Une phrase pour (…)

  • COLONISATEURS.

    18 juin 2006

  • COLONISATEURS.
    « Ils ont pillé, ils ont brulé. Ils ont tué nos derniers nés. Les soldats nous ont enchainés. Les planteurs nous ont achetés ».
    C’était il y a bien longtemps ; c’était ...Hier ; c’est aujourd’hui. C’est le carnet Noir. C’était l’Afrique.
    C’est aujourd’hui nos prisons, mais cela a toujours été les prisons. Ils s’en allaient entassés dans les soutes des bateaux, les (…)

  • VOUS AVEZ DIT SEXE ?

    27 juin 2006

  • VOUS AVEZ DIT SEXE ?
    Prison, prison je te maudis, qu’as-tu fais de moi ? Le temps, ce temps que tu m’as infligé ; ce temps m’a réduit au rôle d’eunuque ; qu’as-tu fais de ma libido. Prison je te maudis.
    Il y a eu ces premiers jours, ces premiers temps, ces moments ou ma mémoire a gardé les image de ton corps ; ces premiers jours, ces premiers mois, j ‘ai pu rêver, j’ai pu virtuellement ressentir encore, reconnaître tes parfums, sentir sur la paume de ma main la douceur de ta peau satiné, (…)

  • JUSTICE

    8 juillet 2006

  • JUSTICE
    De ma vie tu n’as pris que le négatif, afin de servir tes noirs desseins.
    Aujourd’hui tu ne me laisses qu’un triste destin.
    Tout au long de ces années tu m’as privé de la couleur des choses, du bleu du ciel à la couleur des roses. Tant ton monde est d’un gris profond, juste souligné par l’éclairage au néon.
    Tout au long de ces années tu m’as privé des parfums et des douces odeurs. Tant ton monde n’a que le parfum de la détresse et de la peur.
    Tout au long de (…)

  • Comment écrire à un prisonnier m’a demandé un ami, quoi dire ?

    22 juillet 2006

  • Comment écrire à un prisonnier m’a demandé un ami, quoi dire ?
    Ecrire à ceux qui sont enfermés ... écrire la liberté les chants d’oiseaux et le va et vient perpétuel de la mer... Etre trop pudique pour leur dévoiler ces plaisirs de vies que nous ne savons même plus apprécier nous qui sommes dehors, parfois perdu dans des détails de vie qui nous encombrent pour rien.
    Ecrire et ouvrir un peu la grille, ouvrir aussi des souffrances que porte le vent du dehors, lourd passé en point de (…)

  • Seul

    21 août 2006

  • Seul
    Allongé sur son lit, le visage blème.
    Il est là, silencieux, le regard fixé sur le plafond, les yeux vides.
    Ses bras le long du corps, les poignets tournés vers le ciel .
    A la base de ses poignets un filet de sang s’est écoulé, il reste un ruban rouge coagulé ; sous ses mains, deux petites flaques d’un liquide visqueux et rosé, se sont amassées dans un creux de la couverture.
    C’est le silence, rien ne bouge. Il semble attendre, attendre quelque chose qui ne viendra (…)

  • Le questionnaire à Badinter par Jean-Marc Rouillan

    1er septembre 2006

  • Le questionnaire à Badinter par Jean-Marc Rouillan 26 août 2006
    Lancé en mai, le fameux questionnaire de l’Observatoire international des prisons, parrainé par Badinter, est enfin arrivé à Lannemezan. Les taulards jugent-ils leur sort : - très satisfaisant - assez satisfaisant - assez insatisfaisant - très insatisfaisant ?
    Notre envoyé spécial a coché la dernière case. L’ingrat !
    C‘est une fin de matinée comme les autres. Une petite douzaine de prisonniers tournent en rond dans la (…)

  • URGENT : Appel au soutien aux assistants sociaux sanctionner pour avoir respecté leur code de déontologie

    1er octobre 2006

  • APPEL A SOUTIEN URGENT
    26 septembre 2006
    Soixante huit assistants sociaux de la fonction publique territoriale travaillant au Conseil général du Puy-de-Dôme sont menacés d’être mis à pied avec suspension de salaire pour une durée d’un jour (avec inscription de la sanction au dossier administratif pendant 3 ans).
    Motif de la sanction annoncée : ils ont refusé, collectivement et conformément à leur code de déontologie, de rentrer informatiquement des données individuelles à caractère (…)

  • La prison, ce n’est pas le Club Med !

    11 octobre 2006

  • LA PRISON CE N’EST PAS LE CLUB MED !
    La lecture de l’article relatant la visite des élus locaux découvrant le Centre Pénitentiaire de VARENNES LE GRAND (Journal de Saône et Loire du Vendredi 6 Octobre 2OO6) peut laisser penser que l’univers carcéral est un lieu propice à la détente. En premier lieu, n’oublions pas que la PRISON est un lieu de PRIVATION DE LIBERTES. Le prévenu pas encore condamné est soumis à un régime particulier pendant un certain temps, il ne peut (…)

  • Point de vue sur le rapport de Jean-Paul Garraud : "Réponses à la dangerosité"

    9 novembre 2006

  • Le député Jean-Paul Garraud a remis son rapport sur la dangerosité. Il préconise notamment la création de centres fermés de protection sociale.
    Le Premier ministre a reçu, le 18 octobre 2006, Jean-Paul GARRAUD, député de la Gironde, qui lui a remis son rapport intitulé "Réponses à la dangerosité". 21 préconisations émaillent ce rapport, dont certaines appellent indiscutablement des commentaires ou des réactions.
    Développer une activité de recherche scientifique afin de définir les (…)

  • Point de vue sur les états généraux de la condition pénitentiaire

    18 novembre 2006

  • Mardi 14 novembre, les organisations membres des états généraux ont présenté "un document d’orientation visant à une transformation d’envergure de la condition carcérale"...
    Souvent, quand une démarche est entreprise on est plus attentif au fond qu’à la forme et c’est bien légitime. Quoi de plus important que la richesse d’un propos, la pertinence d’un raisonnement, la finesse d’une analyse ? La forme ? Sûrement pas, même si indéniablement elle joue un rôle puisqu’elle est un vecteur de (…)

  • Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : répression et remise en cause des libertés individuelles

    2 décembre 2006

  • Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance est actuellement en débat à l’assemblée nationale.
    Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, déposé le 28 juin 2006, et adopté en 1ère lecture par le sénat le 21 septembre 2006, est actuellement en débat à l’assemblée nationale pour un vote le 5 décembre. Préalablement au dépôt du projet, la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) avait donné son avis, partiellement suivi dans le texte tel (…)

  • La prison : thème de campagne ?

    4 décembre 2006

  • 14 novembre : date de la restitution publique des états généraux de la condition pénitentiaire. 11 décembre : date des 3èmes rencontres parlementaires sur les prisons avec pour thème : "Les prisons en France : un grand chantier présidentiel". Autant dire que les opérations plus ou moins médiatiques sont là pour tenter de retenir l’attention du monde politique. Mais tant d’efforts laissent penser que, spontanément, la question n’intéresserait personne...
    Pourtant, les indicateurs sont tous (…)

  • PRISON

    17 décembre 2006

  • PRISON
    Hauts murs qui dissimulent, couloir de silence, lumière blafarde, vie en noir et blanc, existence sépia.
    Des vies détruites, des hommes, des femmes cassés. Un monde qui use, lamine, écrase. Un monde hors du temps, qui ne produit que du temps. Temps vide, existence en suspend.
    Lutte éphémère.
    Le temps te saisit, il use ton esprit, travaille ta chair. Le temps te transforme, tu n’es plus homme.
    Tu es ...
    Les hauts murs qui te dissimulent, les couloirs de silence, les (…)

  • Noël derrière les barreaux

    24 décembre 2006

  • Noël derrière les barreaux
    Qu’importe aux enfants du hasard
    le verrou qu’on tire sur eux :
    Noël n’est pas pour les veinards,
    Noël est pour les malchanceux.
    Voici la nuit : il n’est pas trop tard,
    Mais la cloche teinte pour eux.
    Bon Noël des garçons en taule,
    Noël des durs et des filous,
    Ceux dont la vie ne fut pas drôle,
    La fille que bat le marlou,
    Le gars qui suivait mal à l’école,
    Ils te connaissent comme nous.
    Noël derrière les barreaux,
    Noël sans arbre et sans (…)

  • La place des victimes dans le processus de la justice ?

