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Lyon : Travaux de la Commission extra-municipale du Respect des Droits

2 Les prisons de Lyon

Mise en ligne : 24 avril 2005

Texte de l'article :

 II - Les prisons de Lyon
 
1. Organigramme des prisons de Lyon

Voir en pièce jointe

2. Prisons de Lyon : l’état des lieux
 
 En 1999, 2201 hommes et 131 femmes sont entrés à la maison d’arrêt de Lyon. Dans quelles conditions ?
 
 La maison d’arrêt de Lyon est composée de trois quartiers distincts :
• Saint Joseph,
• Saint Paul
• et Montluc ( prison pour femmes),
 mis en service respectivement en 1830, 1865 et 1921. 
 
L’architecte Pierre Ballard a conçu le quartier Saint Joseph en forme semi-panoramique ; Antoine Louvier le quartier Saint Paul en forme d’étoile (plan panoptique).
 
 Un tunnel, passant sous la rue Delandine, relie les deux quartiers.
 
 La prison Montluc, militaire à l’origine, est civile depuis 1947. 
 
 Saint Joseph et Saint Paul ont une capacité théorique de 431 places.
 
 Selon le rapport d’activité, l’effectif moyen de l’année 1999 est de 638 détenus pour les trois quartiers et 593 pour Perrache.
 
 La capacité théorique de Montluc est de 27 places pour les femmes.
 Au premier janvier 2000, les femmes incarcérées sont au nombre de 47.
 
 Montluc n’accueille plus d’hommes depuis 1997. ( Ceux-ci ne disposaient que de cellules de 4 m2 dont les commodités se réduisaient à un seau hygiénique).
 
 Avant l’ouverture d’une deuxième maison d’arrêt dans le département au début des années 90, à Villefranche-sur-Saône, où les incidents n’ont jamais cessé, les prisons de Lyon ont pu recevoir jusqu’à près de 1200 détenus dans un climat de surpopulation insupportable. 
 
 Jean-Paul Ricard dirige la maison d’arrêt de Lyon depuis l’été 1999.
 
 Chaque cellule, d’une surface de 9 m2 est occupée par deux à trois détenus.
 
 Le pourcentage des prévenus, chez les hommes, est de 39,60 %. Il est de 77,78 % chez les mineurs garçons.
 
 Les peines pour infraction au droit au séjour représentent 5,39 %.
 
 Au 1er janvier 2000, les mineurs garçons sont au nombre de 27 (capacité théorique 14 places). Ils ont été jusqu’à 31 en mars 1999. Au total, en 1999, 161 mineurs ont été incarcérés.
 
 Les personnels pénitentiaires sont au nombre de 372 au 1er janvier 2000, dont 334 personnels de surveillance.
 
 Alors que le taux d’absentéisme légalement reconnu est de 16%, il est de 25,5% sur le quartier Perrache.
 
 Les travailleurs sociaux sont 7 (dont des temps partiels).
 
 Le ratio s’élève à 1 personnel de surveillance pour 1,7 détenus et celui du personnel socio-éducatif de 1 pour près de 100 détenus. 
 
 Le budget 1999 de l’établissement se répartit comme suit (total : 79 177 000 F) :
 
 Principaux "incidents" relevés par l’administration en 1999 :
• 2 décès par mort naturelle
• 31 tentatives de suicides et automutilations,
• 8 suicides :
 ? Nordine Maamcha, 22 ans, décède à l’hôpital après s’être pendu au quartier disciplinaire le 31 janvier, à deux mois de sa sortie.
 ? Hugo Teubner, 43 ans, de nationalité allemande, décède le 23 février,
 ? Mekki Mana, 41 ans, décède le 17 avril,
 ? Mehdi Reziga, 22 ans, décède, quelques jours avant sa sortie de prison, le 2 juin à l’hôpital, des suites d’une pendaison au quartier disciplinaire ; il avait été l’objet de violences dans ce même quartier dans la nuit du 25 au 26 mai et quatre-vingts détenus avaient été transférés le jour suivant.
 ? Younès Aalilouch, 24 ans, décède le 22 août.
 ? Khaled Bouafia, 17 ans, décède à l’isolement le 24 août. Sa sortie était prévue le 12 septembre.
 ? Laurent Langlois, 20 ans, décède au quartier disciplinaire le 3 novembre, après une altercation avec un surveillant.
 ? Patrick Oth, 29 ans, décède le 25 décembre.
• Un détenu se plaint d’une agression nocturne au soir du 18 octobre 1999 de la part de trois surveillants. 
 
 Travail :
 Depuis la loi du 22 juin 1987, l’obligation de travailler ne s’impose plus aux détenus. N’étant plus considéré comme faisant partie de la sanction, le “ travail carcéral ” devient théoriquement un instrument de réinsertion sociale. L’article 720 du Code de Procédure Pénale prévoit en outre que “ les activités de travail sont prises en compte pour l’appréciation des gages de réinsertion et de bonne conduite des condamnés ”, demandés pour l’octroi de réductions de peine, placements à l’extérieur ou libérations conditionnelles.
 
 Cependant, un travail ne peut être accordé à chaque détenu qui le souhaite. En 1998, 22.534 détenus ont travaillé ou suivi un stage de formation professionnelle, ce qui représente un taux d’activité rémunérée de 43,22 % (chiffres clés de l’administration pénitentiaire, novembre 1999).
 
 Ces chiffres ne correspondent pas au nombre de postes de travail car certains détenus sont comptabilisés, alors qu’ils n’ont effectué que quelques jours de travail dans l’année.
 
 Les détenus peuvent travailler pour le compte de l’administration pénitentiaire :
• au “ service général ” (travaux de nettoyage, d’entretien et de fonctionnement de l’établissement),
• en “ régie directe ” (travaux industriels effectués pour le compte de l’administration pénitentiaire),
• ou “ employés ” par une entreprise extérieure qui a passé un contrat de “ concession ” avec l’établissement.
 
 Quel que soit le régime de travail, un détenu travaillant à l’intérieur des murs ne peut en aucun cas bénéficier d’un contrat avec son employeur.
 
 En effet, selon l’article D.103 du Code de Procédure Pénale “ Sont exclusives de tout contrat de travail les relations qui s’établissent entre l’administration pénitentiaire et le détenu auquel elle procure un travail, ainsi que les relations entre le concessionnaire et le détenu mis à disposition selon les conditions d’une convention administrative qui fixe notamment les conditions de rémunération et d’emploi. ”
 
 Seuls les détenus admis en régime de semi-liberté ou en placement à l’extérieur sans surveillance dérogent à cette règle.
 
 En l’absence de contrat de travail, les relations du détenu et de son employeur ne sont pas soumises à la législation du travail de droit commun : les personnes incarcérées sont sous-rémunérées, ne bénéficient pas de congés payés, du paiement des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident du travail, de la procédure de licenciement, de droit à l’Assedic, ainsi que de la réglementation sur le droit syndical et le droit de grève. Le travail à la pièce, interdit par la loi, est toujours en vigueur. Ils peuvent être “ déclassés ” (licenciés) à tout moment, sans préavis ni indemnités, et surtout sans explications.
 
 A cela s’ajoute le caractère presque toujours répétitif et non qualifiant des tâches qui leur sont confiées, sans aucun objectif de réinsertion professionnelle.

sources : Observatoire International des Prisons, section française - “ Prisons : un état des lieux ”
 L’Esprit Frappeur, n° 72, Paris 2000

A Lyon, le service général (entretien de l’établissement, restauration, blanchisserie) assure du travail à 117 détenus pour les trois quartiers. Leur salaire moyen est de 450 F par mois en classe 3 (80% des détenus classés).
 
 Le travail en concession concerne, en moyenne, 96 détenus pour les trois quartiers. Treize entreprises et une seule collectivité (la mairie d’Oullins) ont fait travailler des détenus dans l’année 1999. 
 
 L’administration ne communique pas, dans son rapport annuel, le salaire moyen accordé par ces entreprises. 
 
 Difficultés rencontrées par les prisonniers :
 Elles sont de plusieurs ordres :
• la vétusté des trois quartiers,
• leur sur-occupation, notamment chez les mineurs (pourtant proscrite par le Code de Procédure Pénale), empêche la tenue normale des activités,
• l’absence d’une véritable formation,
• le problème de l’accès libre à la bibliothèque.
• l’hygiène déplorable, particulièrement dans les douches.
• les toilettes sans dispositif de séparation à l’intérieur des cellules.
• L’interdiction de tout droit à l’intimité pour les détenus alors que de nombreux pays ont apporté une solution positive à cette question, par des aménagements appropriés.

Les parloirs sont inexistants les lundi (famille de commerçants) et les dimanche (familles éloignées de Lyon).

9575 consultations médicales ont été prodiguées en 1999. Le service médico-psychologique régional indique que ses consultations sont au niveau de saturation.

La prison de notre ville, la dignité des personnes qui y séjournent,
sont notre affaire à tous.

