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CR d’incident, rapport d’enqute, procs-verbal de la commission de discipline Juin 2008

Type : PDF

Taille : 460.5 kb

Date : 10-07-2008

Au quartier disciplinaire depuis 1997...

Mise en ligne : 10 July 2008

Dernière modification : 9 August 2010

Texte de l'article :

Dominique GUTKNECHT vit au quartier disciplinaire (QD) depuis 1997. A chaque sortie du QD, il refuse de réintégrer sa cellule du quartier d’isolement (QI), ce qui constitue une faute de 2ième degré. Il se retrouve donc au QD pour 30 jours et ainsi de suite. Il souhaite, "pour des raisons philosophiques" vivre au QD, depuis plus de 10 ans... Visiblement sa situation n’inquiète pas.

Le compte-rendu du dernier incident (refus de réintégrer une cellule du QI), le rapport d’enquête et le pocès-verbal de la commission de discipline sont téléchargeables à gauche de la page écran.