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Les conditions d’incarcération

Type : PDF

Taille : 380.3 kio

Date : 23-08-2016

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Date : 23-08-2016

Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »

Publication originale : 20 janvier 2011

Dernière modification : 23 août 2016

1°/- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu

2°/- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral