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Date : 5-04-2005

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Date : 5-04-2005

Demande de financement au FSE

Mise en ligne : 6 April 2005

Texte de l'article :

DOSSIER DE CANDIDATURE
Fonds Social Européen (F.S.E.) Objectif 3 mesure 10 B

Appui aux micro-projets associatifs
en Ile-de-France

Dossier à renvoyer à
un organisme intermédiaire au choix :

L’ARDEVA Ile-de-France
la FNARS Ile-de-France
PROJETS-19

 NOTE D’OPPORTUNITE

 ? Le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion qui doivent permettre, sur un territoire donné, la réinsertion des publics les plus en marge, et favoriser leur démarche d’employabilité, notamment, dans les zones urbaines en difficulté et en milieu rural.
 ? La création d’activités et le développement de l’économie solidaire et sociale.
 ? L’approche « égalité Hommes / Femmes », qui favorise l’amélioration de l’adaptation de la main d’œuvre locale à la réalité économique et sociale du territoire concerné par les micro-projets.

POURRONT ETRE SOUTENUS LES TYPES DE BENEFICIAIRES SUIVANTS :

 ? Petites structures locales intervenant dans le domaine de l’utilité sociale.
Ces structures devront être juridiquement constituées, c’est-à-dire être dotées de la personnalité morale et disposer d’un compte en banque et d’un numéro SIRET.
Seront concernées des structures ayant une capacité financière ne leur permettant pas de s’engager dans un micro-projet identifié sans le soutien du F.S.E.
Seront prises en compte, en priorité, les structures impliquant des bénévoles ou associant des usagers.
L’intervention du F.S.E. devra soutenir un projet clairement identifié.

 ? « Porteurs de projet » d’une structure en création dans le domaine de l’utilité sociale.
Le soutien de l’organisme intermédiaire prendra la forme d’un accompagnement technique de ce porteur de projet dans sa démarche de création.

 ? Couveuse de création d’activité ou tout autre organisme similaire.
Le financement pourra être octroyé à une structure support en charge de l’accompagnement de personnes en création d’activité pour leur permettre de mener à bien leur projet.

DEUX TYPES DE SOUTIEN POSSIBLES :

 ? Actions d’accompagnement
Les micro-projets pourront bénéficier d’actions d’accompagnement permettant une intervention plus en amont dans le soutien à la création d’activité afin de favoriser le passage de l’idée au projet et de toucher ainsi les personnes les plus éloignées de la création d’activité (aide à la constitution de dossier de demande de subvention, montage de budget, élaboration de projet, constitution d’une personne morale).

 ? Octroi de petites subventions
Celles-ci s’adressent à de petites structures locales intervenant dans le domaine de l’utilité sociale.
Les subventions accordées devront financer des projets clairement identifiés sur la base d’objectifs bien définis et d’indicateurs précis permettant d’évaluer les résultats.

Quel que soit le champ d’intervention, les micro-projets sélectionnés devront avoir un impact positif sur l’emploi et devront être portés par des structures n’ayant pas la capacité d’accéder aux fonds communautaires. De façon générale, ces micro-projets devront s’inscrire dans le cadre d’un partenariat large et relever de démarches innovantes.

Il convient d’entendre par « micro-projets » des projets ayant un coût total relativement limité en termes financiers, soit 23.000 euros en coût total maximum. Toutefois, une articulation avec d’autres dispositifs publics ou privés permettant de démultiplier l’efficacité des interventions peut être envisagée.