    27 décembre 2006

  • Céder la place à l’émotion est facile, mais dangereux, dans un processus avant tout basé sur la raison. La justice doit être rendue avec sérénité, loin de tout chantage émotionnel que pourraient exercer les victimes. La justice ne met pas en balance la souffrance des victimes avec la dureté de la peine qu’elle inflige. Elle met en balance l’acte commis et l’infraction à la loi qu’il constitue, avec la personnalité de l’auteur de l’infraction, son parcours personnel, les circonstances de (…)

  • Suicides et morts en prison

    8 janvier 2007

  • Durant la première semaine de l’année 2007, triste bilan pour les prisons françaises : un homme de 24 ans s’est suicidé, par pendaison, à la maison d’arrêt de Douai ; un autre, de 40 ans, s’est suicidé, par pendaison également, à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy ; un homme a agressé, jusqu’à la mort, son "codétenu" à la maison d’arrêt de Rouen. Une telle surenchère de violence, qu’elle soit dirigée contre soi on contre l’autre, retient naturellement l’attention. Faut-il attendre que (…)

  • Imputabilité, responsabilité, culpabilité.

    15 janvier 2007

  • Etablir la culpabilité suppose d’abord d’établir l’imputabilité des faits, puis la responsabilité, sur la base de l’article 122-1 du code pénal : "N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes (…)

  • L’abolition universelle de la peine de mort

    20 janvier 2007

  • Les abolitionnistes du monde entier se sont donnés rendez-vous, les 1er, 2 et 3 février 2007, pour exprimer leur opposition à la peine capitale. La première édition, en 2002, à Strasbourg, avait vu naître la coalition mondiale contre la peine de mort et la journée mondiale du 10 octobre ; la 2e édition s’était déroulée à Montréal. Début février, les congressistes débattront des perspectives de l’abolition en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, et des conditions qui permettraient de peser sur (…)

  • Les candidats aux élections présidentielles face aux états généraux de la condition pénitentiaire

    31 janvier 2007

  • Les candidats des formations de gauche, des Verts et de l’UDF ont déclaré adhérer, sans réserve, aux 10 points listés par les états généraux de la condition pénitentiaire. Quant aux autres candidats, soit ils ne se sont pas prononcés (peut-être ne s’intéressent-ils pas à la question ?), soit ils ont émis des réserves (allant jusqu’à préconiser un recours croissant aux peines privatives de liberté !), soit ont formulé différemment leurs projets de réformes (reprenant pour une part importante (…)

  • La réhabilitation après une peine de prison... Une utopie ?

    7 février 2007

  • Pour une peine inférieure à 10 ans, les personnes disposent d’un moyen pour effacer leur casier judiciaire qui est la réhabilitation de plein droit (réhabilitation légale), acquise au plus tard 10 ans après la fin de la peine.
    Mais, force est de constater que certains actes ont des conséquences définitives...
    Mardi 6 février 2007, la cour d’appel de Nîmes a déclaré "fondé" le refus du conseil de l’ordre des avocats d’Avignon d’inscrire au barreau de cette ville Christian Laplanche, (…)

  • Mourir en prison

    13 février 2007

  • La loi sur la suspension de peine ; 5 ans après, quel bilan ?
    La loi 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, instaurait le dispositif suivant : "La suspension [de peine] peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que (…)

  • Le sens de la peine de prison ?

    17 mars 2007

  • Toute approche de la question carcérale ne peut être hermétique à la question de la justice et à une approche de la personne dans sa globalité. Apprécier ce qu’est l’humanité de la personne et poser comme principe que le respect des droits fondamentaux est inaliénable et inconditionnel suppose de dénoncer la dureté, l’indignité, l’inhumanité des conditions d’incarcération. Mais, se contenter de dénoncer les conditions d’incarcération, reviendrait à postuler en amont que l’incarcération est (…)

  • 8 mars : journée de la femme... En prison : des femmes oubliées.

    8 mars 2007

  • Le 8 mars est la journée internationale de la femme, qui a vocation à créer des changements, tant dans les faits que dans les mentalités. Le thème retenu cette année est "le temps des femmes". Au carrefour entre ce thème du temps et les problématiques associées à la place des femmes dans la société, la prison retient naturellement l’attention.
    Le plus souvent, au croisement entre les femmes et la prison on pense aux "femmes de parloir". Ces femmes, qui, au fil du temps, parcourent la (…)

  • Le printemps des poètes... en prison ?

    11 mars 2007

  • Du 5 au 18 mars 2007 se déroule la 9e édition du printemps des poètes. Cette manifestation a pour but de favoriser la rencontre entre les poètes et les lecteurs. Il s’agit d’un moment fort pour celles et ceux dont la poésie fait partie du quotidien ; cette manifestation est aussi l’occasion pour les autres de retrouvailles ou de découvertes. Le thème retenu cette année est le poème d’amour. Expositions, ateliers d’écriture, cafés-poésie sont autant d’occasion de rencontres, et d’échanges. (…)

  • La prison s’invite sur le parvis de l’Hôtel de ville de Paris

    14 mars 2007

  • Trop c’est trop, campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération "9 m², l’appartement témoin". Cet appartement, matérialisé par un tracé sur le sol, représente une cellule de prison. Toute personne tenant à exprimer son exigence de droit et de dignité à l’égard des personnes incarcérées, est invitée à occuper symboliquement, pour quelques heures, cet espace. Du 9 au 15 mars, cette manifestation est domiciliée sur le (…)

  • "Ne jouons pas avec la prison"

    22 mars 2007

  • "Ne jouons pas avec la prison" : c’est en ces termes que Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, s’est exprimé le 21 mars 2007, dans la rubrique "tribune" de Metrofrance.com, un site d’information continue.
    "Le terme de "honte" a souvent été prononcé pour parler de la prison. La honte "est un sentiment pénible provoqué par une faute commise, par une humiliation", indique le Larousse. Près de 23 000 surveillants partiraient ainsi le matin travailler "dans la honte" (…)

  • Avoir le SIDA en prison

    23 mars 2007

  • Les 23, 24 et 25 mars 2007, l’association Sidaction organise, comme chaque année, une campagne nationale à la fois de collecte de dons et de sensibilisation du public. Le SIDA (syndrome de l’immunodéficience acquise) est une maladie qui peut être fatale, ce qui suppose notamment un soutien psychologique ; lutter contre le SIDA oblige par ailleurs à suivre des traitements contraignants. Le milieu carcéral présente une prévalence 3 à 4 fois supérieure à celle de la population générale pour le (…)

  • Une loi pénitentiaire : la prison une zone dérogatoire ?

    26 mars 2007

  • En mars 2002, un projet de loi pénitentiaire, élaboré après concertation d’un certain nombre d’acteurs, a échoué sur le bureau du Premier Ministre, sans suite. Un travail considérable avait été mené, même s’il est à noter que la version finale du projet était largement appauvrie, notamment s’agissant du droit de téléphoner. La plupart des candidats à l’élection présidentielle de 2007 s’engagent à proposer une loi pénitentiaire. Cette loi est par ailleurs souhaitée par nombre de praticiens et (…)

  • Le contrôle extérieur des prisons : simple respect d’un engagement international ou réelle volonté de faire évoluer le système ?

