Tous les articlesLes 55 propositions de l’AFC pour l’élaboration de la "Loi sur les mesures et sanctions pénales"
23 janvier 2002
par l’AFC Groupe de travail "Mesures & Sanctions pénales" Paris, le 30 juin 2001
Ces propositions ont été élaborées par le groupe de travail « Mesures et sanctions pénales » (MSP), mis en place par l’AFC le 19 septembre 2000. Soixante personnes ont participé à ses travaux : fonctionnaires pénitentiaires, magistrats, médecins et psychologues, anciens détenus et membres de leur entourage, militants associatifs, militants syndicaux, élus, travailleurs sociaux, aumôniers, avocats, (…)
La peine de mort recule aux Etats-Unis
16 janvier 2003
Le Collectif « Octobre 2001 », fondé à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981) a pris connaissance avec émotion de la grâce accordée par le gouverneur George Ryan à l’ensemble des condamnés à mort de l’Illinois (grâce totale pour certains, commutation de la peine de mort en peine de réclusion à perpétuité pour les autres). Le Collectif considère cette décision et les réflexions qui en sont la cause comme une étape importante vers (…)
APPEL UNITAIRE A UN MORATOIRE sur LE PROJET DE LOI « CRIMINALITE ORGANISEE »
14 janvier 2004
Paris, le 12 janvier 2004
APPEL UNITAIRE A UN MORATOIRE sur LE PROJET DE LOI « CRIMINALITE ORGANISEE »
Le projet de loi sur « la criminalité organisée » devrait être examiné au Sénat en 2ème lecture les 20 et 21 janvier 2004. S’il est adopté, il opérera, avec la nouvelle procédure de « plaider coupable » en particulier, un bouleversement de notre système pénal, notamment en ce qui concerne le jugement des délits (environ 430 000 condamnations chaque année en France).
En outre ce (…)
UN MORATOIRE sur LE PROJET DE LOI « CRIMINALITE ORGANISEE »
17 janvier 2004
-* COMMUNIQUE DE PRESSE -
L’Association française de criminologie (AFC) appelle à manifester le mardi 20 janvier à 13h, devant le Palais de Justice de Paris, sur la base de l’appel unitaire qu’elle a signé pour
"UN MORATOIRE sur LE PROJET DE LOI « CRIMINALITE ORGANISEE »
Pour le Bureau national
Pierre V. Tournier Président de l’AFC
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D’après nos infos, l’appel unitaire au moratoire a été signé par :
Association Française de Criminologie (AFC), Confédération Générale du Travail (…)
9 janvier 2008
Le projet de loi actuellement examiné par l’assemblée nationale vise d’une part à instituer des “centres de rétention socio medico judiciaires de sûreté” pour les personnes considérées à l’issue de la peine comme restant particulièrement dangereuses, d’autre part à modifier la procédure de jugement des auteurs d’infractions déclarés pénalement irresponsables. Cette dernière partie du texte est surtout contestable techniquement dans la mesure où elle institue une sorte de degré supplémentaire (…)
23 janvier 2002
16 août 2010