1/ PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET

Raison sociale : PLANCHES CONTACT

Domaine d’activité : Insertion dans les entreprises culturelles de détenus participant à nos activités théâtrales en prison

Adresse du siège social : 18, rue BASFROI - 75011 PARIS
Téléphone 01 69 49 18 53 - 06 12 36 61 69...
Fax 01 69 49 18 53 Email planches@infonie.fr
N° SIRET 443 518 063 000 21
Code APE /NAF 853K

Forme juridique  : ? Association loi 1901
Date de création de la structure DECEMBRE 1999

Nombre de salariés en équivalent temps plein  : 0,125
Nombre de bénévoles 10
Nombre d’adhérents 10

Adresse du lieu d’activités (si différent du siège social)
- 11, rue du Réveillon 91330 YERRES

Nom, prénom, fonction et coordonnées (adresse, tel, Email) du responsable légal
- Jean Christophe POISSON
- Directeur - 11 rue du Réveillon 91330 YERRES
06 12 36 61 69 - planches@infonie.fr

2/ FICHE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU PROJET

Nom de l’association : PLANCHES CONTACT

Titre du projet  CREATION D’UN CENTRE DE RESSOURCES CULTURE - JUSTICE

Bref résumé du projet
Création et montée en charge d’un centre de ressources techniques actif et relationnel sur internet pour  :
• le développement, la coordination, la visibilité et l’éthique des interventions artistiques en milieu carcéral
• étendre, favoriser et organiser le retour à la société des prisonniers participants aux ateliers artistiques dans l’entreprise culturelle, soit par la formation, soit par l’emploi.
• Etablir un lien professionnel actif entre les entreprises culturelles, les services sociaux des établissements pénitentiaires, les artistes et les détenus.

Public visé
Les personnes incarcérées en fin de peine ayant accès à une liberté conditionnelle
Les artistes intervenant en détention.
Les Entreprises culturelles (théâtres, cinémas, associations).
Les Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation.

Axe d’intervention principal
 ? Renforcement de la cohésion sociale et lutte contre l’exclusion

Durée du projet  12 mois
Coût global du projet 23 000 €
Montant sollicité à l’organisme intermédiaire 23 000 €

3/ DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET

Contexte et objectifs du projet
Dans le cadre des rencontres 2002, la Villette a accueilli les premiers échanges d’un groupe de travail réunissant artistes intervenant en détention, anciens prisonniers, associations, institutions (DRAC Ile de France, PJJ, Sénat, Application des Peines).

« Travail, éducation, culture. Comment concrétiser partout les enjeux théoriques du temps de détention ? », les débats autour du thème choisi ont permis de mettre en évidence la nécessité d’une réflexion continue sur l’éthique d’ interventions en détention enserrées entre les temps du travail, de l’éducation, du sport et de la promenade :

Quelles que soient les disciplines, spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, photographie, arts plastiques, arts de l’écrit, comment construire l’espace légitime de l’artiste entre les extrêmes de l’occupationnel et de l’accompagnement personnel des détenus avant, pendant et après leur retour à la société.

Cette réflexion, vitale, ne peut se développer sans établir une transparence générale des activités culturelles en détention. Celle-ci est indissociable du développement de la communication, des échanges et de la coopération entre les différents acteurs impliqués dans l’action culturelle en milieu carcéral : Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, Ministère de la Justice, Ministère de la Culture, Directions Régionales des Affaires Culturelles, Chargés de Mission Culture Justice, Etablissements Pénitentiaires, artistes, Associations et détenus.

Cette réflexion ne peut ignorer la spécificité des établissements pénitentiaires :

1) En centre de peine, le temps de détention se partage entre une part égémonique consacrée à la besogne hors droit du travail , et une part résiduelle réservée au sport, à la promenade, à l’étude et à la culture.

Favoriser le développement, la pérénité, la qualité et la visibilité des activités culturelles contribue à restituer au temps de détention une part de son sens officiel proclamé, celui de la préparation au retour à la société par la formation et la culture.

Les liens tissés dans le sérieux d’une action telle qu’ainsi redéfinie permettront d’étendre les expériences de ré-insertion de détenus sortants dans le secteur culturel, qui si elles demeurent encore singulières, montrent à chaque fois la force d’accompagnement et de réconciliation collective d’un passage dans ce secteur d’activité.

