15410 articles - 12266 brèves

Durée des parloirs

Mise en ligne : 4 février 2003

Dernière modification : 8 mai 2012

Comment faire pour obtenir une modification des temps de parloirs ?

Texte de l'article :

La durée minimale d’un parloir est de 30 minutes en maison d’arrêt, et d’une heure en centre de détention ou en maison centrale. Or la durée et les aménagements du parloir relève du réglement intérieur (donc du chef d’établissement), et on ne peut contester les dispositions directement.

Par courrier auprès du Chef d’établissement, de son adjoint, et du chef de détention, il est possible de demander un parloir prolongé, demande qui sera appréciée au vu de trois critères : l’éloignement du domicile du visiteur, la fréquence des visites, le lien de parenté avec le visiteur. Cette prolongation n’est pas accordée en cas de grande affluence dans les parloirs.

Dans les textes, les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine. Dans la pratique, à la vue de l’ insuffisance des moyens, certains choix administratifs sont tolérés sans qu’ils soient tolérables pour les familles des détenus et les détenus.

Pour introduire un recours administratif, il faut pouvoir invoquer un refus de l’administration pénitentiaire (une décision administrative qui soit opposable au demandeur), la première démarche sera donc d’adresser une demande de respect des règles du parloir au chef d’établissement, il faudra dans un second temps apprécier sa réponse et surtout ses justifications pour envisager un recours administratif auprès du Tribunal administratif.

Un point fort dans cette démarche serait de rassembler plusieurs familles concernées et intéressées par une telle initiative.