Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement "La prison à la recherche d’un consensus"

Appel du 1er septembre 2009 aux Membres du Parlement

La prison à la recherche d’un consensus

 Dans quelques jours, le texte de la loi pénitentiaire, voté par le Sénat en mars dernier, va venir en discussion à l’Assemblée nationale. Cela fait plus de 20 ans que la question est à l’ordre du jour. Rappelons-nous : en février 1989, dans un contexte de grèves dures des personnels de surveillance, Gilbert Bonnemaison, député, spécialiste des questions de sécurité au Parti socialiste est investi d’une mission de réforme du service pénitentiaire. Dans son rapport remis au Garde des Sceaux, il est question de numerus clausus pénitentiaire, d’assignation à domicile sous surveillance électronique (ADSE) et de bien d’autres choses dont la représentation nationale va débattre dans quelques jours. Homme de terrain, Gilbert Bonnemaison était, sur bien des sujets, un visionnaire. A l’époque, il ne sera guère écouté. 

 En juillet 2000, le Sénat et l’Assemblée nationale rendent publics les résultats des deux commissions d’enquête créées sur la situation des prisons. Les deux assemblées dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle. Du côté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt. Du côté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent. Elles continuent de s’imposer : aujourd’hui encore, on compte 11 411 détenus en surnombre pour une population de 62 420 détenus (1er août 2009, France entière). 500 détenus dorment par terre, sur des matelas installés pour la nuit. C’est inacceptable.

 Le contexte ne se prête certainement pas aux solutions simplistes inspirées de tel ou tel dogmatisme quand la société est confrontée à la surpopulation endémique des maisons d‘arrêt, à la crise de sursuicidité carcérale (sans doute liée à la présence de nombre de personnes détenues pour faits de violence et/ ou atteintes de troubles mentaux) et en amont, à l’augmentation des violences constatées par les service de police et de gendarmerie, aux tensions dans les cités, à la détérioration, du fait de la crise, des conditions de vie de tant de nos concitoyens.

 Dans cet environnement difficile, plusieurs points positifs sont pourtant à souligner.

1 - La réforme des prisons dont la nécessité n’est contestée par personne peut s’appuyer, aujourd’hui sur un texte international qui fait autorité pour tous les démocrates, de gauche ou de droite, les règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptées par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, en janvier 2006. Ces règles concrètes explicitent les conditions exigées afin de respecter la dignité des personnes détenues tout en agissant pour réduire les risques de récidive.

2 - Le Président de la République, puis la Garde des Sceaux se sont clairement engagés à faire appliquer ces règles.

3 - Sans attendre le vote de la loi, l’administration pénitentiaire est mobilisée dans cette perspective depuis près de 3 ans.

4- Le texte dont l’Assemblée nationale va débattre a été adopté sans qu’aucun sénateur ne vote contre à la suite d’un débat d’une haute tenue qui doit beaucoup au rapporteur Jean-René Lecerf (UMP). Il est porteur d’évidentes avancées saluées par nombre de personnalités de sensibilité diverses, dont Robert Badinter : avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, avancées – grâces au développement des aménagements de peine - vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales, avancées en terme de sécurité publique dans le respect des valeurs de la République. 

5 - Enfin, cette loi va pouvoir s’appuyer sur le rôle majeur joué depuis quelques années par le Médiateur de la République dans le champ pénitentiaire, sur celui de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et sur celui du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

 Tout cela doit aider à sortir de « l’ère du soupçon » et à relégitimer l’institution pénitentiaire, ce dont l’ensemble de la société bénéficiera. 

 Nous souhaitons que la majorité actuelle, élue sur un programme qui faisait explicitement référence à l’application des règles pénitentiaires respecte ses engagements. Nous souhaitons que les groupes de la majorité et de l’opposition aient la sagesse de s’atteler, ensemble, à l’amélioration du texte du Sénat, sur tel ou tel point, en retrouvant l’esprit de consensus des rapports parlementaires de l’année 2000.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- Les 250 premiers signataires -

Personnes morales

Alain Cugno et Christiane Pernin, vices présidents de la Fédération des associations réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ)
 
Marie-Paule Héraud, présidente de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP)

Chirine Heydari, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI)

Xavier Larere, conseiller d’Etat honoraire, président du Mouvement de réinsertion sociale (MRS)

Vincent Leclair, Aumônerie nationale catholique des prisons

Nicole Maestracci, présidente de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