3. Les mineurs en prison

Le rapport de la “ Commission de suivi des mineurs ” :
En septembre 1999, le rapport de la Commission de suivi des mineurs de l’établissement St Paul dénonce “ le sureffectif constant et massif ” du quartier des mineurs, avec 30 à 38 mineurs pour 13 places, surpopulation qui “ entraîne une détérioration importante des conditions de détention, dans un contexte déjà rendu difficile par la vétusté des locaux et par leur inadaptation à la prise en charge des mineurs. Ainsi, les mineurs sont placés à trois par cellule de 10 m², le troisième mineur devant dormir sur un matelas posé à même le sol ”. “ Il n’est pas possible de circuler normalement dans un espace aussi réduit qu’encombré. Les cellules ne sont pas dotées de tables et de chaises. Les mineurs prennent leur repas assis sur les lits, avec leur assiette sur les genoux. ” Cette situation est considérée par les professionnels comme générant tensions et violences, insultes et provocations à l’égard des personnels, règlements de comptes et menaces entre jeunes. “ Des mineurs, terrorisés, refusent de sortir de leur cellule. ”

L’état des locaux aggrave la situation : “ les installations électriques sont anciennes ” et ne respectent pas les normes de sécurité ; “ le quartier n’est pas doté d’un dispositif de détection d’incendie ” ; “ les W-C sont situés dans les cellules, sans aucune autre séparation qu’une cloison à mi-hauteur et qu’un drap ou qu’une couverture. Les cuvettes sont dépourvues de rabats et de couvercles. Les odeurs nauséabondes se répandent dans les cellules ” ; en hiver, la température de six cellules “ se situe entre 13° et 16 ° ” ; le quartier ne dispose que de trois douches, dont l’installation est “ vétuste ” et “ mal ventilée ”.

Si, depuis novembre 1998, une équipe pluridisciplinaire s’est mise en place pour améliorer le suivi des mineurs et développer les activités, les locaux empêchent de réelles améliorations. Ainsi “ l’infirmier en psychiatrie est contraint de conduire ses entretiens individuels dans la salle prévue pour la cuisine, lorsqu’elle est disponible ”, “ il n’y a pas de terrain de sport ”, “ les jeunes détenus n’ont accès aux activités sportives qu’à raison d’une heure tous les quinze jours ”.

En réponse à l’interpellation d’un député, le 21 septembre 1999, Madame la Garde des Sceaux répondait, par la voix du ministre de la défense, que la maison d’arrêt de Lyon, comme toute maison d’arrêt, “ doit accueillir tous ceux qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire ”. Elle reconnaissait les “ conditions de détention difficiles ” au quartier St Paul de Lyon, mais se félicitait de la “ mobilisation des personnels et des différents intervenants ” qui “ permet de maintenir un certain niveau de prise en charge ”.

Dans des termes identiques, la direction de l’administration pénitentiaire interpellée par les associations, répondait dans un communiqué du 26 novembre 1999 que “ la prise en charge des mineurs incarcérés est une des priorités de la ministre de la Justice ”.
 
Informations constatées ou recueillies par les membres de la Commission du Respect des Droits lors de leurs visites des prisons Saint Paul et Saint Joseph en mars 2000 :

Le nombre de mineurs incarcérés était de 22, dont 1 en quartier d’isolement et 1 en quartier disciplinaire. Selon le rapport du 28 mars 2000 de la Commission de Surveillance, le quartier des mineurs “est composé de 14 cellules, chacune équipée pour recevoir un ou deux détenus mineurs”.

État sanitaire des locaux :
Une saleté importante des murs et des sols.
Les sanitaires dans les cellules sont en très mauvais état. Il n’y a pas de séparation avec le reste de la cellule. Les détenus mettent en place un drap afin de faire une séparation et pouvoir avoir un minimum d’intimité.
Dans les cellules, le point d’eau est à proximité des sanitaires : il n’y a que de l’eau froide.
Un robinet d’eau potable coule en permanence dans la cour, ce qui provoque une grande mare d’eau stagnante constamment. Des produits d’hygiène corporelle sont donnés sur demande quand ils sont disponibles en stock dans le quartier des mineurs.
Le lavage et le séchage du linge est possible. Ceci est fait par le Servant (voir plus loin l’explication de cette fonction).
Dans le règlement, les détenus sont tenus d’entretenir leur cellule, mais nous constatons un laissez-faire des surveillants.

Les étrangers :
Nous avons noté, dans les cellules et lors des activités, des regroupements par affinité liée à l’origine des quartiers et par religions. Nous n’avons pas constaté, et il ne nous a pas été rapporté, de pratiques discriminatoires.

