12 mai 2003
15 août 2010JUSTICE – SECURITE – PRISON
Une révolution réactionnaire
Un an après l’arrivée de la droite au pouvoir, on peut parler de révolution conservatrice à propos des décisions prises en matière de justice, de sécurité et de prison.
C’est une société inquiétante qui se dessine au plan de la démocratie et du respect des droits des personnes. Dans l’immédiat, la situation est explosive dans les prisons et il convient d’agir vite.
Le point presse a porté également sur les dernières décisions du gouvernement en matière de prison.
Note de travail pour la rencontre de presse
De la Commission Justice
Henri Malberg
Des personnalités de mouvements associatifs et des syndicalistes qui s’occupent des problèmes de justice - police - sécurité des prisons, nous ont fait valoir l’importance qu’il y aurait à ce que s’expriment des prises de position des partis politiques sur la politique de sûreté du gouvernement actuel.
Le Parti communiste l’a fait plusieurs fois.
Mais aujourd’hui, un an après l’installation du gouvernement actuel, on peut donner une opinion plus générale sur la trajectoire poursuivie dans cette question comme sur d’autres.
§ S’agissant des prisons, je souhaite qu’on considère cette intervention comme un cri d’alerte.
La situation est inacceptable. Et devient ingérable, dit-on, à l’Administration pénitentiaire.
Il y a en France 48 600 places dans les prisons. Et au 1er avril, 59 155 détenus.
Le rythme d’accroissement du nombre des détenus a été de :
- 1000 en janvier
- 1000 en février
- 2000 en mars
La prévision pour juillet est de 62 000 détenus.
Il n’y a jamais eu - hors la guerre - autant de personnes en prison en France.
La croissance du nombre des détenus a été de 14% en un an (septembre 2001/septembre 2002)
A ce rythme, c’est 70 000 l’année prochaine.
Et combien en 2005, 2006 ?
Il y avait 20 000 personnes en prison dans les années 1950.
Les 10 600 nouvelles places de prison prévues le sont pour 2006. Mais, elles devaient servir largement pour remplacer les prisons scandaleusement vétustes dans lesquelles sont détenues des milliers de personnes.
Il faut dire que derrière ces chiffres, il y a des êtres humains. Des détenus et des personnels sous pression.
On frôle le drame chaque jour.
Le dernier bulletin de la CGT pénitentiaire parle de prisons à saturation et au bord de l’asphyxie. A Joux la Ville, centre de détention, en quelques semaines on est passé au quartier homme de 250 à 400. En Maison d’arrêt, des personnes condamnées, comme des prévenus donc présumées innocentes, vivent 20 heures par jour à quatre dans 9 mètres carrés. A Loos les Lille la prison est occupée à 200%. Le personnel ne suffit plus à emmener les détenus à la douche ou chez le médecin.
L’accroissement du nombre des détenus vient de l’emballement des détentions provisoires à la suite des comparutions immédiates.
Entre janvier 2000 et janvier 2003, les détentions provisoires ordonnées en comparution immédiate ont triplé. Dans les prisons françaises, le nombre de personnes en attente d’être jugées qui était de 15 080 en janvier 2001 est aujourd’hui de 22 285.
Sur les comparutions immédiates, Monsieur Serge Portelli, juge à la 12ème chambre correctionnelle de Paris, chargé des questions financières et qui préside une fois par semaine la chambre de comparution immédiate a noté lors d’un entretien à Libération, le 16 avril dernier : « juger systématiquement la pauvreté, la misère, la maladie pose forcément question et le juge ne peut éviter de s’interroger sur son rôle. »
On connaît les conséquences de cet entassement : une promiscuité insupportable. C’est de la souffrance accrue pour des personnes qui selon le code civil ne sont condamnées qu’à « la privation de liberté. » Des suicides plus nombreux, une atmosphère de crainte, d’énervement et de tension entre détenus et surveillants.
§ Toutes les personnes que j’ai rencontrées, responsables syndicaux du personnel, responsables de l’Administration pénitentiaire, familles et visiteurs de détenus, journalistes qui suivent ces questions, prononcent les mêmes mots : « ça va péter. »
Il serait complètement irresponsable de la part du gouvernement de fermer les yeux sur cette situation.
En ce qui nous concerne, Parti communiste, nous prenons nos responsabilités en faisant cette conférence de presse pour alerter l’opinion. Je ferai quelques propositions à la fin de mon intervention.
Monsieur Perben et Monsieur Sarkozy qui travaillent la main dans la main, malgré d’évidents conflits, cherchent à contourner la difficulté
D’une double façon.
