5 décembre 2002
13 décembre 2002Affaire : REMLI C/ MINISTERE DE L’INTERIEUR
N/Réf. 030104
Paris, le 4 décembre 2002
Monsieur,
Comme je vous l’avais promis, je vous prie de bien vouloir prendre connaissance, en fichier informatique, de l’arrêt rendu par la formation plénière de la Cour administrative d’appel de Paris, dans l’affaire REMLI.
Vous trouverez aussi dans la disquette informatique jointe, les deux mémoires que j’avais établis pour le compte de Monsieur REMLI devant cette même juridiction.
En revanche, vous n’y trouverez pas les conclusions de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Ces documents étant protégés par les
dispositions relatives à la propriété intellectuelle, il est en effet qui puisse accorder une autorisation de leur publication sur tout support, y compris sur un site Internet, ou simplement une autorisation de mis à disposition du public.
J’ai bien noté que mes conclusions seront présentées sur votre site Internet
www.prison.eu.org à titre d’information.
En espérant que toutes ces informations apporteront une amélioration des
conditions d’exécution des peines par les détenues, je vous prie de recevoir, Cher Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.
Christian NZALOUSSOU
Docteur en Droit
Avocat au barreau de Paris
26, avenue George V
75008 PARIS
TEL.01 47 20 26 66
FAX. 01 47 20 26 63