Le personnel :
L’effectif du personnel est de 7 surveillants volontaires qui ont suivi un complément de formation (dispensé par la Protection Judiciaire de la Jeunesse) pour intervenir dans le quartier des mineurs. Ce personnel a un soutien fait par la même psychologue qui intervient auprès des détenus mineurs.
Les contacts entre le personnel de surveillance et les détenus nous ont semblé respectueux et corrects.

La formation :
A notre connaissance, tous les mineurs ont accès à la scolarité, à la formation et aux activités. Nous avons eu l’occasion de rencontrer lors de la visite, une conseillère d’orientation (salariée) et un professeur de dessin (bénévole).
Ce personnel nous a informé que d’autres personnes interviennent auprès des mineurs, comme les enseignants, éducateurs, professeurs de sport... mais ils n’étaient pas présents lors de notre venue.
Les enseignants intervenant dans la prison dépendent de l’éducation nationale.
Le professeur de dessin est un bénévole associatif. Des étudiants bénévoles (GENEPI) interviennent aussi dans le quartier des mineurs (seule activité acceptée par l’administration cette année : jeux de société !).
Les détenus, sur leur demande, ont accès à l’enseignement par correspondance.
Les formations proposées débouchent de façon très marginale sur des diplômes reconnus.
 
Le travail :
Aucun mineur de 16 à 18 ans ne travaille, sauf le “servant”.
Qu’est-ce qu’un “servant” ? C’est un détenu qui se porte volontaire pour accomplir les tâches ménagères des locaux communs (couloirs, douches...) et du linge.
Ce travail permet aux détenus volontaires de ne pas rester de longs moments enfermés dans leur cellule ; ils peuvent circuler plus à l’intérieur du quartier. Le “servant” est rémunéré 22,50 F par jour.

Question : propose-t-on aux mineurs de plus de 16 ans de travailler (hors activité de “servant”) ?

Les activités de loisirs proposées aux détenus sont les suivantes :
Sport : 2 matinées par semaine, soit 3 ou 4 heures par personne par semaine.
Dessin : 1 h 30 par groupe par semaine.
Accès à la bibliothèque : accès contrôlé
Télévision dans chaque cellule : 24 h sur 24 - 7 jours sur 7 (sans contrôle des adultes pour les choix des programmes).

La promenade est d’une heure le matin et d’une heure l’après-midi par détenu. Ces promenades se font par rotation de groupes de 5 ou 6 personnes, sans surveillants présents dans la cour. A noter que le seul arbre de toute la maison d’arrêt de Perrache (récemment brûlé) se trouve dans la cour des mineurs.

Le lieu de culte  : simple salle de réunion, délabrée, sale, dépouillée de tout. On ne peut pas croire que quelqu’un puisse imaginer célébrer un culte ou même organiser une réunion dans un tel endroit : un scandale ! C’est dans ce genre de lieu que l’on ressent le mépris pour le droit à la spiritualité des détenus !

Remarques faites par le groupe de travail ...
Formation :
A partir de 16 ans, les jeunes ne sont plus soumis à l’obligation scolaire. Il devrait y avoir une formation spécifique personnalisée pour aider à une réinsertion des jeunes. En pré requis, il serait important d’accompagner la détermination d’un projet personnel et essayer de trouver une adaptation d’une formation à ce projet personnel.
Il est important de partir des niveaux de chacun. Notre proposition correspond à la circulaire MEN.DESCO/JUS du 25/05/98 BOEN n° 23 du 04/06/98, mais nous n’avons pas vraiment eu l’impression d’une volonté supérieure d’appliquer ces textes.

Il faut préciser que l’exiguïté des locaux, le nombre faible d’intervenants, le public difficile, imposent des actions de petits groupes dont un accès court et peut fréquent aux activités.

Le personnel surveillant du quartier des mineurs nous a indiqué, au cours des conversations informelles durant la visite, un fort taux de récidive des mineurs.

Le prétoire (commission disciplinaire) :
Le détenu n’est pas assisté pour sa défense. Le Code de Procédure Pénale n’est pas très clair dans l’explication critères de degrés de fautes et punitions.

Le quartier disciplinaire :
La question suivante est posée par le groupe de travail : quelle est l’utilité de mettre un mineur en quartier disciplinaire ?

Le directeur, M. Ricard, nous a informé du projet de délocalisation du quartier des mineurs sur la prison de Villefranche-sur-Saône (actuellement, ce quartier se situe dans la prison Saint Paul).

