14263 articles - 12260 brèves

Histoire du droit pénitentiaire

Documents associés :

Type : JPEG

Taille : 42.5 kb

Date : 13-11-2004

Décret de la Convention, 21 et 23 avril 1793 - Le bagne pour les non-républicains

Mise en ligne : 3 January 2005

Dernière modification : 10 August 2010