18 avril 2010
Pour avoir de l’information sur vos droits et démarches :
Quel que soit le pays ou votre proche est incarcéré(e), vous avez tout intérêt à vous rapprocher du consulat de France en poste sur place. Le consul est avisé des détentions des ressortissants nationaux dans les prisons du pays où il est en poste.
En fonction du pays, les procédures ne seront pas les mêmes, toutefois dans de nombreux cas les démarches seront similaires à celles à faire en France.
Pour faire une demande de permis de visite :
Pour faire une demande de permis de visite :
Pour des pays comme l’Espagne ou le Maroc, la procédure est similaire à la procédure française :
- si votre proche est incarcéré au titre de la détention provisoire :
La demande de permis de visite se fait auprès du juge d’instruction en charge du dossier. Ce juge d’instruction exerce dans le tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement pénitentiaire où votre proche est incarcéré(e).
Une fois que ce juge d’instruction est identifié, lui faire une demande de permis de visite en justifiant le lien qui vous lie à la personne incarcéré(e) et y joindre les documents requis (en général les documents prouvant votre état civil, éventuellement le lien de parenté qui vous lie...)
- si votre proche est incarcéré au titre d’une condamnation :
Il faut s’adresser directement à la direction de l’établissement pénitentiaire dans lequel votre proche est incarcéré(e).
Adressez vous en priorité au consulat français sur place.
N’hésitez pas à faire appel à nous : redaction[at]banpublic.org