Ainsi institutionnalisée en repère fort et incontestable, mais concurrentielle des autres axes de développement personnel, la pratique culturelle en prison devrait entraîner un débat responsable, adulte, sur le sens de la peine et le rééquilibrage vital du temps de détention au profit de la formation, professionnelle ou académique, de la culture et de la reconstruction des personnes.

2) en maison d’arrêt, la pénibilité des conditions de détention (surpopulation, stress, violence, absence de repères stables), le rétrécissement brutal de l’existence à un espace-temps restreint et tronçonné étanche à l’extérieur justifie d’autant plus le maintien de repères forts. Les activités culturelles, la présence d’intervenants extérieurs sont vitales. Pour les prévenus qui y constituent la population majoritaire et pour les détenus en transit.

Développement, transparence, professionnalisation, les objectifs techniques poursuivis ici sont voisins. Les ambitions qui les portent sont différentes, adaptées à la rigueur des conditions prévues par l’Administration, notamment en matière de visibilité et de pérénité des activités.

Pour ce qui est de l’accompagnement des détenus et de l’entretien du lien tissé dans le cadre des activités, la « traçabilité » des prisonniers en transit d’un établissement vers un autre est indispensable. Au delà de la relation inter-personnelle tissée entre intervenants et participants, l’Observatoire et le Centre de Ressources ne peuvent se charger de cette fonction que de façon indirecte en suscitant et documentant l’offre culturelle sur la carte pénitentiaire.

Description de l’action
1) Répondre, au quotidien :
• A la demande des Etablissements Pénitentiaires et des SPIP désirant construire leur offre d’activités aux personnes incarcérées.
• Aux nombreuses demandes des détenus isolés qui nourrissent des projets d’activité, en assurant le lien entre l’intérieur, les artistes appropriés et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.
• A la demande d’artistes soucieux de partager leur compétence et leur engagement auprès des prisonniers.

2) Agir dans la durée sur le lien dedans-dehors :
• En fournissant une assistance technique destinée à faciliter le montage de projets en détention (interlocuteurs, axes de financement, autorisations, conseils pratiques)
• En animant une bourse individualisée de l’emploi et de la formation dans le secteur culturel pour mettre en réseau les demandes émanant des personnes incarcérées et des SPIP avec l’ offre des organismes de formation et des entreprises culturelles
(théâtres, cinémas, associations).
• En favorisant la pérénité du lien et le sérieux de l’accompagnement des sortants.
• En créant et alimentant un observatoire des pratiques culturelles en détention :
Il s’agira de recenser, établissement par établissement, l’ensemble des pratiques culturelles en détention, quels que soient les domaines abordés, pour en établir une cartographie dynamique.
Une base de données sera constituée, décrivant les projets selon plusieurs critères : description de la structure intervenante, discipline abordée, fréquence, nombre de détenus concernés, budget, objectifs poursuivis par l’artiste à l’intérieur, implications pour les participants sortants notamment en matière de formation et d’emploi.
• en rendant compte de façon régulière aux partenaires du centre de ressources des actions entreprises, des problèmes rencontrés et en les associant à la réflexion de fond nourrie par le groupe de travail qui l’anime depuis Octobre.

Moyens nécessaires
1) moyens techniques : un site internet
Un certain nombre d’acteurs s’impliquent déjà en ordre dispersé dans les actions décrites ci-dessus au prix d’un lourd investissement personnel.
La coordination, l’échange et le suivi de l’information passent par Internet.
Pour rationaliser et accompagner la montée en charge des demandes que nous traitons tous les jours, nous projetons de développer et d’animer une liste de diffusion et un site internet en accès gratuit favorisant la réalisation des objectifs énoncés.
Un certain nombre d’équipements techniques sont ici nécessaires.

2) moyens humains :un poste à mi-temps
Solliciter et associer dans notre démarche l’ensemble des acteurs impliqués dans la culture en prison (Etablissements, Ministères, DRAC, PJJ, Associations, Artistes, journalistes, etc.) suppose une disponibilité et une infrastructure efficcace.
Par delà la création d’un emploi à mi-temps destiné à animer le site internet, la liste de diffusion, les recherches d’information, les prises de contact directes avec l’ensemble des personnes concernées et leur mise en relation, la communication par courrier, 5 bénévoles seront nécessaires pour assurer la diffusion, la reconnaissance, l’identité et le soutien de l’action entreprise.