    2 avril 2007

  • La mise en place d’un contrôle extérieur des lieux de privation de liberté (prisons, locaux de garde à vue, zones de rétention administrative, hôpitaux psychiatriques) se profile à l’horizon 2008. L’institution de cet organe découle notamment d’engagements internationaux pris par la France, comme le protocole contre la torture de l’ONU.
    La direction de l’administration pénitentiaire fait souvent remarquer que des organes de contrôle existent déjà ; ils sont peu, voire pas du tout, (…)

  • Voter en prison

    9 avril 2007

  • Le 22 avril prochain a lieu le 1er tour des élections présidentielles, suivi, le 6 mai, du second tour. Puis, les 10 et 17 juin, se déroulent les élections législatives, et en 2008, les élections municipales. Peuvent voter tous les citoyens qui ne sont pas privés de leurs droits civiques, qu’ils soient incarcérés ou non.
    Avant 1994, une condamnation pour crime, une condamnation à une peine d’emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, (…)

  • La prison à vie

    18 avril 2007

  • Les déclarations d’intention sur la réintégration des personnes après une peine de prison sont malheureusement quelquefois dénuées de sens car il ne faut pas s’y tromper, l’enfermement laisse parfois la place au bannissement, à vie. L’exemple développé ci-dessous est peut-être un peu technique pour un néophyte, mais il est extrêmement révélateur, à bien des égards.
    Une personne condamnée, avant le 1er mars 1994, à une peine criminelle, perdait ses droits civiques, civils et de famille, à (…)

  • La fête du travail en prison

    25 avril 2007

  • Traditionnellement, le 1er mai, jour de la fête du travail en France comme dans beaucoup de pays, est une journée chômée et payée. Les syndicats défilent dans les rues, avec plus ou moins de succès, chacune et chacun est libre de vendre du muguet, sans formalité ni taxe. En prison, les choses sont différentes, parce que le travail présente des altérités qu’il est difficile d’ignorer.
    Les règles pénitentiaires européennes, dans leur version de 2006, rappellent, à l’article 26.7, que (…)

  • La journée de l’Europe en prison

    2 mai 2007

  • Le 9 mai, journée de l’Europe, est un symbole européen, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise ("Unie dans la diversité") et de la monnaie unique. Tout cela contribue à identifier l’Union européenne en tant qu’entité politique. La Journée de l’Europe est l’occasion d’activités et de festivités qui rapprochent l’Europe de ses citoyens et les peuples entre eux. Certes, l’union européenne et le conseil de l’Europe ne sont pas la même entité, mais la même volonté de progrès, notamment (…)

  • Prisons : bilan de la réforme des SPIP

    10 mai 2007

  • Il y a un peu plus de 8 ans, le décret n°99-276 du 13 avril 1999, modifiant le code de procédure pénale (CPP), portait création des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Les SPIP, à vocation départementale, en remplacement des comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) et des services socio-éducatifs (SSE) des établissements pénitentiaires, se voyaient confier comme mission principale "de participer à la prévention des effets désocialisants de (…)

  • Mineurs en prison : un paradoxe

    17 mai 2007

  • Début mars 2007, Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugurait le 1er établissement pour mineurs (EPM) à Lyon. Cet établissement, qui prendra en charge des mineurs dès le mois de juin, est le premier d’un programme de construction de 7 EPM, qui doivent ouvrir d’ici 2008, correspondant à la création de 420 places dans toute la France. Les EPM accueilleronnt les mineurs jusque-là incarcérés dans les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires. Le (…)

  • Des religieuses en prison

    20 mai 2007

  • Le quartier réservé aux femmes à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis comptait, jusqu’à ces dernières années, parmi le personnel de surveillance, des religieuses, les sœurs de Marie Joseph de la Miséricorde ; il y a encore actuellement quelques religieuses dans ce quartier, essentiellement à des fonctions d’infirmière. Cet ordre est présent au dépôt du Palais de Justice de Paris depuis le 19e siècle, en vertu d’une convention passée avec le ministère de la Justice. La liberté de croyance et (…)

  • Un tiers de personnes présumées innocentes en prison

    27 mai 2007

  • Il y a presqu’1 an (le 6 juin 2006), l’assemblée nationale enregistrait le rapport fait au nom de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ; l’un des axes de ce rapport est une réflexion sur sur le recours à la détention provisoire.
    La part des personnes prévenues dans la population écrouée est de 31 % au 1er mars 2007 (source : statistique (…)

  • La liberté d’expression en prison

    3 juin 2007

  • "Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit." Article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Il y a naturellement des restrictions à cette liberté : la sécurité nationale doit être préservée, la calomnie, l’incitation à la haine (…)

  • Prison : les peines minimales obligatoires.

    10 juin 2007

  • "Je poursuivrai la politique de sécurité que j’ai engagée depuis 2002. Des peines planchers seront instaurées pour les multirécidivistes et le droit pénal des mineurs sera réformé." Peut-on lire au point 9 du programme qu’avait défendu le nouveau président de la République. Les peines planchers sont des peines minimales obligatoires, dans certains cas d’infractions ou selon le critère de récidive. Dans une étude de législation comparée, remise par le service des études juridiques du sénat en (…)

  • La fête de la musique... en prison

    17 juin 2007

  • La 26e édition de la fête de la musique se déroule le 21 juin 2007. Cette édition est dédiée à tous les jeunes. En outre, à l’occasion de l’année de l’Arménie en France, des manifestations sont prévues pour faire découvrir la musique de ce pays. Enfin, autre particularité de cette 26e édition, la fête de la musique est célébrée pour la première fois à New York et à Amsterdam. Cette fête a assez peu, voire pas du tout, de résonance en prison.
    La pratique d’une activité en prison est (…)

  • Vers l’abolition universelle de la peine de mort ?

    22 juin 2007

  • Après une courte suspension dans les années 70, la Cour Suprême des Etats-Unis réinstaure la peine de mort, le 2 juillet 1976 (depuis cette date, environ 1 000 personnes ont été exécutées). A la suite de cette décision, des abolitionnistes américains ont pris l’initiative d’une manifestation non-violente, nommée "die-in" : des personnes s’allongent ensemble dans un lieu public. En France notamment, les associations AISF (Amnesty international section française et ACAT (action des chrétiens (…)

  • Prison : grâces et amnisties

    3 juillet 2007

  • A l’approche du 14 juillet, il est de rigueur de s’interroger sur les éventuelles dispositions en matière de grâces collectives. Ces dispositions, au même titre que les amnisties sont courantes ; quel est leur fondement, leur impact sur les flux d’entrée en détention ou de sortie de la détention ? De quelle façon ces dispositions sont-elles perçues et vécues par les personnes concernées ?
    "L’amnistie efface les condamnations prononcées. Elle entraîne, sans qu’elle puisse donner lieu à (…)

  • Prison : pas de grâce collective

    9 juillet 2007

  • L’annonce a été faite le 8 juillet par le président de la République : il n’y aura pas de grâce collective cette année.
    Un précédent éditorial faisait le point sur les mesures d’amnistie et de grâce ; les grâces présentent indéniablement l’inconvénient d’être contraires au principe d’individualisation dans l’application de la peine, de n’être qu’une réponse partielle et très insatisfaisante au problème de la surpopulation carcérale, de mettre en exergue les différences entre les motifs (…)