4. Les prisons de Lyon en chiffres

Etude réalisée à partir du document 1999 “ Prisons de Lyon ” de la Commission de Surveillance et des visites de mars 2000.

La capacité moyenne de la Maison d’arrêt est de 379 détenus.

Le nombre moyen de détenus, en 1999, est de 593, dont 27 mineurs.

Soit un sureffectif de plus de 56 % chez les hommes et de 86 % chez les femmes, à Montluc.

Nombre de personnes incarcérées au 1er janvier 2000 :
623 hommes 
47 femmes 
 
Les nationalités des 670 personnes incarcérées au 1er janvier 2000 (hommes et femmes confondus) 
 
En 1999, 36 personnes (34 hommes et 2 femmes) ont été écrouées au titre de l’article 19 (séjour irrégulier) : 7 hommes sans autre infraction que celle à l’article 19, et 27 hommes et 2 femmes avec une autre infraction.

Les condamnations se répartissent comme suit :

 
Nature des infractions :

 

* autres : législation chèques, législation étrangers, et divers

Tranches d’âge :

 Tranches d’âge prévenus condamnés ensemble TOTAL
 H F H F H F 
 - de 16 ans 2 0 0 0 2 0 2
 16 - 18 ans 19 0 6 1 25 1 26
 18 - 21 ans 38 3 48 3 86 6 92
 21 - 25 ans 38 2 82 6 120 8 128
 25 - 30 ans 59 3 84 1 143 4 147
 30 - 40 ans 56 7 94 8 150 15 165
 40 - 50 ans 28 3 32 5 60 8 68
 50 - 60 ans 13 3 12 1 25 4 29
 60 ans et plus 4 0 8 1 12 1 13
 Ensemble 257 21 366 26 623 47 670

 

 

Niveau d’instruction :
 

Sanctions internes (en 1999) : Lors de la visite, les surveillants ont insisté sur le caractère très codifié des sanctions aboutissant au prétoire ou pas.

Adultes hommes (pour 596 détenus) :
 

Mineurs hommes (pour 27 détenus) :
 
 

Le coût moyen d’un détenu est estimé à 365 F/jour, soit 11 127 F par mois.

Les achats effectués par les détenus, appelés “cantinage ”(produits quotidiens, nourriture complémentaire, tabac,...) avoisinent les 4 millions de francs (environ 1/20 du budget de l’administration). 

Nous avons demandé à deux jeunes lyonnais (fille et garçon) de nous dire comment ils imaginaient les achats indispensables, et donc d’en établir le coût à partir de la liste des produits et prix qui nous a été remise par l’administration pénitentiaire. Ils ont estimé le nécessaire minimum pour un jeune détenu à environ 200 F par semaine.

Nous relevons que, contrairement à ce qu’impose la législation, les prix ne précisent pas les quantités (au kilo ou à l’unité) auxquelles ils correspondent.

Le travail pénitentiaire

Le service général, qui emploie environ 107 détenus par mois, comprend : l’entretien, la restauration et la blanchisserie.

Salaires au service général.

Toutes déductions sociales comprises, 31,70 F/jour reviennent en moyenne au détenu classé.

Rémunération moyenne au Service Général (autre mode de calcul) :

607 436,5 F / 1283 détenus soit 470,33 F/ an

Idem par journée de travail : 25, 75 F/jour

Rémunération moyenne par détenus en concession :

603.144,70 / 960 détenus  : 628,27 F/ an soit par jour 54,06 F.
Déduction de 10,41 % pour “frais d’entretien” non comprise.
 
Ensemble de la masse salariale moyenne par journée travaillée et par entreprise par concession :

Entreprises : C3E, Cobriscol, CTM, Curriculum Média, FPC Terrier, GECAM, Illicom, Know How, Le Progrès, Mairie d’Oullins, Pap. Lyonnaise, Sa Sitep, Steed Production, Tampoplas 

Cette masse salariale représente de 22,06 F/jour à 170,88 F/jour de laquelle il y a lieu de déduire les cotisations sociales et 10,41 % de “frais d’entretien”.

Le travail en milieu carcéral est de fait très précaire, et surtout le salaire est très éloigné du Smic.

Le Directeur du Centre de Détention de Perrache tente un bilan (1999) de la formation professionnelle en quartier des mineurs pour mieux mettre en avant les problèmes de sureffectifs bien réels. Cela ne masque pas, néanmoins, une carence institutionnelle à choisir entre répression ou réintégration sociale et économique. Le détenu doit être considéré dans son intégralité.