Etude portant sur les condamnés de 2001 en état de récidive

Les condamnés de 2001 en état de récidive
Claude Lecomte, Statisticien à la Sous-direction de la Statistique, des Études et de la Documentation
Odile Timbart, Chef du bureau des Études et de la Diffusion (SDSED)

Parmi les 326 053 condamnés pour délits en 2001, 102 127 avaient déjà été condamnés au moins une fois sur la période 1997-2001 à une date antérieure aux faits sanctionnés en 2001, ce qui situe le taux de récidive à 31,3%.
Ce taux de récidive diffère selon la nature du délit sanctionné en 2001 : il est plus élevé pour les vols (42,2%), les outrages (46,1%) ou le port d’arme (41%). Il est en revanche plus faible en matière de conduite en état alcoolique (25%) ou d’escroqueries (23%).
La part des récidivistes est plus importante quand la peine est lourde : 65,4% des condamnés à un emprisonnement ferme avaient un antécédent judiciaire dans la période 1997-2001, ce taux tombe à 11,8% pour les condamnés sanctionnés par un emprisonnement avec sursis total simple.
Les délais de récidive sont assez courts, pour la moitié des récidivistes l’infraction sanctionnée en 2001 est commise dans les 11 mois suivant la précédente condamnation.
Sur une période d’observation de 18 ans, 137 criminels condamnés en 2001 avaient déjà été sanctionnés pour un crime, soit un taux de récidive de 4,7%. Ce taux varie selon le type de crime : de 14,7% pour les vols aggravés à 1,8% pour les viols.
Le délai moyen de récidive en matière criminelle dépasse légèrement 7 ans.
Parmi les 326 053 condamnés pour délit en 2001, 102 127 avaient déjà été condamnés au moins une fois entre 1997 et 2001, à une date antérieure aux faits sanctionnés en 2001, ce qui situe le taux de récidive à 31,3 %. Ce taux varie légèrement selon les cohortes étudiées : il était d’environ 29%pour les condamnés de 1997 et 1998, de 29,5 % pour ceux de 1999 et de 30,7% pour ceux de 2000.
Parmi ces condamnés récidivistes, 50%avaient été condamnés plus d’une fois sur la période, 13%l’avaient été au moins cinq fois.
Le taux de récidive augmente au fur et à mesure que l’on remonte dans le
passé du condamné. Parmi les condamnés de 2001, 4,1 % avaient
déjà été condamnés cette même année, avec une année de recul supplémentaire le taux s’établit à 13,8 %, à 21,6 % sur la période 2001-1999, à 27,2 % en remontant jusqu’en 1998 et à 31,3%jusqu’en 1997.
Pour les seuls condamnés par des juridictions de mineurs en 2001, 21 %
avaient déjà un casier judiciaire pour une condamnation prononcée au cours des cinq années précédentes. Ce taux est de 2,8 % l’année même de la condamnation, il passe à 11,5%en prenant en compte l’année 2000, à 17,7 % avec l’année 1999, il se stabilise ensuite autour de 20 % avec quatre et cinq ans de recul [1]. Ce tassement du taux s’explique par le fait que le passé pénal d’un mineur est nécessairement court. La récidive des mineurs se mesure donc surtout sur un délai de trois ans.

- Le taux de récidive varie selon l’infraction
Le taux de récidive diffère selon la nature du délit sanctionné en 2001, il est plus élevé pour les condamnés pour vol (42,2 %), pour outrages (46,1 %) ou pour port d’arme (41 %). Il est en revanche plus faible en matière
de conduite en état alcoolique (25 %), d’escroqueries (23 %), de police des étrangers (23,6 %), de moeurs (14,6 %) ou de travail illégal (10,6 %). Les différences entre ces taux s’expliquent soit par la peine prononcée antérieurement (emprisonnement ferme) soit par le caractère répétitif de certains types de délinquance.
La fréquence de la récidive n’est pas liée au volume du contentieux : ainsi le vol-recel et la conduite en état alcoolique (CEA) qui sont deux contentieux de masse ont des taux de récidive très différents (25,1 % pour la CEA, 42,2%pour le vol-recel).
De la même façon des contentieux moins volumineux, comme le port d’arme ou le travail illégal, présentent des taux très différents, respectivement 41,1%et 10,6%.
C’est donc plutôt dans le comportement du condamné et son ancrage
dans la délinquance que doivent être recherchées les explications à un taux
élevé de récidive.

- 38,3% des récidivistes avaient commis la même infraction
Parmi les récidivistes de 2001, 38,3 % avaient commis précédemment une infraction de même nature. Près de la moitié de cette réitération à l’identique concerne des condamnés pour vol-recel et plus d’un tiers des condamnés pour délit routier.
La reproduction d’infractions de même nature au fil des récidives caractérise certains domaines de la délinquance.
Elle est patente en matière de vol et recel : 60 % des récidivistes condamnés pour cette infraction avaient déjà été condamnés pour vol recel. C’est aussi le cas pour 53,2 % des récidivistes condamnés pour conduite en état alcoolique et pour 44 % des récidivistes en matière de police des étrangers.
D’autres infractions se répètent de façon moins prononcée : environ un
récidiviste sur trois en matière de moeurs, d’abandon de famille ou de
travail illégal avait déjà été condamné pour le même type d’infraction. Dans les autres domaines, la succession de condamnations traduit une moindre “spécialisation”. Si un récidiviste condamné pour violences volontaires sur cinq avait déjà été condamné pour ce fait, un sur trois avait commis auparavant un vol-recel. C’est également le cas des récidivistes condamnés pour stupéfiants, 25 % sont réitérant dans le même domaine mais 38 % avaient commis un vol-recel antérieurement.

- La part des récidivistes est plus importante quand la peine est lourde
Les sanctions prononcées à l’encontre des condamnés récidivistes sont nettement plus lourdes que celles que subissent les condamnés sans antécédent.
Ainsi l’emprisonnement ferme est appliqué à 39%des récidivistes tandis
que cette peine concerne moins de 10 % des non récidivistes. À l’inverse
l’emprisonnement avec sursis total simple est trois fois moins fréquent s’il y
a récidive que dans le cas contraire. Ce décalage traduit l’influence du passé pénal du prévenu sur la sanction prononcée par les juges, phénomène renforcé par les limites imposées par la loi au prononcé d’un emprisonnement avec sursis simple après un emprisonnement ferme.
Parmi les 61 194 condamnés à une peine d’emprisonnement ferme ou mixte en 2001, 65,4% avaient un antécédent judiciaire dans la période 1997-2001. Ce taux de récidive, significativement plus élevé que le taux
moyen, s’explique par les caractéristiques mêmes des condamnés à des
peines fermes. Avant d’avoir recours à l’incarcération, les juges épuisent souvent toute la palette des sanctions prévues par la loi. L’emprisonnement s’applique soit à des infractions particulièrement
graves, soit à des personnes ayant un passé pénal déjà lourd.
Plus le taux d’antécédents est faible, plus la peine prononcée en 2001 est légère ou peu contraignante. Ainsi, les condamnés à une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve ou TIG sont pour 52 % des récidivistes ; ils sont 35,4 % des condamnés à une peine de substitution (principalement des jours-amendes et des TIG), et seulement 19 % des condamnés à une amende, 12 % des condamnés à un emprisonnement avec sursis total simple et 13 % des condamnés à une
mesure éducative.
Parmi les récidivistes de 2001 condamnés à la prison ferme (40 000) certains (14 700) avaient déjà été sanctionnés par une peine de prison ferme.
Cette situation permet de mesurer un taux de retour en prison qui s’élève à
36,7 %. Cette similitude de peines entre la première et la seconde condamnation se rencontre rarement dans les peines d’emprisonnement avec sursis total ou dans les amendes qui sont des sanctions de faible gravité qui évoluent lors de la récidive vers des peines plus lourdes. Ce n’est pas le cas des mesures éducatives qui sont parfois prononcées à plusieurs reprises à l’encontre des mineurs récidivistes.