  • L’été en prison

    15 juillet 2007

  • La période de l’été pour les personnes qui sont incarcérées est une période particulière, sans doute plus difficile encore que les autres périodes de l’année. Les grâces présidentielles, solution très imparfaite au problème de la surpopulation carcérale, permettent de diminuer le nombre de personnes incarcérées durant l’été, ce qui atténue certaines difficultés. Mais cette année, il n’y a pas eu de grâce.
    Les activités habituelles, quelles soient culturelles, sportives, artistiques, (…)

  • Le juge délégué aux victimes

    29 juillet 2007

  • Le 6 juillet dernier, lors de son intervention à l’occasion de la 7ème rencontre des associations de victimes, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, annonçait la création du juge délégué aux victimes, à compter du 1er septembre 2007. A l’occasion de son discours, R. Dati a notamment déclaré : "Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes. La victime doit compter plus que le délinquant". Il n’est pas question de sortir une phrase de son contexte (…)

  • Les femmes en prison

    12 août 2007

  • La journée de la femme, le 8 mars, a été l’occasion d’exprimer une forme de solidarité avec les femmes incarcérées, largement oubliées, notamment parce que peu représentées. L’expression de cette solidarité ne doit pas être un épiphénomène, sinon à entretenir tacitement une forme d’exclusion.
    Au 1er juillet 2007, 2 326 femmes sont incarcérées (918 sont prévenues et 1 406 sont condamnées) ; elles représentent 3,8 % de la population écrouée détenue. Inutile de préciser que leur petit (…)

  • Une surenchère de propositions pour lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel

    21 août 2007

  • Ban Public s’inquiète des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, le 20 août 2007, concernant la lutte contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel.
    Seulement 10 jours auparavant, était promulguée la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, avec notamment des dispositions concernant l’injonction de soins. S’agissant de ces dispositions, l’application de la loi est prévue pour mars 2008 ; ainsi, sans recul, sans dispositif (…)

  • Label RPE : La belle raison pour endormir !

    16 août 2010

  • Le label Règles Pénitentiaires Européennes* (’’RPE’’), certains diront qu’il s’agit-là d’une avancée de la modernisation dans la gestion des prisons et, d’autres, qu’il s’agit d’une meilleure prise en charge du détenu, et, plus particulièrement, de l’arrivant ou du primaire. Moi, je me contenterai d’une simple réalité utopique, ce qui est un non sens…. c’est exactement ce que je veux dire !
    La plupart n’ont jamais lu les RPE* et ne savent même pas en quoi elles consistent. Pour rappel, cet (…)

  • Plus que 1 mois ½ pour s’inscrire sur les listes électorales et participer aux élections présidentielles de 2017…

    17 novembre 2016

  • Alors que le Sénat a rejeté mercredi 05 Octobre dernier, une série d’amendements tendant à rendre le vote obligatoire, et à l’heure où plusieurs députés ou sénateurs cherchent des solutions pour lutter contre l’abstentionnisme, il faudrait déjà s’assurer que le droit de vote est à la portée de tous. Il est plus que temps d’aborder la situation des personnes pour qui l’abstentionnisme n’est le plus souvent pas choisi, mais subi.
    Sur les 68 253 personnes détenues au 1er septembre 2016, si on (…)

  • Le droit de vote et d’éligibilité en prison

    1er septembre 2007

  • Lors de l’installation du comité d’orientation restreint sur la loi pénitentiaire, le 11 juillet dernier, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, attirait notamment l’attention, dans son discours, sur la thématique des "droits et devoirs des personnes détenues". Plus précisément, elle souhaitait voir le comité s’attacher à "traduire les recommandations européennes et [...] acter dans la loi des pratiques quotidiennement appliquées". A contrario, il est à déplorer que (…)

  • L’islam en prison

    8 septembre 2007

  • Le ramadan débute cette année le 13 septembre ; les musulmans pratiquants, pour certains respectent le jeûne diurne durant cette période, d’autres ont une pratique moins stricte. Quoi qu’il en soit, ce moment particulier de la pratique de l’islam est l’occasion de réfléchir à la place que prend la religion, et cette religion en particulier, en prison.
    La religion a longtemps joué, et joue encore, un rôle important en prison. D’abord, parce que la notion d’amendement, associée qu’on le (…)

  • Prévention de la récidive et obligation de soins

    17 septembre 2007

  • La loi, votée cet été, sur le renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, a introduit des peines planchers en cas de récidive ; elle a également établi le principe de la non atténuation des peines pour les mineurs de plus de 16 ans, en cas de deuxième récidive pour les crimes ou délits avec violence ou les agressions sexuelles, sauf décision particulièrement motivée du juge. Enfin, cette loi rend obligatoire un suivi judiciaire comportant une injonction de soins (…)

  • S’évader de prison

    25 septembre 2007

  • La liberté est sans doute une des choses les plus précieuses qui caractérise l’Homme. En être privé ne peut donc qu’engendrer des stratégies d’adaptation, plus ou moins efficaces, voire des envies d’évasion ou des évasions, comme cela s’est par exemple produit cet été, le 14 juillet (Pascal Payet ayant été arrêté et reconduit en prison ces derniers jours). Il ne s’agit pas d’encourager qui que ce soit à s’évader ; il ne s’agit pas de justifier telle ou telle attitude. Il s’agit simplement (…)

  • La journée mondiale du refus de la misère... en prison

    4 octobre 2007

  • Depuis 1987, le 17 octobre est la journée mondiale du refus de la misère. Cette journée est l’occasion pour les plus pauvres et pour tous ceux qui refusent la misère et l’exclusion de se rassembler pour affirmer que la dignité et la liberté de tous doivent être respectées. Le nombre de personnes pauvres en prison est plus élevé qu’à l’extérieur. Non seulement les personnes en situation de précarité matérielle vont plus en prison que les autres, mais aussi, la prison engage et conforte un (…)

  • Les étrangers en prison

    16 octobre 2007

  • Alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est en cours de discussion au parlement, la place des étrangers en prison n’est que peu évoquée dans les différents débats. Pourtant, en 2005, sur l’ensemble de la population incarcérée, la proportion d’étrangers s’élevait à 21,5 % (source : note de présentation d’un appel à projet de l’administration pénitentiaire, sur la prise en charge des personnes incarcérées de nationalité étrangère, mai (…)

  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

    22 octobre 2007

  • Le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été déposé au sénat le 11 juillet 2007, par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et définitivement adopté en 2e lecture par le sénat le 18 octobre. Le précédent gouvernement avait confié au médiateur de la République une mission d’évaluation de cette fonction dont il était question qu’elle lui soit confiée. L’orientation prise par le texte adopté est autre ; le contrôleur général sera (…)

  • La dérive de la politique pénale et pénitentiaire

    29 octobre 2007

  • La surenchère des derniers mois en matière de propositions de lois et de déclarations d’intention laisse la curieuse impression d’une politique pénale et pénitentiaire à la dérive. Pas moins de 3 lois ont été votées ou bien sont en cours de discussion ou d’élaboration : la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, la "grande loi" pénitentiaire. Quant aux déclarations du gouvernement sur de (…)

  • Quand pour parler de la prison... Il faut acheter une marque

    5 novembre 2007

  • Sans dire que la question de la prison est au cœur des préoccupations sociétales, elle occupe néanmoins, depuis plusieurs mois, une place non négligeable dans l’espace médiatique. Cette occupation de l’espace médiatique est, entre autre, le résultat d’une activité soutenue de la part de certaines associations. Par exemple, les états généraux de la condition pénitentiaire, ont eu un retentissement médiatique certain, mais, pour un résultat malheureusement décevant. A-t-on avancé depuis ? Les (…)

