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MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction de l’Administration pénitentiaire
BASE DE DONNÉES « PRISONNIERS DU PASSÉ ? » Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction ) Avril 2005
Annie Kensey AP / PMJ1 Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris I SOMMAIRE -
1. - Méthodologie et données de synthèse 2. - Présentation de la base de données 3. - Retour sur les (…)
Méthodologie et données de synthèse
20 novembre 2005
1. - MÉTHODOLOGIE ET DONNÉES DE SYNTHESE
La cohorte étudiée est constituée des détenus condamnés, libérés entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997 pour l’un des motifs suivants : peine couverte par la détention provisoire, fin de peine (y compris grâce, amnistie), libération conditionnelle, paiement de la contrainte par corps ou contrainte subie, reconduite à la frontière. Pour fixer les idées, le nombre total de libérations de cette nature a été d’environ 59 000, au cours de 1996 et de (…)
2 Présentation de la base de données
20 novembre 2005
2. - PRÉSENTATION DE LA BASE DE DONNÉES
Dans cette base de données, nous avons fait le choix de ne retenir que les deux indicateurs qui nous paraissent les plus pertinents concernant le devenir judiciaire des personnes libérées : le taux de recondamnation (niveau 1.) et le taux de retour sous écrou (niveau 4.). Rappelons les règles que nous nous sommes données : 1. il y a recondamnation s’il existe dans le casier judiciaire, cinq ans après la levée d’écrou, au moins une condamnation (…)
3 Retour sur les enquêtes passées
20 novembre 2005
3. - RETOUR SUR LES ENQUÊTES PASSÉES
A partir de cette nouvelle base de données, bien des statistiques restent encore à présenter au delà des premières informations proposées ici. Nous en avons fourni un premier aperçu dans la dernière livraison des Cahiers de démographie pénitentiaire à propos des délais du retour sous écrou et de la nature des infractions commises après la libération. Par ailleurs, la base ainsi constituée, sans équivalent à ce jour, en France, dans le champ, mériterait (…)
20 novembre 2005