1. Introduction

La réintégration, la garde et la sécurité sont les missions de l’administration pénitentiaire ; la réintégration n’est jamais la mission prioritaire. En moyenne, on trouve un conseiller d’insertion et de probation pour 100 personnes incarcérées, des offres de travail et de formation très loin de satisfaire les besoins (à la fois quantitativement et qualitativement) et un système de santé défaillant. Il faut imaginer une répartition des responsabilités entre les différents ministères (de l’emploi, de la santé, de culture, des affaires sociales, de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur), afin d’introduire une véritable culture de réintégration dans la communauté.

Autrement dit, les empêchements à une réintégration pleine et entière dans la communauté commencent en prison, avant de se poursuivre en milieu libre sous forme d’interdictions professionnelles, de perte des droits commerciaux, civils, civiques et familiaux ou de mesures contraignantes et inadaptées à la vie en société.

Après la sortie de prison, de multiples "empêchements" sont présents au quotidien et se révèlent à la personne, parfois longtemps après la fin effective de la peine, sans avoir pour autant été prononcés lors du jugement et signifiés à la personne condamnée dans les actes de condamnation.
Difficiles à appréhender dans leur ensemble, méconnus de la plupart des professionnels de la justice, ces empêchements, agrégats construits au fil du temps, trouvent leurs sources dans divers textes : code civil, code du travail, code commercial, code social, code de l’urbanisme, code électoral, code de la fonction publique, code de l’éducation, code du commerce, code militaire, et nombreuses circulaires officielles. Ces empêchements fonctionnent comme de véritables marqueurs sociaux, créant des situations discriminatoires lors d’embauches, d’élections, à l’occasion d’implications dans la vie sociale, et ils sont facteurs de récidive.

Ban Public souhaite apporter l’information la plus complète possible au sujet de tous ces empêchements et proposer des pistes de réformes, avec le souci de construire une société qui ne fasse pas le choix de laisser à la marge celles et ceux qui, un jour, ont pu commettre une infraction à la loi.
Cette approche suppose de préciser préalablement la place effective des personnes ayant été condamnées, dans la société