  • Journée nationale des droits de l’enfant... en prison

    12 novembre 2007

  • Par la loi du 9 avril 1996, "le 20 novembre, jour anniversaire de l’adoption par l’Organisation des Nations unies de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu Journée nationale des droits de l’enfant". D’autres pays ont fait le même choix. A cette occasion, il s’agit de sensibiliser les citoyens à la protection de l’enfance dans le respect de la convention internationale, signée le 20 novembre 1989. Le respect des droits des enfants est très inégal selon les pays ; un (…)

  • La 20e journée mondiale de lutte contre le sida

    21 novembre 2007

  • L’organisation mondiale de la santé (OMS) a proclamé le 1er décembre "journée mondiale de lutte contre le SIDA", pour la première fois en 1988. C’est donc cette année la 20e édition de la manifestation. Pour autant, tout au long de l’année, la nécessité d’une action militante s’impose comme une évidence. En 1997, l’ONUSIDA (programme de l’ONU destiné à coordonner les différentes actions contre la pandémie) lance la 1ere campagne mondiale contre le SIDA (syndrome de l’immunodéficience (…)

  • Les travaux du comité d’orientation restreint

    2 décembre 2007

  • Le 11 juillet dernier, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé le Comité d’Orientation Restreint (COR) ; ce comité a rendu son rapport le 19 novembre, en vue de la "grande loi pénitentiaire". Un travail comparable, mené par le comité d’orientation stratégique (COS), avait avorté en mars 2002 : à l’époque aucune loi n’avait été finalement votée, pour des raisons politiques. Cette fois-ci, il est vraisemblable que des débats auront lieu au parlement (pas avant le (…)

  • 2007 : 3 lois, 2 projets en cours, l’ouverture des EPM... Quel bilan pour les personnes incarcérées ?

    10 décembre 2007

  • Le vote des règles pénitentiaires européennes (RPE), à l’unanimité du comité des ministres du conseil de l’Europe, en janvier 2006, augurait, a priori, d’une évolution favorable des conditions d’incarcération. Le nombre de personnes écrouées détenues est passé de 58 402, au 1er janvier 2007, à 61 763, au 1er novembre 2007 (source : statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, ministère de la Justice. Est-il utile de préciser que l’augmentation de la population carcérale (…)

  • Le nouveau projet de loi du gouvernement : enfermement à vie et parodie de procès

    1er janvier 2008

  • Début janvier, les députés doivent examiner, en première lecture, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’agit, d’une part, de permettre l’enfermement, après une peine de prison, et éventuellement à vie, de personnes considérées comme dangereuses et, d’autre part, de revoir la procédure judiciaire concernant les auteurs d’infractions déclarés pénalement irresponsables en raison d’un trouble mental. (…)

  • 2 ans déjà que les RPE ont été adoptées

    10 janvier 2008

  • Il y a 2 ans, en janvier 2006, une nouvelle version des règles pénitentiaires européennes (RPE) était adoptée, à l’unanimité, par le comité des ministres du conseil de l’Europe. Relativement rapidement, l’administration pénitentiaire (AP) s’est emparée de la question : lors de sa conférence de presse du 13 octobre 2006, Claude d’Harcourt, directeur de l’AP, déclarait en effet que les règles pénitentiaires européennes étaient appelées à devenir "la charte d’action de l’administration (…)

  • Le droit à l’encellulement individuel

    19 janvier 2008

  • Dans à peine 5 mois, le principe de l’encellulement individuel devrait être respecté ; en effet, la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière introduit la disposition suivante dans l’article 716 du code de procédure pénale (CPP) : il peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel "dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi (...) si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet (…)

  • Le retour de la peine d’élimination

    1er février 2008

  • Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a été adopté par l’Assemblée Nationale le jeudi 10 janvier, puis par le Sénat le 31 janvier. Le texte comporte 3 principaux volets :
    - Il pourra être désormais possible d’enfermer à vie des personnes, dans des centres socio-médico-judiciaires de sûreté, sur la base d’une évaluation de leur supposée dangerosité. Aucun expert n’est en mesure de faire des prédictions. (…)

  • Insription de la citadelle de Saint-Martin de Ré au patrimoine mondial

    11 février 2008

  • L’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO), née le 16 novembre 1945, a pour objectif de promouvoir la coopération internationale pour "instituer et garantir la culture de la paix". En 1972, l’UNESCO adopte la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel et en fait une de ses priorités. Actuellement, plus de 700 sites sont inscrits à ce patrimoine.
    Pour les élections prévues par l’UNESCO en juin 2008, dans le cadre de (…)

  • La loi sur la suspension de peine pour raison médicale

    19 février 2008

  • L’article 720-1-1, introduit par la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) stipule : "sauf s’il existe un risque grave de renouvellement de l’infraction [modification introduite par la loi du 12 décembre 2005, relative au traitement de la récidive des infractions pénales], la suspension peut également être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, (…)

  • Le droit de vote des personnes incarcérées

    1er mars 2008

  • Les 9 et 16 mars prochains auront lieu les élections municipales. Lors des élections présidentielles, qui se sont déroulées en avril et mai 2007, le nombre de personnes incarcérées ayant voté était de 2 697, d’après l’administration pénitentiaire. Ce nombre peut paraître satisfaisant au regard des chiffres annoncés pour les précédentes élections (500 votants environ), mais il peut également paraître dérisoire au regard du nombre de personnes incarcérées susceptibles de disposer de leurs (…)

  • Le Sidaction 2008 : "l’égalité des chances"

    16 mars 2008

  • Les 28, 29 et 30 mars prochain, l’association Sidaction organise, comme chaque année, une campagne nationale à la fois de sensibilisation du public et de collecte de dons, destinés non seulement à la prévention et au soutien aux personnes malades, mais aussi à la recherche. Le thème de l’égalité des chances des personnes séropositives sera au cœur des informations diffusées tout au long de ce week-end de solidarité. S’agissant du milieu carcéral, peut-on réellement parler d’égalité ? Le (…)

  • Les personnes incarcérées en situation de handicap

    31 mars 2008

  • Il y a quelques jours à peine, plusieurs grandes associations de défense des droits des personnes atteintes de handicap manifestaient devant l’Elysée, pour demander, d’une part, la revalorisation de l’allocation adulte handicapé (toujours inférieure au seuil de pauvreté) et, d’autre part, la parution au plus vite des décrets d’application relatifs à l’accessibilité prévue par la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes (…)

  • Accès à la lecture et à la liberté d’expression en prison

    11 avril 2008

  • Le 23 avril prochain, sera célébrée la journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Par cette manifestation, l’UNESCO souhaite promouvoir la lecture, l’industrie éditoriale et la protection de la propriété intellectuelle à travers le droit d’auteur. Comme souvent, ce type de manifestation peine à trouver sa place dans les lieux de mise à l’écart comme la prison. L’accès au livre et la possibilité de publier des livres sont très limités en prison.
    La plupart des prisons sont dotées (…)

  • Le travail en prison

    22 avril 2008

  • Dans quelques jours, le 1er mai, la fête du travail sera célébrée dans de nombreux pays. A cette occasion, est commémorée la grève sanglante du 3 mai 1886 aux usines McCormick de Chicago, pour l’instauration de la journée de huit heures. Au fil des décennies, différents acquis sociaux ont été obtenus, comme le repos hebdomadaire. Mais, le code du travail qui reprend toutes ces dispositions ne s’applique pas en prison.
    Le travail était obligatoire en prison jusqu’en 1987. Depuis, il (…)

  • Les liens familiaux face à l’incarcération

    2 mai 2008

  • Le 15 mai a été proclamé journée internationale des familles par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution du 20 septembre 1993. Cette manifestation reflète l’importance que la communauté internationale attache à la famille et la volonté d’inciter les gouvernements à faire porter leurs efforts sur la politique familiale. Cette politique ne peut ignorer la situation des familles ayant un membre incarcéré. Les nombreux rapports sur la prison soulignent rarement cet aspect, (…)