Public visé par l’action, bénéficiaires du projet
Les participants aux ateliers artistiques en détention représentent à peu près 3% de la population pénitentiaire. Tous ne sont pas libérables ou potentiellement bénéficiaires de mesure d’aménagement de peine. L’objectif visé est à terme d’accompagner jusqu’à l’emploi culturel une personne par atelier artistique pratiqué en détention. Ainsi, sur les quelques 400 ateliers pratiqués chaque année en prison, la prise en charge de 200 personnes par an à terme semble être un objectif raisonnable.

Utilité sociale du projet
1)Notre expérience de l’accompagnement des sortants après de longuesannées nous a enseigné que la sortie de prison est un parcours surhumain, à la mesure de l’inhumanité traversée. La réadaptation au temps en liberté, à l’espace, à la responsabilité collective ne se fait pas par l’unique enchantement du contrat de travail. Un accompagnement personnel de chaque instant est vital. L’entreprise culturelle, parce que régie par des principes d’organisation souple, parce que gouvernée par définition par la qualité de la relation à l’autre, parce que mue par des objectifs et des projets humanistes et de progrès constitue une terre d’accueil privilégiée pour ceux qui ont fait le choix de l’esprit en prison. Passer par elle, même de façon temporaire évite la récidive (0% en trois ans pour les 7 personnes dont nous nous sommes occupées).

2) Les personnes qui font le choix de l’esprit en prison ne le font pas à moitié. Sociologie de la détention oblige, dès qu’il est fait, Il constitue un axe fort de la survie en milieu hostile. La maturité culturelle, philosophique, politique et morale à laquelle parviennent ces personnes les dote d’un pouvoir de transmission et de réconciliation inestimables pour la société. Nous le vérifions chaque jour. Ce pouvoir s’exprime auprès des familles reconstituées, auprès des quartiers, dans tous les registres de la vie quotidienne. Nous nous efforçons de le rendre public.

3) Développer les activités culturelles en détention, leur donner une visibilité publique, éprouver leurs résultats au jour le jour à l’extérieur, responsabiliser les intervenants, les confronter à une éthique participent, informer et former les services sociaux des prisons autant d’axes qui contribuent à l’œuvre d’apaisement général à laquelle certains participent déjà, mais de façon éparpillée. Notre ambition est de participer à l’ouvrage indispensable de construction d’une prison de la réconciliation par l’étude, à contrepied de la paupérisation par le travail que l’on observe partout, à la suite du modèle américain.
.
Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel...) mobilisés pour la réalisation du projet
2 emplois à mi-temps, 5 bénévoles, une ligne internet ADSL, un poste de travail informatique, un site internet.

Partenariats acquis ou envisagés (hors financier)
Pour la réalisation du projet
Revue Cassandre (site horschamp.org), Coordination des Intervenants en Détention, Banpublic (observatoire européen des prisons).

Evaluation et perspective du projet à la fin de l’aide FSE
Pour l’évaluation, mise en place d’un rapport annuel énumérant les actions individuelles menées en matière de réinsertion, de création d’ateleirs artistiques - qu’elles émanent de détenus, d’artistes ou de services sociaux des prisons) . Disponibilité du site internet et de la cartographie des ateliers et projets en région Ile de France.

Pour les perspectives, extension à tout le territoire de la démarche à fin d’établir une carte de France de la Culture en prison. Dans un deuxième temps, l’action sera étendue à l’Education sous toutes ses formes, de l’école à l’université, de façon à tracer la carte de l’enseignement en prison. Viendra ensuite celle du travail.