François Soulage, président du Secours catholique, Caritas France

Elus

Anziani Alain, sénateur de la Gironde
Kles Virginie, sénateur d’Ille-et-Vilaine, maire de Châteaubourg
Rousset Alain, Président de la région Aquitaine et député de la 7ème circonscription de la Gironde

Autres signataires

Allègre Thérèse, auxiliaire bénévole aumônerie catholique, Fleury-Mérogis
Angot Jean, expert comptable et commissaire aux comptes, Laval
Arbouch Anne, comptable, Chartres

Baptist Jean-Luc, aumônier de prisons, Lille
Baraillon Aurore, étudiante en criminologie, Université libre de Bruxelles (ULB), Paris
Bamberg Anne, maître de conférences, Université de Strasbourg
Barrau Franck, secrétaire général du SPIDH - Forum mondial des droits de l’Homme, Nantes
Bauer Alain, professeur de criminologie au CNAM
Beaurepaire (de) Christiane, psychiatre des hôpitaux, ancien chef de service au SMPR de Fresnes
Bernier Philippe, professeur des écoles et doctorant en sciences de l’éducation, Paris
Biotteau Anne, assistante sociale, chargée des dispositifs d’insertion, Grenoble
Blanc Alain, magistrat, président de l’Association française de criminologie (AFC)
Boitard, olivier psychiatre des hôpitaux, Clermont de l’Oise
Bonte-Fondeur Isabelle, membre associé de l’ANVP, Valenciennes
Borricand Jacques, professeur émérite, Université Paul Cézanne Aix Marseille
Boullant François, professeur de philosophie, Savigny sur Orge
Boulte Laurent, responsable de projet dans le domaine du social, Mans
Bourgeois Paul, médiateur agréé, Centre de Recherche sur la Médiation, Lège, Belgique
Bajeux-Simon, Marie-Agnès, magistrat honoraire, formatrice, Lille
Bourgoin Jocelyne, retraitée de l’Education nationale, Paris
Bousseau Jean-Pierre, président de l’Association Accueil Solidarité Fleury 
Bouvier Jean-Claude, vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Créteil
Briot Eugénie, maître de conférences, Paris
Broudeur Danièle, psychologue clinicienne, formatrice, expert de justice, Lyon
Busson Guy-Bernard, ingénieur, libéral, militant associatif, Chatenay Malabry
Beloncle Michel, psychiatre des hôpitaux, ancien chef de service SMPR, responsable CRAVS, Nantes
Boulangé Bruno, retraité, aumônier catholique de prison, Aix en Provence
Bousseau Dany, aumônier catholique de la Maison d’Arrêt des Femmes (MAF), Fleury-Mérogis
Brossas Jean Luc, directeur « d’Etudes et Chantiers Bretagne-Pays de La Loire, Angers

Cachot Jean, aumônier catholique de prison, Besançon
Canin Yvette, retraitée résidant à Yronde et Buron
Cappellesso Yves, Marin d’état, Guipavas
Cardon Pénélope, étudiante en master 2 de droit pénal et sciences criminelles, Université de Poitiers
Cario Robert, professeur en sciences criminelles, Universités de Pau
Choiseau-Jules Jacqueline, professeur de mathématiques, Rambouillet
Ciceri, Marc-Henri directeur général de l’association APASO, Ile de France
Clerice Elodie, responsable d’accueil périscolaire, ancien membre du GENEPI, Saint Brieuc
Cohignac Frédérique, éducatrice sportive, Loos
Cormier Sylvain ; avocat au barreau de Lyon
Cugno Alain, agrégé de philosophie, docteur d‘Etat, Paris
Côme Luc, aumônier catholique de prison, Luynes/Aix-en-Provence

Dailly Christian, administrateur culturel, Paris
Delga Jacques, avocat, professeur honoraire à l’ESSEC
Demurger François, Retraité membre associé ANVP, Bibliothécaire bénévole à la Maison d’Arrêt de
Deriot Daniel, travailleur social, Chalon sur Saône
Dewilde Marie-Christine, retraitée, mère de détenu, Vias
Dittgen Alfred, démographe, professeur émérite, Université Paris 1, Noisy-le-Grand
Décarpes Pascal, chargé de cours et de recherches, administrateur de l’Association française de criminologie, Greifswald (Allemagne)
Dominique Joséphine, aumônier catholique de prison, La Réunion