  • La loi pourrait ne pas être respectée

    14 mai 2008

  • Le 12 juin prochain, il ne sera plus possible de déroger au principe de l’encellulement individuel. En effet, la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière introduit la disposition suivante dans l’article 716 du code de procédure pénale (CPP) : il peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel "dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi (...) si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus (…)

  • Premier bilan des établissements pour mineurs

    30 mai 2008

  • Les 2 premiers établissements pour mineurs (EPM), à Lavaur (81) et à Meyzieu (69), ont été respectivement mis en service les 11 et 13 juin 2007. Cette mise en service a été suivie de près par l’ouverture, toujours en 2007, des EPM de Marseille (13) et de Qiévrechain (59). La construction de 7 EPM au total (sur 2007 et 2008) a été décidée dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la Justice (LOPJ votée en 2002), prévoyant la construction de 13 200 nouvelles places dont 420 (…)

  • Le Die-in du 2 juillet

    14 juin 2008

  • Après un moratoire de 4 ans, la Cour Suprême des Etats-Unis réinstaure la peine de mort, le 2 juillet 1976. A la suite de cette décision, des abolitionnistes américains prennent l’initiative d’une manifestation non-violente, nommée "die-in", tous les 2 juillet, au cours de laquelle des personnes s’allongent ensemble dans un lieu public. Des militants dans différents pays sont solidaires de cette manifestation. A Paris, cette manifestation a lieu place de la Concorde.
    Environ 90 pays sur (…)

  • Le projet de loi pénitentiaire

    23 juin 2008

  • La loi pénitentiaire, initialement promise pour l’automne 2007, a été repoussée à maintes reprises et serait peut-être votée à l’automne 2008. Curieusement, l’échéance de l’automne 2007 a pourtant été prétexte à précipiter les travaux du comité d’orientation restreint (COR). Le COR aurait-il été ainsi manipulé ? Dans l’exposé des motifs du projet, il est affirmé que "la personne détenue conserve l’intégralité de ses droits fondamentaux, sous réserve des restrictions que commandent les (…)

  • Pas de grâces collectives cette année

    3 juillet 2008

  • L’article 133-7 du code pénal précise que la grâce, individuelle ou collective, permet de dispenser de l’exécution d’une peine. Jusqu’en 2006, à l’approche du 14 juillet, un décret de grâce collective était habituellement pris, permettant de désengorger les prisons au début de l’été. En 2007, le 8 juillet, le président de la République a annoncé qu’il n’y aurait pas de grâce collective. L’argument principal alors présenté était que "le droit de grâce" ne peut servir "à gérer les prisons". Il (…)

  • Un bien triste record

    15 juillet 2008

  • Avec un nombre de personnes détenues écrouées jamais atteint auparavant, l’été en prison promet d’être difficile. Au 1er juillet 2008, il y avait en effet 64 250 personnes incarcérées, du jamais vu, pour 50 806 places opérationnelles (source : statistique mensuelle de la population détenue écrouée, ministère de la Justice). Pourtant, il y a maintenant environ 18 mois, Nicolas Sarkozy, dans son programme de campagne, déclarait, au point 2, intitulé "une démocratie irréprochable" : "je veux (…)

  • Sortir de prison en permission

    4 août 2008

  • L’article 723-3 du code de procédure pénale (CPP) stipule que "La permission de sortir autorise un condamné à s’absenter d’un établissement pénitentiaire pendant une période de temps déterminée qui s’impute sur la durée de la peine en cours d’exécution. Elle a pour objet de préparer la réinsertion professionnelle ou sociale du condamné, de maintenir ses liens familiaux ou de lui permettre d’accomplir une obligation exigeant sa présence." Concrètement, en 2007, 53 511 permissions de sortir (…)

  • Le suicide en prison

    25 août 2008

  • Chaque année, l’association internationale pour la prévention du suicide, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé, organise, le 10 septembre, la journée mondiale de prévention du suicide. L’objectif de cette journée est de sensibiliser les communautés à la gravité du phénomène en tant que cause de décès prématurés et évitables. En France, près de 11 000 personnes se suicident chaque année (chiffre sous estimé d’environ 20 % en raison des modes de codification des décès, (…)

  • Le droit de vote en prison

    11 septembre 2008

  • Depuis le référendum de mai 2005 (relatif à la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe), plusieurs élections ont eu lieu avec, à chaque fois, un nombre de personnes incarcérées inscrites sur les listes électorales relativement faible. Ce nombre a atteint son maximum, soit 2 697, pour les élections présidentielles de 2007. Parmi les 63 783 personnes détenues écrouées au 1er août 2008 (source : statistique mensuelle de la population écrouée et détenue, ministère de la (…)

  • Suicides et morts suspectes : De l’omerta pénitentiaire à l’omerta judiciaire...

    23 octobre 2008

  • Plus d’une centaine de suicides et morts suspectes sont annuellement répertoriés dans les prisons françaises par l’Administration Pénitentiaire ; un décès presque tous les trois jours : sept fois plus qu’à l’extérieur. Parmi eux, une majorité de courtes peines, de prévenus, de jeunes issus de l’immigration, de malades.
    Désespoir, conditions de détention et vétusté des infrastructures sont les raisons habituellement avancées. C’est pratique. Le désespoir renvoie l’individu à sa faute, (…)

  • Parrainer une personne incarcérée

    23 novembre 2008

  • Ma fille, militante à Ban Public, m’a parlé de l’action de son association et j’ai souhaité apporter un peu de mon temps et cherché un rapprochement humain plus qu’un acte militant. C’est ainsi que j’ai commencé à correspondre avec Thierry et demandé un permis de visite accordé par l’administration pénitentiaire.
    Depuis un peu plus de deux ans maintenant s’établit un climat de confiance mutuelle entre Thierry et moi. Nous avons progressivement appris à nous connaître.
    J’ai aidé Thierry (…)

  • Quelle prison pour demain ?

    12 février 2012

  • Les débats politiques sont toujours plus nombreux en période de campagne électorale. Ces périodes de discussions politiques sont non seulement une occasion pour les candidat(e)s de présenter et de défendre leur programme, mais aussi une opportunité pour les citoyen(ne)s de questionner directement les éventuels futurs responsables politiques. L’avenir de la société se joue aujourd’hui et, de ce point de vue, les questions liées à la politique pénale et à la politique pénitentiaire ne sont pas (…)

  • Au nom des familles de détenus

    6 janvier 2009

  • Depuis le début de l’année, nous avons déjà dénombré 2 suicides et morts suspectes dans les Prisons Françaises. Le chiffre officiel de l’année dernière, dont nous savons qu’il n’est pas vrai compte tenu de l’opacité qui l’entoure, serait de 115.
    Chaque mort est un mort de trop, et au-delà des chiffres il faut rappeler que nous parlons d’êtres humains, mourant injustement dans le désespoir absolu d’une cellule de prison. Faut-il rappeler aussi la souffrance engendrée derrière à tous les (…)

  • Risque d’amputation pour Peter suite à une brulure qui n’a pas été prise au sérieux par les surveillants de Villefranche

    12 janvier 2009

  • Peter, un détenu que je parraine risque d’être amputer suite à une brulure qui n’a pas été prise au sérieux par les surveillants de Villefranche. En effet , Peter se brûle à la suite d’une préparation de "pates" dans sa cellule. Peter, explique durant plusieurs jours qu’il a de plus en plus mal, un surveillant lui a répondu que la prochaine fois il fera attention. Peter insiste les jours suivants, la douleur devient tellement intense qu’il en bouscule un surveillant pour se faire (…)

  • Moulins-Yzeure : du grain à moudre pour et sous la meule pénitentiaire

    22 janvier 2009

  • Plus d’une centaine de prisonniers des bâtiments G et D de la maison centrale sécuritaire de Moulins-Yzeure ont adressé une lettre au directeur listant les manques et les besoins concernant le fonctionnement interne à la Maison Centrale. Les prisonniers attirent l’attention de la direction sur la nécessité et la légitimité de leur demande en invitant les personnes en charge au dialogue et ce, de la manière la plus citoyenne qui soit et sans déroger aux règles du droit puisque malgré leur (…)

  • Une autre voix est possible...

