Tous les articlesRequête en déclaration d’inexistence juridique de l’arrêt n°...
12 octobre 2002
REQUETE en déclaration d’inexistence juridique de l’arrêt (jugement) n° .. du ....., rendu par le Tribunal .... au motif de son illégalité, de celles des magistrats qui la compose et de la déchéance de l’autorité publique.
M. le Greffier en Chef M. le Premier Président du Tribunal de .... rue de ...... 75000 ......
Recommandé avec A.R. n° .............FR (1 page)
Attendu qu’aucun citoyen ne peut siéger à la Cour de Cassation, aux Cours d’Appel, aux tribunaux de Grande Instance (...) (…)
Requête aux fins de dessaisissement de toutes les chambres de la Cour d’Appel
12 octobre 2002
Requête aux fins de DESSAISISSEMENT de toutes les chambres de la Cour d’Appel (Tribunal) de ...... et de demande de « DEPAYSEMENT » de l’affaire référencée N°.............. chambre........
M. .......... ...................... .....................
M. le Greffier en Chef M. le Premier Président COUR D’APPEL .......................
Recommandé avec A.R. n..... (1 page)
Attendu qu’aucun citoyen ne peut siéger à la Cour de Cassation, aux Cours d’Appel, aux tribunaux de Grande Instance (…)
Requête en suspicion légitime avant procès
12 octobre 2002
Audience : Affaire :
suspicion légitime avant procès de......
Attendu que : 1 - Par la loi 91-1258 du 17.12.1998 les juridictions de l’ordre judiciaire ont été supprimés. 2 - Les magistrats n’ont pas prêté serment puisque l’ordonnance de 1958 n’a pas été signée par le président Coty 3 - Il n’y a plus de loi promulguée depuis 1848, selon l’article 1 du Code Civil 4 - Il n’y pas de loi publiée dans le département de cette juridiction pour défaut de preuve d’arrivée du JO
Il n’y a donc (…)
Requête en intervention volontaire
27 décembre 2008
François KORBER invite tous ceux qui partagent son point de vue à se joindre à lui devant le Conseil d’Etat, sans qu’il leur en coûte un euro (Voir dossier de François KORBER sur l’encellulement individuel).
Votre Nom, Prénom et Ecrou Adresse complète Code Postal - Ville
Monsieur le Greffier Section du Contentieux CONSEIL D’ETAT 1 place du Palais-Rpyal 75100 Paris
Objet : requête en intervention volontaire
Lieu, le ............. (date)
Monsieur le Greffier,
Par la présente, (…)
12 octobre 2002
3 janvier 2010