D’une part, Monsieur Perben vient de rendre public un plan de développement d’alternative à la prison faisant suite au cri d’alarme lancé par le député Warsman. Et de proposer 5 000 places de semi-liberté. Quand ? Comment ? Avec quels crédits ? On ne sait pas.
Cela ressemble à de la poudre aux yeux.
§ Par contre, ce que l’on sait, c’est que des ordres extrêmement sévères ont été donnés par le Ministre pour que soient mis en œuvre strictement les règlements les plus durs.
En effet, un peu partout, le personnel de l’Administration pénitentiaire, à la tête d’une mission impossible, si on veut bien considérer qu’on a affaire à des êtres humains, s’est efforcé ça et là « de rendre vivable » si on peut dire, la vie en détention. Par exemple en Centrale, des espaces plus grands que la cellule sont ouverts la journée. Il s’agit de personnes condamnées à 20, 25 ans de prison. Le Ministre exige qu’on boucle les gens 20 heures sur 24. Comme l’a fait remarquer une journaliste « de détenus, on en fait des fauves »
Serrer les boulons ne règlera pas mais aggravera la situation.
Depuis les années quatre-vingt, en autorisant en cellule, la radio, la télévision, en cherchant souvent à respecter la loi, « le détenu est juridiquement privé de liberté, il demeure titulaire de tous les autres droits particulièrement de la totalité de ses garanties et droits fondamentaux (article D 242 du code de procédure pénal), les ministères de la justice successifs, et l’Administration pénitentiaire, ont tant bien que mal géré le sort des hommes que la société a jugés coupables et condamnés.
C’est cela qui est menacé.
On sent que l’arrivée de la droite au pouvoir constitue comme une sorte de revanche pour tous ceux qui considèrent que le laxisme « ça va comme cela. »
Or, considérer dans le détenu un être humain, ce n’est pas du laxisme.
La prison peut être impitoyable. Pourquoi en rajouter ? La vengeance ce n’est pas la justice.
§ Les choses étant, on se trouve à l’évidence depuis un an devant une brutale réorientation de la politique du gouvernement.
L’évolution vient de plus loin que l’arrivée au pouvoir de la droite.
Le gouvernement précédent de Monsieur Jospin, après des réformes, dont certaines importantes, comme la loi de présomption d’innocence du 15 juin 2000, avait renoncé au fur et à mesure qu’on approchait de l’élection présidentielle à mener une politique progressiste en matière de justice. Ainsi la Loi pénitentiaire qui était prête, et même sur le bureau de l’Assemblée Nationale, été remisée dans un tiroir. Histoire de ne pas effrayer l’électeur. On voit ce qu’il en a été
La Loi de sécurité intérieure proposée par le ministre Vaillant avait été faite sous la pression sécuritaire lancée par le Président de la République le 14 juillet 2001.
Mais aujourd’hui, il s’agit encore d’autre chose. On le voit dans les lois votées par le Parlement sous la pression incessante de Monsieur Sarkozy. On le voit dans les pratiques quotidiennes. Il s’agit bien d’un renversement de tendances, une révolution réactionnaire par rapport à tout une période. Et je dirai même par rapport à une certaine philosophie qui est née après la libération de la France, je pense à la justice des jeunes, à la loi de 45.
§ Renversement de tendances
Lors des années 1980/2000, il n’y a pas eu que l’abolition de la peine de mort. Certaines idées plus humanistes, plus progressistes se sont développées.
On a vu à juste titre dans la personne condamnée quelqu’un qui sortira de prison. Sortie à laquelle la prison doit préparer. On a conforté le regard sur la jeunesse issu des Lois de 1945, voyant dans le délinquant l’enfant d’aujourd’hui, l’adulte de demain. On a de quelque façon, durant toute une période, retenu le glaive pour qu’il ne frappe pas trop fort.
Le nombre des entrées en prison s’est réduit et les alternatives à la prison se sont développées.
Le nombre de personnes en prison a même diminué pendant quatre ans jusqu’à 2000. Au total et quoi qu’on pense, la France reste donc dans le peloton des pays où le nombre de personnes en prison est « bas. » 85 pour 100 000 habitants. Cela reste trop mais c’est 9 fois moins qu’aux Etats-Unis où il est de 700 pour 100 000 habitants.