- La moitié des récidivistes avait recommencé dans un délai inférieur à un an
MESURÉ sur une période d’observation de cinq ans, le délai moyen entre l’infraction sanctionnée en 2001 et la précédente condamnation s’établit à près de 16 mois, un quart des condamnés ont recommencé en moins de 5 mois, la moitié en moins d’un an.
Plus de 10 000 récidivistes condamnés en 2001 avaient commis leur nouvelle infraction moins de 2 mois après la précédentecondamnation.
Ce délai moyen varie selon la nature de l’infraction. Il est plus long s’il
s’agit de récidivistes condamnés pour conduite en état alcoolique (22 mois), ce qui peut s’expliquer par la faible probabilité pour une même personne d’être contrôlée à plusieurs reprises. Si l’on exclut la CEA le délai moyen de récidive s’établit à près de 14 mois.
En matière de vol-recel le délai de récidive est assez court (12,8 mois), la
moitié des récidives intervenant 9 mois après la condamnation et un quart
moins de 4 mois après.

- 4,7% des criminels condamnés en 2001 avaient déjà un antécédent criminel
Si un délai de cinq ans est approprié pour étudier la récidive en matière délictuelle, il n’en est pas de même pour la récidive en matière criminelle.
La recherche d’antécédents pour ce type d’infraction va donc porter sur 18 années de 1984 à 2001 afin de prendre en compte la durée particulièrement longue des procédures ainsi que la durée des emprisonnements prononcés.
Sur les 2 933 criminels sanctionnés en 2001, 137 avaient au moins un antécédent criminel sur la période 1984 à 2001. Le taux de récidive criminel s’établit à 4,7%. Si l’on observe les cohortes de condamnés de 1996 à 2001, ce taux varie de 4,8% en 1996 à 3,9% en 2000, avec un nombre assez constant de condamnés récidivistes qui tourne autour de 130 individus par an.

- Près de 15% de récidive pour le vol criminel
Parmi les 137 condamnés récidivistes de 2001, 87 l’ont été pour vol aggravé, 28 pour viol, 11 pour homicide volontaire.
Le taux de récidive par type de crime varie de 14,7 % pour les vols aggravés à 1,8%pour les viols.
En matière criminelle la récidive à l’identique est fréquente (75,2 %) du
fait de l’éventail réduit des types de crimes. Des différences de comportement apparaissent toutefois : près de 80%des récidivistes condamnés pour viols avaient déjà étaient condamnés pour viol, près de 90 % des voleurs avaient déjà commis un vol criminel, en revanche seulement 45,5 % des condamnés pour homicide volontaire avaient précédemment été condamnés pour ce type de crime.
La récidive en matière criminelle se produit en moyenne 7,2 ans après la
première condamnation. La moitié des récidives criminelles ont lieu en moins de six ans, les trois quarts en moins de neuf ans. Ces délais peuvent paraître courts s’agissant de condamnés criminels pour lesquels les peines d’emprisonnement ou de réclusion sont souvent très longues. Mais ils auront fréquemment subi une détention provisoire importante dont la durée
s’impute sur celle de la peine. Par ailleurs les aménagements de peine anticipent la remise en liberté.
Ce délai moyen varie selon le type de crime, il s’établit à six ans pour les vols aggravés, à près de neuf ans pour les homicides et à près de sept ans
lorsqu’il s’agit de viols.