    6 mars 2009

  • Nous, proches de personnes incarcérées, subissons depuis quelques temps diverses attaques. Personne n’a le droit de juger les proches des personnes incarcérées en se basant sur un contexte particulier. Nous demandons respect pour celles et ceux qui les aiment et qui deviennent indirectement eux aussi emprisonnés. Nous devons subir les regards méprisants, le jugement sur nous qui osons aimer nos pères, nos mères, nos frères, nos sœurs, nos maris, nos épouses, nos enfants, nos amis. Nous ne (…)

  • La surpopulation carcérale ne serait pas due à la politique sécuritaire du gourvernement.

    22 mai 2009

  • (Par Hervé Bompard-Eidelman)
    Surprenant et même dérangeant pour les anti-sarkozystes patentés, la surpopulation dans les prisons ne serait pas due à la politique sécuritaire du gouvernement voulue par Nicolas Sarkozy, mais aux juges de l’application des peines qui n’appliqueraient pas la loi.
    Surprenant et dérangeant dans un état de droit que des juges n’appliquent pas la loi telle qu’elle est écrite et inventent même parfois des lois qui n’existent pas.
    Mais que fait la police ? Et (…)

  • Les lacunes du système judiciaire français, une lacune peut en cacher une autre !

    27 juillet 2009

  • Déferlement médiatique soudain sur les dysfonctionnements de notre système judiciaire : 82000 peines prononcées par les juridictions pénales ne seraient toujours pas mises à exécution. Issue du rapport de l’Inspection Générale des Services Judiciaires de mars 2009 et reprise en boucle par journalistes en tout genre et autres commentateurs assermentés, cette information tendrait à prouver… quoi ? Que notre justice pénale présente de graves lacunes ? Pire, qu’elle serait inefficace ?
    Allez (…)

  • Suicides et morts suspectes en prison : Desserrez l’étau

    31 août 2009

  • Il y a quelques jours, Michèle Alliot-Marie, actuelle ministre de la Justice, a rendu public le rapport du docteur Louis Albrand relatif à « la prévention du suicide en milieu carcéral ». C’est dans un contexte polémique que ce rapport a été diffusé puisque le docteur Albrand lui-même conteste la version publiée.
    C’est pourquoi l’association Ban Public, association d’aide aux personnes incarcérées et à leurs proches, composée de personnes incarcérées ou ayant été incarcérées, de proches de (…)

  • Prison de Clairvaux, zone de non-droits

    21 octobre 2009

  • Un article de presse daté du 21 juillet 2009 décrit le centre pénitentiaire de Clairvaux - constitué d’un quartier centre de détention et d’un quartier maison centrale - en ces mots :
    « […] Dans les prisons comme celle de Clairvaux, pas de problème de surpopulation, il reste même des dizaines de places libres, et les détenus vivent dans des cellules individuelles […]. Mais l’architecture, totalement déshumanisée, s’accorde avec le caractère extrêmement sécuritaire de ce lieu dont plus de (…)

  • Sur la violence en prison : la faillite d’un système

    18 février 2010

  • Dimanche 25 janvier, 8h30, centre de détention de Montmédy (Meuse) Alors qu’il est dans sa cellule, seul, à un étage soi-disant surveillé, Michel SERCEAU-FILIPPIDU est sauvagement agressé par 3 individus cagoulés. Il est roué de coups de poings avec tailladé avec des lames de rasoir. Le visage tuméfié, en sang, il arrive à s’extraire de la cellule et à prévenir les surveillants et les co-détenus de l’étage. Personne n’a rien vu, rien entendu. Transporté aux urgences, Michel (…)

  • Campagne pour le droit à la dignité des détenus

    10 novembre 2009

  • En 2009, au mépris des règles pénitentiaires européennes, la France persiste à bafouer la dignité de plus de 60000 détenus en niant quotidiennement leur droit à l’intimité.
    Il est urgent d’avoir une véritable politique de maintien des liens conjugaux, respectant l’intimité et la dignité de chacun des prisonniers et de leurs partenaires.
    Pour que la prison respecte ses ambitions de réinsertion, nous réclamons, qu’elle se limite, comme le droit l’indique, à une privation de liberté d’aller (…)

  • Pendant que vous fêtez Noël et le Nouvel An, nous mourrons dans l’indifférence

    30 décembre 2009

  • Pendant que vous fêtez Noël et le Nouvel An, nous mourrons dans l’indifférence. Le 9 mai 1981, la peine de mort est légalement suspendue en France. Or, à ce jour, notre observatoire des suicides et morts suspectes recense 125 décès depuis le 1er janvier 2009, dont 5 le jour de Noël. Il est bien évident que ce nombre est nettement inférieur à la réalité. Toutes ces personnes sont mortes de maladies, par suicides ou de morts suspectes… mais que signifie le mot « suicide » lorsque tout un (…)

  • 4 mars 2010. Les huit ans de la loi Kouchner...

    4 mars 2010

  • Nous devions, avec toutes les associations formant le pôle suspension de peine, faire une conférence de presse le 4 mars prochain à science Po Paris, mais celle-ci n’aura malheureusement jamais lieu ! En effet, certains membres influents du pôle ont décidé lâchement de capituler, de saboter cet événement et une fois de plus, comme ils le font depuis 2006, d’abandonner à leur triste sort les prisonniers malades.
    C’est dommage, car le huitième anniversaire de la loi Kouchner aurait (…)

  • Premier parloir à Gradignan !

    7 mars 2010

  • Lorsqu’on arrive, on est frappé par l’aspect lugubre de l’établissement, les barreaux des fenêtres sont rouillés et les fenêtres minuscules…............. Les bâtiments donnent l’impression de quelque chose de très vieux, type année 50…............. La couleur n’en parlons pas !!! oscillante entre noire grise et crasse. Le parking n’étant pas autorisé aux visiteurs, nous sommes obligés de nous garer devant le Chalet bleu (endroit accueillant et franchement réconfortant). Ensuite il y (…)

  • Histoire d’une folie contemporaine ou schizophrénie de l’administration pénitentiaire Française

    24 mars 2010

  • Le 11 décembre 2009, BAN PUBLIC avait alerté les médias sur l’acharnement administratif dont était l’objet, Thierry, prisonnier longue peine (http://prison.eu.org/article12182.html)
    Au long de sa peine, il accomplit tout ce qu’il lui est possible pour se réinsérer comme l’exige la loi : il refuse la logique de désintégration de soi qu’est l’enfermement.
    D’un niveau de collégien en classe de 3ème, il reprend ses études, et en moins d’un an et demi il passe son bac et obtient un DUT en (…)

  • La prison n’est pas un lieu de soins, la prison tue.