Il y a beaucoup à dire sur l’état des prisons françaises. « Une honte pour la République » ont dit des rapports parlementaires. Il y a beaucoup à critiquer, il n’est qu’à penser aux luttes menées par les associations qui défendent les droits de l’Homme. La loi est loin d’être appliquée : une place de prison, un détenu. Bref beaucoup de choses ne vont pas, et nous mobilisent.
Depuis des années et des années en France, à l’image des Etats-Unis des forces ultra réactionnaires cherchent à placer la sécurité au cœur du débat politique. La sécurité comme valeur suprême coupée des autres dimensions de la vie en société, l’emploi, la question sociale, la solidarité, la solution des conflits entre personnes. La vie quoi !
Tout ce qui dérange est dramatisé.
C’est le voisin qui fait du bruit, le jeune parfois insupportable, celui qui ne ramasse pas les crottes de son chien, le tagueur qui salit les murs, pourquoi pas le gréviste qui lèse les intérêts du propriétaire de son entreprise. C’est la remise en ordre. La pénalisation de tout. Tout relève de la justice, de la plainte, de la volonté de condamnation.
Et valeur suprême, la prison. « Qu’on les foute en tôle. »
Le besoin de sécurité, et la colère contre les nuisances, les incivilités, comme la réelle délinquance de jeunes qui s’est développée, sont mises en scène comme des valeurs politiques centrales.
C’est un discours sans tolérance, sans autre idée que punir, exclure, enfermer loin de la société.
§ Céder à cette rage, faire de la répression, de la « tolérance zéro » comme on dit, la valeur centrale de société serait une régression catastrophique. C’est la guerre de tous contre tous, les vieux contre les jeunes, les jeunes contre les vieux, les blancs contre les noirs, les noirs contre les Arabes, les garçons contre les filles, les gens du centre ville contre les cités et vice et versa.
Or il y a un modèle à cette dérive.
Ce modèle fonctionne aux Etats-Unis d’où viennent à peu près tous les thèmes qui se déploient actuellement autour de l’idée de la « tolérance zéro. »
§ Le modèle U.S.A.
Je m’arrête quelques instants sur le modèle américain puisque celui-ci est la référence des milieux qui à l’heure actuelle donnent le ton dans les allées du gouvernement.
Les Etats-Unis peuvent être considérés comme le laboratoire grandeur nature d’une politique sécuritaire déchaînée qui s’auto alimente et qui a produit certaines années 100 000 prisonniers de plus. Dans ce système, la construction et la gestion des prisons sont devenues une industrie majeure comme le montre dans un dans un ouvrage de référence traduit dans le monde entier, le criminologue norvégien, Nils Christie. ( l’Industrie de la punition)
Quatre chiffres :
Il y avait en 1950 aux USA 300 000 personnes en prison
1 600 000 en 1996.
Il y en a 2 millions en l’an 2000.
S’y ajoutent, 4 millions de personnes sous contrôle judiciaire.
Or, le nombre de crimes n’a pas augmenté durant cette période.
Ainsi 700 personnes sur 100 000 américains sont en prison. C’est 8 fois plus qu’en France.
Il faut imaginer la France avec 500 000 personnes en prison et un million de personnes sous contrôle judiciaire.
Pour être clair, la prison dans ces conditions devient un instrument majeur de régulation sociale.
Ce modèle de « société d’ordre » fascine chez nous les forces les plus conservatrices.
« Sur l’économie règne le marché. A l’Etat les fonctions régaliennes : justice et prison, l’armée et diplomatie. Et comme liant social la sécurité, la sécurité, la sécurité. »
Ce serait un grand danger de transposer, en France, cette ambiance de guerre civile intérieure, et de réveiller la peur de l’autre qui monte du fond des âges.
Il y a un autre choix de société. Une société dont le liant c’est le travail en commun, la solidarité, l’éducation, la culture, la justice et le progrès social, le service public, la solidarité entre les générations et le respect de tous les individus - y compris ceux qui sont en prison.
§ Les positions du Parti communiste
Pour conclure.
D’abord un constat. Monsieur Raffarin et ses deux ministres, Perben et Sarkozy sont en fait dans une impasse.
Ils ont mis en route une machine infernale qui s’emballe.
Ils mènent une campagne sécuritaire déchaînée qui correspond à leurs idées profondes mais aussi à leur visée sur l’électorat de Le Pen.
Cela produit quasi automatiquement, à délits identiques, plus de condamnation à la prison, et des condamnations plus longues. Leur campagne bloque aussi le processus normal de libération conditionnelle.
Le monde judiciaire par conviction, ou par crainte de ce qu’il pense être l’opinion publique, en rajoute.
