10 avril 2003
15 août 2010COMMUNIQUE SUR LA SURPOPULATION CARCERALE
SYNDICAT de la MAGISTRATURE
PARIS, le 9 avril 2003
La France bat, en ce printemps 2003, un record historique de surpopulation carcérale, qui peut atteindre 200% dans certaines maisons d’arrêt, avec plus de 4 personnes dans des cellules de deux. Nous atteindrons bientôt 60 000 détenus pour 45 000 places, situation qualifiée d’horreur de la république par un rapport parlementaire récent. La seule réponse du ministère de la justice est un programme de construction de 13 000 places supplémentaires de prison.
Pourtant, il ressort d’un rapport du 30 septembre 1999 du conseil des ministres du conseil de l’Europe que l’extension du parc pénitentiaire n’est pas une solution durable au problème de surpeuplement.
Le Syndicat de la Magistrature ne cesse de réaffirmer que la politique sécuritaire menée depuis plusieurs années produit des dommages humains irréversibles, en entraînant une augmentation exponentielle de la détention provisoire, notamment à l’occasion des délais de renvoi imposés lors des procédures de comparution immédiate. Par ailleurs, la durée moyenne des peines prononcées par les tribunaux a doublé en 20 ans, et l’inflation des courtes peines risque d’être aggravée par l’arsenal de textes répressifs votés par le parlement depuis deux ans : création de délits pénalisant, entre autres, les jeunes des banlieues, les nomades, les S.D.F. et les prostituées ; élargissement des possibilités d’incarcérer. Ces textes sont des bombes à retardement qui augmenteront encore le nombre de détenus.
Cette situation a pour conséquence un taux de suicide en détention 6 fois plus élevé que dans le reste de la population, des violences quotidiennes contre les surveillants et les co-détenus, et la détresse des familles, privées de visites aux prisonniers, en raison de la difficulté d’organisation des "parloirs". La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a d’ailleurs estimé que les détenus subissaient, en France, des traitements inhumains et dégradants consécutifs à leur entassement dans une même cellule les obligeant l’un d’eux à utiliser les toilettes dans la promiscuité .
La prison est d’autant plus inhumaine qu’elle est parfaitement inefficace car l’objectif essentiel de la peine est la réinsertion du condamné : le taux de récidive des personnes incarcérées est considérable. La prison manque donc totalement son but, la réinsertion, tandis que les mesures alternatives à l’incarcération, telles que la libération conditionnelle sont un succès : presque 80% des bénéficiaires ne récidivent pas. Mais aucune volonté politique, ni budgétaire n’ont été menée pour la réinsertion, et les libérations conditionnelles ont diminué de moitié depuis 1990, sous la pression d’une logique sécuritaire. De même, il existe moins de 300 places en semi-liberté (mesure qui permet notamment de conserver son travail) en région parisienne, alors qu’il en faudrait au moins 4 fois plus.
La construction de nouvelles places de prison est donc un tonneau des Danaïdes, qui conduira inéluctablement à remplir de nouvelles cellules. Il est urgent de mettre en place de réelles alternatives à l’incarcération, tant dans l’intérêt des détenus qu’au plus grand bénéfice de la société, sauf à vouloir suivre l’exemple américain, celui d’une société carcérale.
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