- Encadré 1. Sources et méthodes
Au centre du débat sécuritaire, le besoin de quantification de la récidive n’est pas nouveau puisque déjà au XIXe siècle, le compte général de la justice fournissait chaque année différents taux de récidive avec une précision honorable.
Plus près de nous les travaux menés notamment par la Direction de l’administration pénitentiaire et le CESDIP sur le devenir des sortants de prison alimentent depuis plus de quinze ans la réflexion sur ce thème.
Grâce à l’exploitation statistique du casier judiciaire, la présente étude permet d’appréhender la récidive par une évaluation quantitative du phénomène.
La méthodologie retenue s’appuie sur une définition de la récidive déjà utilisée dans les études antérieures, à savoir l’existence pour un individu déjà condamné d’une nouvelle infraction sanctionnée par une condamnation.
Elle s’appuie également sur les données fournies par le casier judiciaire pour repérer les personnes concernées.
La valeur ajoutée de ce travail tient surtout à l’ampleur du champ couvert
par l’observation, qui concerne non pas quelques centaines de personnes mais bien tous les condamnés d’une période donnée quelle que soit leur peine.
Le taux de récidive peut s’appréhender de deux façons :
- une approche prospective qui est une observation du de venir judiciaire des condamnés après une première condamnation, ce qui oblige à se référer à des cohortes de condamnés déjà anciennes (1997) ;
- une approche rétrospective qui est une observation du passé pénal des condamnés.
Cette dernière méthode présente l’avantage de produire des résultats sur des cohortes de condamnés récentes (2001).
C’est cette approche qui a été privilégiée dans l’étude, néanmoins des travaux plus importants ont permis de confronter les résultats obtenus selon les deux approches et de constater leur parfaite cohérence.
Quel que soit le nombre de récidives d’un condamné, seule la première sera prise en compte pour déterminer le taux de récidive.

- Encadré 2. Définitions
Définition légale de la récidive
En matière délictuelle : le premier terme de la récidive doit être un délit, et le deuxième terme le même délit, ou un délit assimilé par la loi, commis dans un délai maximum de cinq ans après l’expiration ou la prescription de la précédente peine (Art. 132-10 du CP) .
En matière criminelle : Le premier terme de la récidive doit être un crime ou un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, et le deuxième terme doit être un crime (récidive générale et perpétuelle -Art. 132-8 du CP -)
Dans tous les cas, la récidive fait encourir le double des peines prévues (ou la perpétuité pour un crime puni de vingt ou trente ans de
réclusion).

Définition de la récidive utilisée dans l’étude
Dans le cadre de l’étude, un condamné est considéré comme récidiviste si l’infraction sanctionnée en 2001 a été commise après une précédente condamnation, qu’elle soit ou non définitive [2].
La condamnation de référence est la dernière condamnation connue sur l’année étudiée (2001). La condamnation antérieure, prononcée au cours de la période 1997-2001 est retenue pour caractériser un récidiviste uniquement si elle est antérieure aux faits sanctionnés par la condamnation de référence.
Cette dimension chronologique introduite entre la première condamnation et la commission des faits à l’origine de la seconde condamnation est l’essence même de la récidive.
Sans elle, la multiplication des condamnations pour un même individu ne traduirait que le constat de plusieurs passages à l’acte, et ne permettrait pas d’évaluer l’impact de la sanction pénale. On peut ainsi signaler que sur 326 053 condamnés de 2001, 126 474 avaient déjà été condamnés plusieurs fois mais parmi eux seulement 102 127 étaient en état de récidive telle que définie précédemment
Cette définition se rapproche de la définition légale sur plusieurs points :
pour les personnes condamnées plusieurs fois, elle repose sur une chronologie entre la condamnation précédente et les faits sanctionnés
en 2001.
Elle porte sur une durée d’observation de cinq ans pour les délits tout en sachant que légalement ce délai court à compter de l’expiration
de la peine.
Si la notion de délit similaire n’a pas été retenue pour caractériser la récidive, la partie consacrée à la réitération à l’identique permet
de s’en approcher.

Le délai de récidive
Le délai de récidive est défini comme le temps écoulé entre la date de condamnation antérieure et la date de commission de l’infraction
de référence.