Il faudra combien de places de prison sur 2/3 ans pour répondre au rythme actuel de croissance du nombre de détenus : 20 000 ? Plus ? C’est impossible.
Ou alors laisser s’entasser des personnes dans des conditions indignes ?
Or les êtres humains, même coupables, ne sont pas des animaux qu’on peut entasser comme des sardines. Et que devient la fonction centrale de la prison : préparer à la sortie ?
§ Voilà l’impasse. Avec les prisons c’est sans fin. On n’en finit jamais. Il n’est pas d’autre sortie honorable et juste que de moins condamner les gens, de faire sortir de prison ceux qui n’ont rien à y faire et s’engager dans une politique de libération conditionnelle dont tout montre qu’elle est porteuse de beaucoup moins de récidives que les détentions menées à terme.
C’est une question de choix politique.
Certes, personne dans ce pays ne peut dicter à la justice ses choix. Ils relèvent de la loi et de la conviction des juges. Pour les Assises ils relèvent des décisions des jurés.
Mais les rugissements sur la sécurité produisent comme par un effet naturel plus de condamnation de prison, et des peines plus lourdes.
Si surprenant que cela paraisse, dès l’automne 2001, après la prise de position du Président de la République sur la sécurité, le nombre des condamnations et détenus dans les prisons a commencé à grimper après 4 ans de diminution.
C’est comme si il y avait une règle non écrite.
Plus le gouvernement fait le forcing politique comme si on était en guerre, plus les tribunaux condamnent et condamnent plus lourdement. Même là où d’autres pistes pourraient être explorées comme alternatives.
Je tiens à souligner que le Conseil de l’Europe a publié un texte fondamental sur l’inflation carcérale et le surpeuplement qui conclut à une nécessaire et importante relance des libérations conditionnelles avec cinq propositions que le Ministre de la Justice ne peut ignorer.
§ Pour le long terme, il y a un problème que toutes les formations politiques doivent avoir le courage d’affronter.
Nous récusons l’idée que la sécurité, telle que la conçoit Monsieur Sarkozy, soit la réponse centrale à la vie en société.
Nous savons qu’il ne suffit pas d’une politique de progrès social, d’éducation et de culture pour que se règlent d’eux-mêmes, ce qu’on appelle les problèmes de sécurité. Mais sans plus de justice sociale et de progrès, aucune politique sécuritaire n’apportera de tranquillité publique.
S’agissant de l’enfermement et de la prison, nous sommes en accord avec les positions humanistes et progressistes d’un grand nombre d’associations et de chercheurs qui défendent des positions dites « avancées. »
Ecarter de la société de plus en plus de personnes et de jeunes en les enfermant entre des murs ne résout pas les problèmes. Les pays comme les Etats-Unis ne connaissent pas, ce qu’on appelle, la sécurité.
La peine, c’est une façon de payer une dette envers la société et ce doit être un moment qui permet à la personne condamnée de se ressaisir et de revenir dans la société.
Les peines alternatives, les régimes de semi-liberté pour éviter autant que possible la prison à un bout et les formes de libérations conditionnelles pour les personnes détenues, doivent être le mode de gestion normal de la justice. Les peines incompressibles à 30 ans, comme un tunnel sans fin doivent être supprimés. L’échelle générale des peines doit être abaissée.
L’objectif d’une société humaine et démocratique c’est d’avoir le moins de personnes en prison possible et le moins longtemps possible.
Nous réaffirmons ces principes.
On ne peut pas laisser refermer comme une parenthèse toute une période de combat et de progrès humaniste et progressiste qui ont permis de faire avancer des idées sur la délinquance, la justice, la peine, la personne emprisonnée les peines alternatives, les libérations conditionnelles. C’est le sens que nous réaffirmons de notre combat.
Quelques mots encore.
§ Nous en appelons à faire connaître à l’opinion, la détérioration de la situation dans les prisons. La République ne peut accepter que la prison soit un lieu clos.
Il faut rappeler l’importance qu’à eu la visite des parlementaires dans toutes les prisons, et le double rapport qui en a résulté.
§ Nous estimons de notre responsabilité politique de participer avec tous ceux qui veulent travailler avec nous, les mouvements de défense des droits de l’Homme, les syndicalistes, le monde religieux, les intellectuels nombreux qui travaillent sur la justice et la prison à une relance du débat politique sur la question de la justice, de la sécurité, de la police.
Le Parti communiste prendra des initiatives en ce sens dans la prochaine période.
