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CPP Decrets simples

Type : Word

Taille : 714 kb

Date : 1-10-2006

.Code de Procédure Pénale (partie décrets)

Mise en ligne : 20 November 2006

Texte de l'article :

CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Réglementaire - Décrets simples)

Titre préliminaire

Livre Ier ; De l’exercice de l’action publique et de l’instruction

Titre Ier ; Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction

Chapitre Ier ; De la police judiciaire

Section I ; Dispositions générales

Section II ; Des officiers de police judiciaire

Section III ; Des agents de police judiciaire

Chapitre II ; De la médiation pénale

Titre III ; Des juridictions d’instruction

Chapitre Ier ; Du juge d’instruction : juridiction d’instruction du premier degré

Section I ; Dispositions générales

Paragraphe 5 ; Examens médical et médico-psychologique

Paragraphe 6 ; Désignation du juge d’instruction

Section II ; De la constitution de partie civile et de ses effets

Section III ; Instructions et renseignements donnés par l’autorité judiciaire

Section VIII ; Des commissions rogatoires

Chapitre II ; De la chambre d’accusation : juridiction d’instruction du second degré

Section I ; Dispositions générales

Section III ; De la notation et du contrôle de l’activité judiciaire des officiers de police judiciaire Õ Dispositions prises pour l’application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale å

Livre IV ; De quelques procédures particulières

Titre II ; Du faux

Titre XVI ; De la poursuite, de l’instruction et du jugement des infractions en matière de trafic de stupéfiants

Livre V ; Des procédures d’exécution

Titre Ier ; De l’exécution des sentences pénales

Titre II ; De la détention

Chapitre Ier ; De l’exécution de la détention provisoire

Section I ; Des établissements dans lesquels la détention provisoire est subie

Section II ; Des ordres donnés par l’autorité judiciaire

Section III ; Du régime de la détention provisoire

Paragraphe 1er ; Hypothèses où il est dérogé au principe de l’emprisonnement individuel

Paragraphe 2 ; Dispenses dont bénéficient les prévenus

Paragraphe 3 ; Visites et correspondance

Paragraphe 4 ; Exercice des droits de la défense

Chapitre II ; De l’exécution des peines privatives de liberté

Section I ; Des divers établissements affectés à l’exécution des peines

Section II ; De la procédure d’orientation et des décisions d’affectation des condamnés

Paragraphe 1er ; Dispositions générales

Paragraphe 2 ; La procédure d’orientation

Paragraphe 3 ; La décision d’affectation

Paragraphe 4 ; Changements d’affectation

Section III ; Du régime auquel les condamnés sont soumis

Paragraphe 1er ; Maisons d’arrêt

Paragraphe 2 ; Etablissements pour peines

Section IV ; Du travail des détenus

Paragraphe 1er ; Principes

Paragraphe 2 ; Formes et modalités du travail

Section V ; De la répartition du produit du travail

Section VI ; Du juge de l’application des peines, de la chambre des appels correctionnels statuant en matière d’application des peines et de la commission de l’application des peines

Section VII ; Du placement à l’extérieur, du régime de semi-liberté et des permissions de sortir

Paragraphe 1er ; Dispositions communes

Paragraphe 2 ; Placement à l’extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire

Paragraphe 3 ; Placement à l’extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire

Paragraphe 4 ; Régime de semi-liberté

Paragraphe 5 ; Permissions de sortir

Chapitre III ; Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires

Section I ; Du greffe judiciaire des établissements pénitentiaires

Paragraphe 1er ; Registre et formalités d’écrou

Paragraphe 2 ; Autres registres et écritures du greffe

Paragraphe 3 ; Dossiers individuels des détenus

Section II ; Des visites effectuées par les autorités judiciaires

Section III ; De la commission de surveillance

Section IV ; Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus

Chapitre IV ; De l’administration des établissements pénitentiaires

Section I ; Du rôle et de l’organisation générale de l’administration pénitentiaire

Section II ; Du personnel de l’administration pénitentiaire

Paragraphe 1er ; Attributions particulières

Paragraphe 2 ; Dispositions générales

Section III ; Du contrôle des établissements pénitentiaires

Section IV ; Du conseil supérieur de l’administration pénitentiaire

Chapitre V ; De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires

Section I ; De la police intérieure

Section II ; Du régime disciplinaire et des mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale

Paragraphe 1er ; Du régime disciplinaire

Paragraphe 2 ; Mesures visant à encourager les efforts des détenus en vue de leur réinsertion sociale

Section III ; Du règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire

Section IV ; Des réclamations formulées par les détenus

Section V ; De la sécurité

Paragraphe 1er ; Dispositions générales

Paragraphe 2 ; Conditions d’accès dans les lieux de détention

Paragraphe 3 ; Incidents

Paragraphe 4 ; Mise à l’isolement

Paragraphe 5 ; Moyens de contrainte

Chapitre VI ; Des mouvements de détenus

Section I ; Des entrées et sorties des détenus

Section II ; Des transfèrements et des extractions

Paragraphe 1er ; Dispositions communes

Paragraphe 2 ; Transfèrements

Paragraphe 3 ; Extractions

Chapitre VII ; De la gestion des biens et de l’entretien des détenus

Section I ; De la gestion des biens des détenus

Paragraphe 1er ; Valeurs pécuniaires

Paragraphe 2 ; Valeurs non pécuniaires

Section II ; De l’entretien des détenus

Chapitre VIII ; De l’hygiène et de l’organisation sanitaire

Section I ; Dispositions générales

Section II ; De l’hygiène

Paragraphe 1er ; Salubrité et propreté des locaux

Paragraphe 2 ; Hygiène du travail et des services économiques

Paragraphe 3 ; Hygiène personnelle

Section III ; De l’organisation sanitaire

Paragraphe 1er ; Dispositions générales

Paragraphe 2 ; Protection sociale des détenus

Paragraphe 3 ; L’organisation des soins en milieu pénitentiaire

Paragraphe 4 ; Attributions des personnels de santé

Paragraphe 5 ; Mesures spécifiques de santé

Paragraphe 6 ; L’habilitation des personnels hospitaliers

Paragraphe 7 ; Les hospitalisations

Section IV ; Protection de la mère et de l’enfant

Chapitre IX ; Des relations des détenus avec l’extérieur

Section I ; Des visites

Section II ; De la correspondance

Section III ; Du maintien des liens familiaux

Section IV ; Des événements familiaux et des sorties exceptionnelles qu’ils peuvent motiver

Section V ; Des renseignements concernant les détenus et de leurs relations avec le monde extérieur

Chapitre X ; Des actions de préparation à la réinsertion des détenus

Section I ; De l’assistance spirituelle

Section II ; De l’action socio-culturelle

Paragraphe 1er ; Les activités socioculturelles

Paragraphe 2 ; L’action culturelle

Paragraphe 3 ; L’association socioculturelle et sportive

Paragraphe 4 ; L’accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles

Section III ; De l’enseignement et de la formation professionnelle

Paragraphe 1er ; Enseignement

Paragraphe 2 ; Formation professionnelle

Section IV ; Des activités physiques et sportives

Section V ; De l’intervention socio-éducative

Section VI ; Des visiteurs de prison

Section VII ; De l’aide à la libération

Paragraphe 1er ; Avis donnés aux détenus au moment de leur libération

Paragraphe 2 ; Aide aux détenus dépourvus de ressources à leur libération

Chapitre XI ; De différentes catégories de détenus

Section I ; Des détenus bénéficiant d’un régime spécial

Section II ; Des détenus de nationalité étrangère

Section III ; Des détenus appartenant aux forces armées

Section IV ; Des détenus âgés de moins de vingt et un ans

Titre III ; De la libération conditionnelle

Chapitre Ier ; De la composition des juridictions régionales et de la juridiction nationale de la libération conditionnelle

Chapitre II ; De la procédure relative aux demandes de libération conditionnelle

Chapitre III ; Des mesures et des obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels

Section I ; Des mesures d’aide et de contrôle

Section II ; Des conditions particulières

Chapitre V ; Dispositions diverses

Chapitre VI ; Des recours contre les mesures d’administration judiciaire

Titre VI ; De la contrainte par corps

Titre VII ; De l’interdiction de séjour

Titre XI ; Le service pénitentiaire d’insertion et de probation

Chapitre Ier ; Les missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Chapitre II ; Les attributions du juge de l’application des peines et des autres magistrats mandants

Chapitre III ; L’organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Disposition générale

Livre VI ; Modalités d’application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion