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Glossaire

CPAL

Comités de Probation et d’Assistance aux Libérés

Mise en ligne : 28 April 2003

Dernière modification : 11 August 2004

Texte de l'article :

Services de l’administration pénitentiaire placés auprès de chaque TGI (Tribunal de Grande Instance) et assurant l’exécution en milieu ouvert des décisions de l’autorité judiciaire avant ou après le jugement.

Utilisation
Ils sont désormais inclus dans les SPIP Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à côté des services socio-éducatifs des établissements.
Sous la présidence du JAP Juge d’Application des Peines, éducateurs et assistants sociaux accueillent et contrôlent les condamnés avec sursis ou mis à l’épreuve.

Milieu ouvert
Vise les activités des CPAL et les mesures non privatives de liberté telles que le travail d’intérêt général, le sursis avec mise à l’épreuve avec obligation d’effectuer un TIG, l’ajournement avec mise à l’épreuve, le contrôle judiciaire.