PRISONS : LE TRAVAIL A LA PEINE

COMMENT L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE NE PREPARE PAS LA REINSERTION DES DETENUS

       M. Paul Loridant, rapporteur spécial (CRC - Essonne) des crédits des comptes spéciaux du trésor de la commission des finances, présidée par son vice-président M. Jacques Oudin (RPR - Vendée), publie un rapport sur le contrôle budgétaire de la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (R.I.E.P.), acteur public historique du travail en prison. Il formule un constat critique sur la politique du travail pénitentiaire : moins d'un détenu sur deux travaille; il manque 10.000 emplois en prison.

Les emplois offerts à la population pénale sont trop souvent déqualifiés et déqualifiants, les rémunérations moyennes brutes inférieures à 200 euros par mois et les périodes d'inactivité forcée fréquentes. Les normes d'hygiène et de sécurité restent inégalement respectées. La formation professionnelle est la grande absente des ateliers de travail en prison. A l'heure où la demande d'une plus grande sévérité pénale conduit à une augmentation du nombre de détenus, les difficultés rencontrées par le travail pénitentiaire, dont la mission principale confiée par le législateur est de préparer la réinsertion sociale et professionnelle des détenus, ne laissent pas d'inquiéter : un détenu ressort un jour ou un autre de prison.

Ces difficultés ont deux causes. La première tient aux multiples contraintes qui s'exercent sur le travail pénitentiaire : contraintes de sécurité, vétusté des ateliers, mauvaise organisation de la journée pénitentiaire, mouvements de personnels et de détenus. Pour les acteurs économiques, le travail pénitentiaire n'est ni attractif, ni rentable. La seconde cause tient au manque de dynamisme des acteurs du monde pénitentiaire. L'administration pénitentiaire fait preuve d'un pragmatisme à courte vue, la R.I.E.P est fragilisées sur le plan financier, les entreprises concessionnaires ne respectent pas leur contrat de concession.

M. Paul Loridant considère que l'emploi des détenus constitue une priorité nationale et énonce 62 mesures concrètes pour une nouvelles politique du travail pénitentiaire. Il propose d'ériger les prisons en zones franches pénitentiaires en consentant aux acteurs économiques des abattements de cotisations sociales. Il suggère d'assortir cette incitation d'exigences accrues vis à vis des acteurs du travail pénitentiaire : octroi d'un certificat de travail, introduction mesurée du droit du travail, augmentation du salaire minimum pénitentiaire horaire à un demi-SMIC, obligations de financement de la formation professionnelle. Il propose enfin de transformer la R.I.E.P. en un Établissement Public Pénitentiaire de Réinsertion par le Travail et la Formation Professionnelle, financé selon des modalités proches des entreprises d'insertion, et tourné vers des secteurs d'activité à plus haute valeur ajoutée.