De l’Enfermement au Bannissement : « la dette cachée »

La réintégration des personnes dans la communauté, après une peine de prison, est théoriquement l’objectif qui devrait être poursuivi dès le 1er jour de la mise à exécution de la peine privative de liberté. Celle-ci ne peut en effet se contenter d’être afflictive. Pourtant, les conditions d’incarcération, au sens large, vont très souvent à l’encontre de cet objectif. En outre, la réintégration après la peine est difficile car de nombreux empêchements dans la vie sociale génèrent des situations discriminatoires, voire des situations vectrices de récidive.

Le temps passé en prison, au lieu d’offrir une chance de construire un projet de sortie, obère souvent les chances de retrouver une place dans la communauté, car il est difficile durant ce temps de maintenir des liens familiaux ou d’accéder à un travail.
Ce ne sont pas une dizaine d’établissements dotés d’unités de vie familiale (UVF) sur un total de 191 établissements, qui peuvent raisonnablement permettre à tous de maintenir des liens familiaux. En outre, l’éloignement empêche souvent les familles de venir au parloir pour des visites régulières. Une visite au parloir a en effet un coût : celui du déplacement et éventuellement de la nuit d’hôtel lorsque la distance ne permet par un aller-retour dans la journée. A ce propos, la logique strictement économique, qui consiste à construire des établissements très grands, mais à en construire moins, ne fait qu’accentuer ce phénomène d’éloignement familial. Alors que tous (en particulier les professionnels et les associations) attirent l’attention sur l’incapacité des nouveaux établissements à répondre à certaines missions, les décideurs restent enferrés dans leurs certitudes.
Avec un taux moyen d’activité de moins de 30% (27,7% étant le chiffre indiqué par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans le dossier de presse annonçant la publication en avril 2012 du rapport annuel d’activité 2011), l’accès au travail reste difficile. En outre, le droit du travail ne n’applique pas en prison. S’y substitue un droit particulier, dérogatoire. Le travail est par ailleurs précaire et le seuil minimum de rémunération (pourtant fixé par l’administration pénitentiaire) n’est que très rarement atteint, selon le CGLPL. L’état ne remplit pas ses engagements contractuels et ce, dans une institution, qui, plus que n’importe quelle autre peut-être, se devrait de montrer l’exemple.

Une longue épreuve semée d’embûches…

Après la sortie, c’est théoriquement le temps du retour à la vie libre, le temps de retrouver sa place pleine et entière dans la communauté. Mais, force est de constater que la réalité offre un tout autre spectacle. A la fois d’un point de vue pratique, dans la mesure où l’accès au travail est difficile pour les personnes sortant de prison, et d’un point de vue plus général du fait de l’exclusion de la vie sociale, notamment de la vie civique.
La présence d’éléments au casier judiciaire interdit de fait l’accès à certains emplois, qu’il s’agisse de l’emploi public ou de l’emploi privé. L’article 5 de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule en effet que : "nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire : s’il ne jouit de ses droits civiques [ou] si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions". L’interprétation de cette dernière disposition est très subjective. Pour l’emploi privé, l’accès aux professions commerciales n’est pas autorisé aux personnes ayant fait l’objet depuis moins de dix ans d’une condamnation définitive pour crime ou d’une condamnation à une peine d’au moins trois mois d’emprisonnement sans sursis (selon le délit). Pour les autres emplois privés, rien ne fait obstacle à ce que l’éventuel futur employeur demande le bulletin n°3 du casier judiciaire. Il existe enfin des dispositions spécifiques à certaines professions (personnel des banques, personnel de surveillance, exploitant d’un débit de boissons, auxiliaire médical, formateur à la circulation routière, bouquiniste sur les quais de Seine, journaliste, directeur ou employé d’un établissement d’enseignement, pompier, architecte, expert comptable etc.).
Quand bien même la personne sortie de prison aurait trouvé un emploi, la réintégration dans la communauté ne se fait pas nécessairement complètement. L’interdiction des droits civiques, civils et de famille, prononcée au moment de la condamnation, porte sur le droit de vote, sur l’éligibilité, sur le droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice, sur le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations et sur le droit d’être tuteur ou curateur. Depuis 1994, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime, et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit. Mais, pour une personne condamnée avant 1994, l’ancienne disposition continue de s’appliquer, alors même que la disposition plus récente est moins sévère. Ainsi, avant 1994, l’interdiction de ces droits était automatique et à vie pour les personnes condamnées en matière criminelle. Nombre de ces personnes sont aujourd’hui libres et concernées pas ces interdictions, sans grand espoir de recouvrer un jour leurs droits. Ceux d’entre eux qui ont tenté un recours en justice se heurtent à un refus. Sans compter que la complexité de l’usage des voies de recours est dissuasive pour la majorité. La Cour européenne des droits de l’homme a pourtant estimé, dans un arrêt du 6 octobre 2005, que l’interdiction automatique du droit de vote pour les personnes condamnées à une peine de prison ferme était une violation de l’article 3 du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l’homme.

De la condamnation pénale à la condamnation morale…

Le temps passé en prison joue souvent le rôle d’un frein à la réintégration future dans la communauté. Après la peine de prison, la réintégration des personnes dans la communauté est encore trop souvent vide de sens. L’accès au travail est restreint car le casier judiciaire est un instrument discriminatoire éminemment efficace. L’interdiction des droits civiques, civils et de famille devrait prendre fin à la sortie de prison, sinon à remplacer l’enfermement par le Bannissement. A cet égard, le maintien de deux situations différentes, selon que les personnes aient été condamnées avant ou après 1994, revient à faire cohabiter deux types de citoyen(ne)s. De toute façon, éloigner du droit de suffrage les personnes, même temporairement et après l’exécution de la peine principale (d’enfermement), conduit à désigner au sein de la société une sous-catégorie de citoyens. Quel sens peut avoir une peine qui, au lieu de restaurer du lien social, accroît un peu plus chaque jour la mise à l’écart de la personne ?

Quel(le)s candidat(e)s aux élections présidentielles mettra fin à cette longue série d’épreuves, ou parfois les ancien(ne)s prisonnier(e)s sont jeté en pâture servant de boucs émissaires ?

La rédaction
Mars 2012

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