4/ ANNEXE FINANCIERE


5/ ANNEXE EXPLICATIVE

1) NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU PRESENT DOSSIER

Pour vous aider à écrire votre projet, remplir le présent dossier et pour faciliter le travail de l’organisme intermédiaire et de ses partenaires, nous avons élaboré les quelques explications et recommandations suivantes.

 - Merci d’écrire lisiblement et proprement si vous remplissez ce dossier de façon manuscrite. Utilisez un stylo noir ou bleu. Vous pouvez demander le présent dossier par E-mail à l‘organisme intermédiaire de votre choix ou le télécharger sur son site, vous pourrez alors le remplir directement sur votre ordinateur. Si c’est le cas, merci de respecter la place impartie à chacune de vos réponses, utilisez une police lisible de couleur noire et n’utilisez pas de couleur. Ne pas relier ni agrafer le dossier. Agrafez uniquement les pièces annexes.

 - Concernant les différents items du dossier : les indications suivantes sont destinées à détailler et faciliter la compréhension de ce qui vous est demandé. Ne bloquez pas sur une formulation ou un mot. Si vous ne savez pas répondre à une question, expliquez si possible pourquoi.

1/ présentation du porteur de projet
Ce sont des renseignements administratifs indispensables, merci de vérifier que vous n’avez rien oublié.
Numéro de SIRET : si vous n’en avez pas, demandez en un à l’INSEE : Insee Info Service à Paris
195, rue de Bercy - Tour Gamma A - 75582 Paris cedex 12 Téléphone : 01 41 17 66 11
Forme juridique : si vous êtes en cours de création d’une structure, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement de l’organisme intermédiaire, mais l’octroi d’une éventuelle subvention ne pourra intervenir qu’après la constitution de la personne morale.

2/ Fiche synthétique de présentation du projet
Elle sera utilisé lors de la procédure de sélection, elle est lue en premier, soyez clairs, précis et concis dans le résumé du projet.
Titre : en une dizaine de mots, donner une idée du contenu de l’action, de ses bénéficiaires et de son sens.
Lieu : nommer le territoire concerné par l’action : département(s), bassin d’emploi, ville(s), communauté urbaine, quartier, établissement(s), etc...
Public visé : bénéficiaires concernés par l’action, nombre (si possible) et catégories. Les catégories de population énoncées doivent être assez précises pour que l’on comprenne les problématiques en jeu (par exemple : femmes demandeuses d’emploi souhaitant créer une entreprise, jeunes déscolarisés de quartier en difficulté, salariés précaires...). Il peut s’agir de bénéficiaires directs, ou d’une amélioration des services rendus dont le nombre de bénéficiaires indirects est plus difficile à préciser, essayez alors de donner une estimation et justifiez-la.
Axe d’intervention principal : vous pouvez coche plusieurs cases.
Durée du projet : merci de l’indiquer en nombre de mois.