Ebrard Claude, enseignante retraitée représentant la Société de Saint Vincent de Paul départementale à Association Solidarité Fleury

Federmann Georges Yoram, psychiatre, Strasbourg
Fossey Ludovic, magistrat, vice président application des peines TGI Créteil
Faget Jacques, juriste et sociologue, directeur de recherche au CNRS, Bordeaux
Fabre Jean-Paul, physicien, retraité du CERN (Genève)
 
Gajac Jean-Loup, assistant social SPIP Le Port, La Réunion
Gautier Jean-Yves, psychiatre, Lorient
Geismar Alain, universitaire, inspecteur général honoraire de l’Education nationale
Goetz François, directeur du Directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines, Versailles
Goudenège Sylvia, assistante de Justice, Agen
Gradt Jacques, pasteur aumônier des prisons, Paris
Grandidier Luc, retraité, responsable d’audit qualité, environnement, Huningue
Grollier Bernard, chef de service d’insertion et de probation, Chambéry
Guala-Molino Françoise, formatrice, Lyon
Guérin Anne , sociologue, Montrouge
Grandclément Martine, directrice adjointe SPIP
Guignard Laurence, historienne, maître de conférences, Université Nancy 2
Guérin Michel, écrivain, militant associatif, Baudoncourt
Guizien Dominique, administrateur civil, Ministère de la Justice, Gentilly
Gauthier Jean-Paul, expert judiciaire honoraire près la Cour d’Appel de Lyon

Hartemann Luc, maître de conférences retraité à la Faculté de droit, Lyon 3, membre de la Commission Justice de la FNARS
Hengen Guy, coordonnateur du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, Bordeaux
Herszkowicz Edouard, psychiatre des hôpitaux, expert près la Cour d’appel, directeur d’un centre de soins en addictologie
Houillon Anne-Marie, inspecteur pédagogique régional- inspecteur d’Académie honoraire, La Salle

Illiaert Marine, étudiante en droit préparant le concours d’entrée de l’ENM, Paris
Iturralde Ramuntxo, correspondant Auxilia, Maison d’arrêt de Bayonne

Jacopin Yvon, président de l’association Emergence, Brest
Jourdin Claude, magistrat, juge de l’application des peines, Brest
Juhel Jean- Christophe, secrétaire général Fédération bâtiment et travaux publics, Laval
Julien Eric, auxiliaire d’Aumônerie, Fleury-Mérogis
Jourdon Bernard, éducateur spécialisé auprès de personnes infirmes moteur cérébral
L’Arbresle

Khelaifia Samira, conseiller d’insertion et de probation, MA Fleury Mérogis
Kessous Roland, avocat général honoraire à la Cour de cassation
Kohler Raymond, président de la FNARS Alsace

Labouret Jean-Paul délégué national prison Auxilia, Tamaris
Le Bourdellès Thérèse-Marie, professeur Auxillia, Lille
Lebrun Martine, magistrat, Rennes
Lacroix François -Régis magistrat, Saint-Etienne
Larralde Jean-Manuel, professeur de droit public, Université de Caen Basse-Normandie
Lemoine Diane anthropologue, prison et santé
Lefebvre Hans, conseiller d’insertion et de probation
Legraverand Anne, psychologue clinicienne, Rennes
Lemaire Marie-Claude, retraitée de la fonction publique, La Chaussée Saint Victor
Lemariey Corine, avocat, Grenoble
Levy Catherine, sociologue, Paris
Ligier Jean-Marie, directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Doubs et du Jura
Lozet Bruno, conseiller d’insertion et de probation, Paris
Lupion Catherine, directrice adjointe, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne, Ariège

Martin Odile, magistrat, conseiller, président de la chambre d’application des peines, Cour d’appel de Rouen
Martinon Olivier directeur d’études, Lyon
Massiot Angèle, étudiante en master 2 droit de l’exécution des peines et droits de l’Homme, IEJ Paris 2
Milhaud Olivier, géographe, Paris, New-York
Moïse Sand , aide opératoire (IBODE) du public et licenciée ès philosophie, Paris
Montastier Germaine, retraitée de l’Education nationale
Mrozowski Janusz, réalisateur de films, Paris
Moy Marie-Hélène, magistrat à la Cour d’Appel de Rennes
Metaxas David, avocat au barreau de Lyon
Menant Michel, aumônier bénévole du centre pénitentiaire de Nuutania Tahiti.
Mariot, Marie-anne, psychologue clinicienne, profession libérale, Jouy-en-Josas

