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Philosophies et politiques pénales et pénitentiaires

De Nuremberg à la Cour pénale internationale

Mise en ligne : 21 August 2003

Dernière modification : 23 January 2011

Texte de l'article :

De Nuremberg à la Cour pénale internationale
Extrait de l’Atlas 2002 du monde Diplomatique

L’internationalisation de la justice a connu une expansion continue depuis 1945. La fin de la guerre froide a accéléré ce mouvement, en particulier en matière de droit pénal international relatif aux crimes de guerre et contre l’humanité, domaine bloqué jusque là par la bipolarité. L’entrée en fonction de la Cour pénale internationale en juillet 2002 couronne cette évolution, que les Etats-Unis tentent de remettre en cause.

La première cour internationale des temps modernes a vu le jour à La Hayes ( Pays-Bas) en 1899 : c’était la cour permanente d’arbitrage, formée de juges choisis par les puissances contractantes parties à un différend. Elle fut remplacée par la Cour permanente de justice internationale, créée par la Société des Nations en 1922, puis en 1945, toujours à La Hayes par la Cour international de justice ( CIJ), créée dans le cadre des Nations Unies. La CIJ statue sur les différents entre Etats reconnaissant sa compétence. La partie condamnée doit accepter son jugement sous peine de recours au Conseil de sécurité de l’ONU, ce qui en affranchit de fait les cinq membres permanents, détenteurs d’un droit de veto. C’est ainsi qu’en 1984, les Etats Unis ont pu refuser l’application d’un jugement de la CIJ les condamnant pour leurs actions contre le Nicaragua. La CIJ est récemment intervenue pour régler plusieurs contentieux ( entre Qatar et .**, entre Erythrée et Yémen, etc.)

La Cour de justice des communautés européennes (Luxembourg), créée en 1952 pour veiller au respect des traités liant les Etats membres, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Egalement appelée Cour de justice européenne, elle veille à l’application du droit communautaire et peut-être saisie par les diverses instances de l’Union comme les Etats membres et les juridictions nationales. Depuis 1989, elle est assistée par un Tribunal de première instance, qui peut-être saisi directement par les personnes physiques et morales. En 1994 a été créée une Cour de l’accord européen de libre-échange ( AELE-EFTA à Luxembourg).

L’Europe est également en pointe dans le domaine de la garantie juridictionnelle des droits de la personne-en l’occurrence, la Convention européenne des droits de l’homme ( CEDH-Strasbourg) a été créée à cette fin en 1959. Y adhèrent l’ensemble des Etats ayant ratifié la Convention ( 44 en décembre 2002). Elle peut être saisie par les Etats comme par les personnes physiques et morales, après épuisement des recours nationaux.

Volte-face Américaine
La Cour interaméricaine des droits humains ( San José, Costa Rica) a été créée par l’Organisation par des Etats américains en 1979, pour veiller au respect de la Convention américaine des droits humains. Sa juridiction est facultative. Enfin, l’Organisation de l’unité africaine a décidé, en 1998, de créer une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui n’avait pas encore obtenu les ratifications nécessaires en 2002.

En matière de droit pénal international, l’expérience des tribunaux militaires de Nuremberg ( 1945-1946) et de Tokyo ( 1946-1948) était restée sans lendemain. La fin de la guerre froide a relancé cette dynamique, avec la création de tribunaux ad hoc : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ( TPIY- La Hayes, 1993 ), et le Tribunal pénal international pour le Rwanda ( TPIR-Arusha-Tanzanie, 1994). Puis, le 17 juillet 1998, fut signé, dans le cadre des Nations unies, le traité de Rome portant création d’une Cour pénale internationale ( CPI-LA Haye), laquelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2002.

Chargée de juger les génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis depuis son établissement, la CPI ne peut poursuivre des individus dont l’Etat a accepté sa compétence ou qui ont commis des exactions dans un pays signataire. Des limites ont été posées :

1) les pays adhérents peuvent, pour sept ans, ne pas reconnaître la compétence de la CPI pour des crimes de guerre ;

2) la CPI n’intervient qu’après épuisement des recours internes ;

3) le Conseil de sécurité peut empêcher les poursuites. En décembre 2002, le statut de la CPI avait été signé par 139 pays et ratifié par 84. Parmi les non-signataires figurent la Chine, les deux Corées, Cuba, Israel, l’Irak et la Libye. Alors que le président Clinton avait signé pour les Etats-Unis, son successeur George W. Bush a retiré leur accord et exige notamment que le personnel des opérations de maintien de la paix sous mandat de l’ONU soit exclu de cette juridiction.

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