3/ Description détaillée du projet
Contexte et objectifs du projet : expliquez succinctement dans quel contexte se place votre projet (environnement économique et social, rapide présentation du territoire, de la population...). Expliquez les manques, les besoins que vous avez identifiés.
En lien avec ces besoins précisez vos objectifs : formulez précisément les résultats escomptés (quantitatifs et qualitatifs). Demandez-vous ce qui doit changer grâce à votre projet et quels sont les buts que vous cherchez à atteindre.
Description de l’action : présentez concrètement ce que vous voulez faire, détaillez les réalisations prévues. Expliquez quelles sont les étapes du montage et du développement de votre projet et comment vous allez vous y prendre.
Public visé par l’action, bénéficiaires du projet : même chose que dans la fiche synthétique (2/) avec des précisions si vous en avez. Bénéficiaires concernés par l’action, nombre (si possible) et catégories. Les catégories de population énoncées doivent être assez précises pour que l’on comprenne les problématiques en jeu (par exemple : femmes demandeuses d’emploi souhaitant créer une entreprise, jeunes déscolarisés de quartier en difficulté, salariés précaires...). Il peut s’agir de bénéficiaires directs, ou d’une amélioration des services rendus dont le nombre de bénéficiaires indirects est plus difficile à préciser, essayez alors de donner une estimation et justifiez la.
Utilité sociale du projet ; Visée du projet en faveur du renforcement de la cohésion sociale, de la lutte contre l’exclusion et/ou de la création d’activités, du développement de l’économie solidaire et sociale, et/ou de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Expliquez en quoi votre projet s’inscrit bien dans une (ou plusieurs) des trois thématiques.
Moyens matériels et humains (salariés, bénévoles, locaux, matériel...) mobilisés pour la réalisation du projet : Il s’agit d’identifier les moyens spécifiques consacrés à l’action. Les préciser vous permettra de construire votre budget.
Partenariats acquis ou envisagés (hors financier) pour la réalisation du projet : Lister tous les partenaires sollicités pour le projet, en distinguant ceux qui sont déjà acquis et ceux qui sont attendus. Expliquez où et comment ils interviennent dans le projet.
Evaluation et perspective du projet à la fin de l’aide FSE : Expliquez d’abord quels outils d’évaluation vous allez mettre en œuvre. Quels moyens allez-vous utiliser pour évaluer les résultats ? (questionnaires, fiches, exposition, documentaire.....). Concernant les perspectives, expliquez comment le projet s’inscrit dans la durée, si c’est le cas, ou quelles suites sont envisagées. Comment allez-vous pérenniser votre action à l’issue de l’aide FSE ? Quels développements envisagez-vous ?

4/ Annexe financière

BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Budget pour la période du.......................... au ...........................
Le budget que vous présentez ici doit correspondre à la période que vous avez indiquée dans la fiche synthétique : durée du projet.
Les dépenses présentées dans ce tableau sont les dépenses éligibles du FSE objectif 3. En effet, le FSE ne peut financer que certains types de dépenses.

Les dépenses éligibles et inéligibles à titre des Fonds structurels

Le montant maximum de l’aide est fixé à 23 000 euros. Attention, ceci est un montant qui ne peut pas être dépassé. Le financement FSE couvre 100% du budget total du projet.
 
2) PROCEDURE DE SELECTION :

a) Renvoyer par courrier le présent dossier dûment complété (n’hésitez pas à prendre contact avec un organisme intermédiaire si vous souhaitez des précisions ou bénéficier d’un accompagnement) par vos soins en deux exemplaires accompagné des pièces suivantes :

 ? Présentation de la structure et des personnes qui la composent (plaquette de présentation si vous en avez une, liste des dirigeants actuels de la structure...) ;

 ? Statuts ;

 ? Photocopie du récépissé de déclaration officielle ;

 ? Photocopie de la publication au Journal Officiel ;

 ? Compte de résultat et éventuellement bilan de l’année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) en deux exemplaires ;

 ? Rapport d’activité de l’année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) en deux exemplaires ;

 ? Relevé d’Identité Bancaire ou Postal original.

b) Vérification de l’éligibilité du projet par l’organisme intermédiaire.

c) Rendez-vous pour finaliser le dossier et évaluer les modes d’accompagnement qui seront proposés à chaque porteur de micro-projet.

d) Réponse avec avis motivé du Comité de Sélection (acteurs associatifs et représentants des pouvoirs publics) dans un délais de deux à trois mois.

Dossier à renvoyer par courrier à un des organismes intermédiaires suivants :

ARDEVA Ile-de-France
Maria BAILLEUL
12 rue Martin Bernard 75013 Paris
Tel : 01.45.65.23.33 - maria.bailleul@ardeva.org
Site : www.ardeva.org 

FNARS Ile-de-France
Isabelle MEDOU-MARERE
70/72 rue Orfila 75020 Paris
Tel : 01.43.15.80.10- microprojets@fnarsidf.asso.fr
Site : www.fnarsidf.asso.fr 

PROJETS-19
FSE mesure 10 B
69 rue Armand Carrel 75019 Paris
Tel : 01.53.19.06.59 - projets19@projets19.org
Site : www.projets19.org