Navarro Corine, consultante, chef d’entreprise, Sète
Niki Chabert, professeur de philosophie, Paris
Normandeau André, PhD, criminologue et professeur à l’Université de Montréal, Directeur honoraire de l’École de criminologie ainsi que du Centre international de criminologie

Ochsenbein Jean, contrôleur juridique, Paris
Ounadjela-Guizien H. Dominique, juriste, présidente Modem de Gentilly

Padieu René, inspecteur général honoraire de l’Insee, Paris
Page Malika psychologue à l’UCSA, maison d’arrêt de Villeneuve les Maguelones
Paillart Philippe, Directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, Vendée
Patoux-Guerber Catherine, magistrat, ancien JAP, vice-présidente TGI Paris
Pellet René, directeur d’insertion et de probation, Gard & Lozère, Nîmes
Pernin Christiane, présidente ARAPEJ-BLOIS, vice-présidente FARAPEJ
Pélissier Pierre, magistrat, conseiller à la cour d’appel de Versailles
Perrier Yves, Directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, Saint-Etienne
Peyrat, Didier, magistrat, Nanterre
Piau Denise, proviseur à la retraite, membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), La Rochelle
Pichon Philippe, commandant de police, Meaux
Piednoir Julien, post-doc UNODC, Vienne, Autriche
Poncet-Montange Thierry, avocat, Grenoble
Pongin Magali, éducatrice spécialisée, Rhône Alpes
Pottier Philippe, vice-président de l’Association française de criminologie (AFC)
Pourtal Lepac, Isabelle avocat, Paris
Prade Catherine, conservateur honoraire du musée national des Prisons, Paris
Pressensé Yannick, magistrat, conseiller à la cour d’appel de Versailles
Privas, Saint Vincent de Durfort
Przygodzki-Lionet Nathalie, Maître de conférences en Psychologie sociale, Université de Lille 3
Pillard Claude, docteur en chirurgie dentaire, Brunoy
Poncheville (de) Bruno, aumônier catholique de prison à Saint Malo
Parant Lucie, infirmière, Luxembourg

Raspail Jean-Pierre, aumônier protestant à Lyon-Corbas, aumônier régional Lyon
Reymondier Jean-Louis, ancien aumônier national des prisons, membre de la commission de labellisation des établissements pénitentiaires
Rémusat Arnoux, président honoraire de l’ANVP, Louveciennes
Renaud Samuel, assistant d’éducation, Caen
Richaud Pierre, aumônier catholique aux Baumettes, Marseille
Richter Ursula, musicienne, Soisy /s Montmorency
Ripoll Philippe, écrivain, auteur de "un abri-livre, expérience en prison", Rouen
Rivollier Bruno conseiller d’insertion et de probation à Fleury-Mérogis
Rodenstein Bernard, président de l’Association Espoir, pasteur, ancien aumônier des prisons
Roussel-Choteau Violaine, psychologue clinicienne, Fédération des Soins aux Détenus- CHI Clermont de l’Oise
Roustang Isabelle médecin, UCSA, Fleury-Mérogis
Rouzière Laurent, professeur de Mathématiques, Albi
Roy Béatrice, ingénieur d’étude SHS, Sciences Po/Cnrs, Paris
Raulin Marie, avocat, Toulouse

Safey Nawal, chargée de communication, Paris
Saint-Pierre François, avocat au barreau de Lyon
Sedillot Richard, avocat, vice président de la commission Droits de l’Homme du Conseil national du Barreau, Rouen 
Seymour Valérie, étudiante en psychologie, visiteuse de prison, Le Lamentin - Martinique
Siganos Florine, docteur en sociologie, Paris
Soulez Lariviere Daniel, avocat au barreau de Paris
Suard Michel, psychologue, thérapeute familial, Caen
Szurek Emmanuel, doctorant à l’EHESS, ancien militant GENEPI, Paris
Sanchez Jean-Lucien, doctorant en histoire contemporaine (EHESS), Paris
Scelle Bénédicte, juge de l’application des peines, TGI Marseille
Samuel Dominique, psychiatre, SMPR maison d’arrêt de Rouen, centre de détention de Val de Reuil
Specht Isabelle, intervenante en psychophonie maison d’arrêt et centre de détention de Nantes
Senon Jean louis, psychiatre, professeur des universités, vice-président de l’Association française de criminologie, Poitiers