    5 juillet 2010

  • Jean-Luc Dupré a mis fin à ses jours au Centre Pénitentiaire de Liancourt le 8 mars 2010. Depuis, Nicolas Rahmani, psychologue dans cet établissement, a été écarté pour avoir osé dénoncer le refus d’Hospitalisation d’Office de son patient.
    Jean-Luc DUPRE Suicidé au CP de Liancourt le 08 mars 2010 Jamais de ma carrière un suicide n’aura été aussi prévisible… Jamais de ma carrière je n’ai autant alerté sur l’imminence d’un suicide… Jamais de ma carrière je n’ai été confronté à une telle (…)

  • Eric, co-infecté VIH-VHC est en danger de mort en prison

    5 août 2010

  • Les jours d’Eric Piedoie, 55 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, sont comptés. Co-infecté au VIH et à l’hépatite C (VHC), depuis janvier 2009 il n’est plus soigné pour le VHC (échec thérapeutique, toxicité au traitement administré en maison d’arrêt, impossibilité de le traiter sauf en service ambulatoire). Il devrait pouvoir bénéficier d’une procédure de suspension de peines pour raisons médicales. La machine judiciaire et pénitentiaire s’avère trop lente et n’a pas adopté (…)

  • Ramadan 2010 et Islam en prison

    11 août 2010

  • Alors qu’elle était Ministre de l’intérieur, Michelle Alliot-Marie, en août 2009, déclarait au Figaro ‘’Les prisons françaises sont un lieu de recrutement privilégié pour les islamistes radicaux ‘’. Désormais Garde des Sceaux, elle a en charge la question de l’Islam en prison. Cette année le ramadan commence le 11 aout. Ban Public s’est déjà exprimé sur cette question ( voir notre article http://prison.eu.org/article9933.html ). Hélas la réalité que nous dénoncions en 2007 n’a pas changé et (…)

  • E ghjè cusi

    2 septembre 2010

  • Banni : écarté, supprimé de la société.
    Voilà une définition qui résume en un mot la situation de nombreux ex-détenus, aujourd’hui en France, en 2010.
    Après avoir purgé une peine dans un pénitencier, un centre où l’on vous enferme pour réparer vos fautes et expier vos péchés, vous êtes censé, au regard de la société et de vos contemporains, avoir payé votre dette, soldé votre compte délinquant, et, être autorisé à reprendre une vie normale.
    « Tout le monde à le droit de changer » (…)

  • La HALDE et le passé judiciaire : une discrimination par la haute autorité

    17 janvier 2011

  • Si la HALDE fait l’objet régulièrement de critiques (manque de moyens, utilisations incongrues de sa dotation budgétaire, revirement de décision etc.), il en est une qui n’a pas encore été soulevée et qui pourtant est de taille : la HALDE pratique la discrimination au sein des discriminations….
    Ban Public dénonce l’inaction de cette institution et un manquement à ses fonctions.
    En 2010, Ban Public était alertée par un de ses adhérents qui subissait de toute évidence une discrimination (…)

  • Les "Purges" en Institution psychiatrique carcérale

    8 octobre 2011

  • A l’heure où paraît le nouveau programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Programme_national_d_actions_contre_le_suicide_2011-2014.pdf), ainsi que le bilan du comité de pilotage national sur la prévention du suicide en milieu carcéral (cf. copie en fin d’article), rappelons « l’affaire Dupré », qui a déjà fait l’objet d’un édito l’été 2010 de Ban Public (http://prison.eu.org/article12442.html), ainsi que l’article de Maître Laure HEINICH-LUIJER (…)

  • De l’Enfermement au Bannissement : « la dette cachée »

    11 mars 2012

  • La réintégration des personnes dans la communauté, après une peine de prison, est théoriquement l’objectif qui devrait être poursuivi dès le 1er jour de la mise à exécution de la peine privative de liberté. Celle-ci ne peut en effet se contenter d’être afflictive. Pourtant, les conditions d’incarcération, au sens large, vont très souvent à l’encontre de cet objectif. En outre, la réintégration après la peine est difficile car de nombreux empêchements dans la vie sociale génèrent des (…)

  • De la Déportation au Bannissement

    20 septembre 2012

  • De la déportation comme peine complémentaire des Français d’outre-mer Il est une idée communément répandue que la déportation n’existe plus en droit français ; que la déportation aurait été abolie par une ordonnance du 4 juin 1960 du général de Gaulle. Pour autant, si l’action de déporter est d’obliger quelqu’un à quitter son territoire, soit pour l’obliger à s’installer ailleurs, soit pour le détenir hors de son territoire, elle existe toujours en droit Français. C’est ce que subissent ces (…)

  • Conférence de consensus sur la prévention de la récidive : réelle avancée ou illusion ?

    9 janvier 2013

  • Le 18 septembre dernier, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, procédait, au cours d’une séance publique, à l’installation officielle du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Les travaux de cette conférence doivent permettre, durant l’année 2013, de définir les orientations des politiques pénales et pénitentiaires des années à venir dans le domaine de la prévention de la récidive. C’est dire à quel point l’enjeu est (…)

  • La réclusion criminelle à perpétuité réelle ou l’instauration d’une peine de torture : Le cas de Casanova AGAMEMNON

    5 novembre 2013

  • Il est des idées reçues en France qui ont la vie dure : « la perpétuité n’existerait pas ». Pourtant le code pénal dispose que, dans le cas de certains crimes, cette peine peut être prononcée. D’un point de vue légal, elle existe donc. A cela s’ajoute une possibilité d’adjoindre une période de sureté, durée durant laquelle le condamné ne peut demander aucune mesure de sortie, que ce soit sous la forme d’une permission ou d’un aménagement de peine. Cette sureté peut être portée à 30 ans avec (…)

  • La prison d’Alençon-Condé ou comment l’Etat crée des conditions de détention inhumaines

    22 janvier 2014

  • Le 30 avril 2013, le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé était inauguré. Il est considéré comme le centre pénitentiaire le plus sécuritaire de France, avec 3 quartiers maisons centrales de 68 places chacun.
    Avec le centre pénitentiaire de Réau, de Lille-Annouelin, de Lyon-Corbas et de Nantes, l’Etat a mis en place la construction de nouveaux établissements pénitentiaires pour répondre notamment aux condamnations relatives aux conditions matérielles de détention dont il faisait l’objet. (…)

  • Le Conseil d’Etat rétrograde !

    20 octobre 2014

  • Le 5 septembre 2012, Ban Public saisissait le conseil d’Etat aux fins d’annulation de la note du Garde des sceaux relative aux « Mesures de Bon Ordre » appliquées aux mineurs incarcérés. Par arrêt du 24 septembre 20147, le Conseil d ’Etat rejetait le recours formé.
    Le 5 septembre 2012, Ban Public saisissait le conseil d’Etat aux fins d’annulation de la note du Garde des sceaux relative aux « Mesures de Bon Ordre » appliquées aux mineurs incarcérés. Cette note prévoit tout un arsenal de (…)

  • Noël en prison, Pâques en zonzon !

    28 décembre 2015

  • Il est des contes où le père Noël descend par la cheminée et récompense avec moult cadeaux les enfants sages. Il est des cauchemars où la prison est une dure réalité et où, bien que présentant tous les gages de réinsertion sociale prévus par la loi, le/la prisonnier/ère n’obtient aucune permission, relevé de sûreté ou libération conditionnelle. Cauchemars ? Pas vraiment. Mais plutôt un constat inquiétant quant à la sévérité croissante des établissements pénitentiaires et des juridictions (…)

  • Le silence volontaire de l’Etat : comment faire barrage à la publication du rapport de visite du Comité pour la Prévention de la Torture

    5 février 2017

  • Du 15 au 27 novembre 2015, des membres du Comité pour la Prévention de la Torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe ont effectué une visite en France afin d’y évaluer les conditions de détention de plusieurs établissements pénitentiaires français. Toutefois, aujourd’hui, plus d’un an après cette visite, le compte-rendu de celle-ci est toujours inconnu et n’a toujours pas été publié. En cause, le gouvernement français qui seul a le pouvoir d’en (…)