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Pour commencerTextes de la Convention, Rapports
Tous les articles26 juin 2002
CONSEIL DE L’EUROPETraités Européens STE N° 126
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Réf. : CPT/Inf/C (2002) 1 [FR] (Partie 1) - Strasbourg, 26.XI.1987 Texte révisé conformément aux dispositions des Protocoles n° 1 (STE n° 151) et n° 2 (STE n° 152), entrés en vigueur le 1er mars 2002. Source : Site Internet "Conventions"
Les Etats membres du Conseil de l’Europe, signataires de la présente Convention, Vu les (…)
(2000) Rapport du CPT sur sa visite en France du 14 au 16 mai
26 juin 2002
CPT/Inf (2001) 10
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite en France effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
du 14 au 26 mai 2000
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de sa réponse à celui-ci. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2001) 11.
Strasbourg, 19 juillet 2001
TABLE DES (…)
4 juillet 2002
CPT : Comité pour la Prévention de la TortureLien avec le site du CPT www.cpt.coe.int
(1996) Rapport du CPT sur sa visite en France du 6 au 18 octobre
21 février 2003
Réf. : CPT/Inf (98) 7 [FR] - Date de publication : 14 mai 1998
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en France du 6 au 18 octobre 1996 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de ses réponses à celui-ci. Les réponses figurent dans le document CPT/Inf (98) (…)
(2004) Rapport du CPT sur sa visite en France du 13 au 20 décembre
6 octobre 2003
CPT/Inf (2005) 21
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2005) 22.
Strasbourg, 21 décembre 2005 (…)
(2002) Rapport du CPT sur sa visite en France du 17 au 21 juin
10 mars 2004
CPT/Inf (2003) 40
Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 17 au 21 juin 2002
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2003) 41. Strasbourg, 16 décembre 2003
TABLE DES MATIERES
COPIE DE LA (…)
7 février 2004
Communiqué de presse
http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2003-12-16-fra.htm
Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe : rapport sur la visite effectuée à l’ aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Strasbourg, 16.12.2003 - Le Gouvernement français a donné son accord à la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la visite qu’il a effectuée du 17 au 21 juin 2002 à l’aéroport Roissy-Charles de (…)
10 mars 2004
CPT/Inf (2003) 41
Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 17 au 21 juin 2002 Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en France en juin 2002 figure dans le document CPT/Inf (2003) 40. Strasbourg, 16 (…)
(2003) Rapport du CPT sur sa visite en France du 11 au 17 juin
17 mars 2004
I INTRODUCTION A Dates de la visite et composition de la délégation 1 En vertu de l’article 7 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (ci après « la Convention »), une délégation du CPT a effectué une visite en France du 11 au 17 juin 2003.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT : - Marc NEVE, Chef de la délégation - Antoni ALEIX CAMP - Petros MICHAELIDES.
Ils étaient secondés par les membres (…)
10 avril 2004
11 avril 2004
9 avril 2004
CPT/Inf (2001) 11
Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 14 au 26 mai 2000
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en France est reproduit dans le document CPT/Inf (2001) 10.
Strasbourg, 19 (…)
28 avril 2004
CPT/Inf (2004) 7
Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003
Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée en France en juin 2003 figure dans le document CPT/Inf (2004) 6.
Strasbourg, 31 mars (…)
5 janvier 2005
CPT/Inf (2005) 22
Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite dans le département de la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
I- Introduction - Consultations menées et coopération témoignée
Le CPT considère que l’on pourrait aisément faire l’économie de la mise en place d’un dispositif spécifique pour l’accès aux dossiers médicaux (…)
(2006) Visite du CPT en France du 27 septembre au 10 octobre
27 octobre 2006
Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe en France
Strasbourg, 18.10.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de treize jours en France. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité en France, qui débuta le 27 septembre 2006.
Durant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités françaises suite à certaines (…)
1er juin 2007
CPT/Inf (2007) 21
Réponse du Gouvernement de la Principauté de Monaco au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à la visite effectuée à Monaco du 28 au 31 mars 2006
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée à Monaco en mars 2006 figure dans le document CPT/Inf (2007) 20.
Strasbourg, 31 mai (…)
(2006) Rapport du CPT sur sa visite à Monaco du 28 au 31 mars
1er juin 2007
CPT/Inf (2007) 20
Rapport au Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la visite effectuée à Monaco par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 au 31 mars 2006
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco a demandé la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2007) 21.
Strasbourg, 31 mai 2007
Copie de la lettre transmettant le rapport (…)
(2015) Rapport du CPT sur la situation des reclus criminels à perpétuité
19 avril 2016
Dans son rapport annuel, le comité de prévention de la torture s’est notamment intéressé à la situation des reclus criminels à perpétuité (p.35 à 46).
26 juin 2002
31 mai 2007