Temperman Louis, aumônier prison, Maubeuge
Tiercelin Yves, comptable et aumônier de prison à Blois
Tournier Anne, infirmière diplômée d’Etat, Hôpital européen Georges Pompidou, Paris 
Tournier Jean, professeur agrégé de Lettres Modernes, retraité, Orléans
Tournier Pierre V., Directeur de recherches au CNRS, Paris
Trombik, Emily, doctorante en sociologie, ATER, Université de Strasbourg
Thierry Alain, fonctionnaire, rapporteur géographique, Mezos

Vandaele Elie, président de l’Association « Accueil des familles de détenus », Maison d’arrêt du Val d’Oise à Osny
Venouil Alexia, doctorante allocataire de Recherche Institut d’étude politique de Grenoble
Veyer Claude, assesseurs au Tribunal pour enfant, TGI de Valenciennes, praticien chercheur retraité 
Viot Michel, aumônier à la maison d’arrêt de Blois

Wallez Bruno, Chef de laboratoire à la retraite, Saint-Omer
Wiel Dominique, retraité, innocenté d’Outreau

Zuber Catherine, aumônerie protestante des prisons, Avignon-Le Pontet […]

Citoyennes et citoyens visiteurs de prison

Premiers signataires

Arcelin Cécile, maison centrale de Poissy, Chatou
Avisse Johann, Assistant social, Clairvaux
Bonte Raphaël, Valenciennes
Brière Soraya, étudiante, Caen
Carlier Monique centre de détention d’Argentan, retraitée
Colladant Nadège, centre de détention d’Uzerche
Crespin Yves, Saintes
Delachambre Jean, directeur de recherche honoraire au CNRS, président section ANVP, Dijon
Dillon Bernard, retraité, Foix
du Crest Pascal, chargé relations entreprises, Lyon-Corbas
Fagnou Luc, Fleury-Mérogis, Vert le Petit
Field Dominique, maison d’arrêt des Hauts de Seine (Nanterre)
Franc Patrick, agriculteur, Toulouse
Gaillet Danielle, retraitée de l’enseignement, Draguignan
Guala-Molino Françoise, formatrice, Lyon
Grenié Jean-Louis, Toulouse
Héraud Marie-Paule, Présidente de l’ANVP, Limoges
Jeanson Marc, Lentilly (Rhône)
Jobez Pascal, retraité, Dijon
Jouannot Michel Paris, 
Le Toulouzan Line, centre de détention de Val de Reuil, ND de Bondeville
Legendre Raoul, retraité, Caen
Magat Michel, Saint Quentin Fallavier
Marot Claude, Lyon
Mateo François, retraité, Biarritz
Mathey Yves, Marseille
Meignan Claire, maison d’arrêt d’Angers
Morice Bernard, Angers.
Mouchel Anne, fonctionnaire, Caen
Lecoq Christian, retraité cadre EDF, maison d’arrêt de Reims
Mouchel François, fonctionnaire, Caen
Moynot Anne, médecin retraitée, Fleury-mérogis
Müller Alain, Saint Brieuc
Pelloie Michel, retraité, Bois d’Arcy, Mareil Marly
Réglat-Boireau Arnaud, Officier général (2ème section), Le Pouch, Chavagnac
Rolin Marc, retraité de la fonction publique, Valay, Douzillac
Roqueta Jean louis, Perpignan
Roumieu Gaston, Maison d’arrêt de Luynes, Aix en Provence
Tissandier Louis, retraité ’Isle Adam
Trézères Jean-Jacques, formateur, Laas
Vonthron Marie-Thérèse, retraitée, maison d’arrêt de Mulhouse
Wagner Carmen, maison centrale d’Ensisheim
Rosière Claude, conseillère conjugale, Nantes
Legris Henri, Caen
Ott Marie Madeleine, Strasbourg
Gantois Thierry, ingénieur conseil, Rouen
Collilieux Valérie, psychologue scolaire, Lure
Hucteau Jean-Pierre, retraité, Niort
Bardou Claude, retraité de l’Education Nationale, Rochefort sur Mer
Navio Christine, assistante sociale, membre de l’ACAT, La Roque d’Anthéron 
Chardon Claude, Fresnes
Montille (de) Pierre, ancien visiteur à la maison d’arrêt d’Angoulême
Audibert Georges, Flayosc
Claudel Annick, Albertville
Verhaeghe Jean-Yves, attaché au Ministère des Finances, Fresnes […]