Tous les articlesLe juge d’instruction n’existe plus
15 septembre 2002
Savez-vous que le juge d’instruction n’existe plus ! Il a été purement et simplement supprimé par la loi du 15 juin 2000 dite loi sur la présomption d’innocence.
Voici les faits :
L’article 47 de cette loi dit ceci : Le premier alinéa de l’article 611-1 du code de l’organisation judiciaire est supprimé. Or que dit cet article : "Il y a dans chaque tribunal de grande instance un ou plusieurs juges d’instruction" Par conséquent ledit juge d’instruction n’a plus aucun existence légale (…)
La justice française n’a pas d’existance légale !!!
12 octobre 2002
Vous pouvez communiquer et/ou nous interroger sur tel ou tel point de droit à notre adresse émail : [mailto:ealternatives@netcourrier.com
Paris, le 5 octobre 2002
Enorme scandale en France : L’affaire ne fait que commencer
C’était au départ une rumeur divulguée sur Internet. Puis certains médias se sont accaparé l’info : La justice française n’a pas d’existance légale !!!
Incroyable et pourtant !
La France, pleine de suffisance, grande donneuse de leçons de démocratie et de morale (…)
La Justice française et les juges : l’illégalité totale
12 octobre 2002
Vous pouvez communiquer et/ou nous interroger sur tel ou tel point de droit à notre adresse émail : [mailto:ealternatives@netcourrier.com
La Justice française et les juges : l’illégalité totale Prévenus-Détenus : ceci vous concerne Exigez votre libération immédiatement modèles de requêtes à expédier par lettre [mailto:ealternatives@netcourrier.com
A l’attention des 90% de personnes incarcérées dont on ce demande ce qu’elles font derrière les barreaux. Ceux qui les y ont mis devraient (…)
Requêtes : saisir, contester et exiger les juridictions compétentes.
12 octobre 2002
Nous informons nos lecteurs que nous avons décidé de fournir ces documents afin que chacun puisse saisir, contester et EXIGER, seul et sans avocat les juridictions compétentes.
Requêtes “sans avocat” car on remarque que, excepté certains avocats très engagés dans des combats idéologiques ou politiques, l’immense majorité de ceux-ci ne s’intéressent qu’à votre portefeuille. Il est évident que si vous vous appelez PAPON ou autre personnage connu, votre avocat sera aux petits soins pour vous. (…)
Recours en déclaration d’inexistence de Laurent Karsenti
17 décembre 2002
Lettre recommandée avec AR Le 12.11.2002 Requête en nullité Maître FLAUGNATTI
Objet : Saisine du Conseil d’ETAT par voie de référé-liberté (dispositions de la loi 2000-597 du 30.06.2000
RECOURS EN DECLARATION D’INEXISTENCE concernant les magistrats : juges d’instruction pour violation grave et atteinte aux libertés fondamentales de la part de l’administration de la justice :
1- Sur la compétence du juge des référés au Conseil d’Etat statuant par voie de référé-liberté (…)
Appel de l’Ordonnance N° 251695 du 15.11.2002 de Claude Karsenti
17 décembre 2002
Lettre recommandée avec AR n° RA 0635 3861 8FR Le 26.11.2002
Objet : Appel de l’Ordonnance N° 251695 du 15.11.2002 rendu par le Juge des Référés M. D. LABETOULLE
1 – Rappel des faits :
Le 12.11.2002, par LRAR, j’ai saisi le Conseil d’Etat par voie de référé-liberté qui a réceptionné ma requête le 14 novembre 2002. Dans cette requête, je demandais au juge des référés de : - constater que depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 N° 2000-516, les juges d’instruction (…)
15 septembre 2002
17 décembre 2002