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Budget administration pnitentiaire 2007

Type : PDF

Taille : 192 kb

Date : 10-10-2006

Budget de l’administration pénitentiaire 2007

Mise en ligne : 10 October 2006

Renforcer la sécurité en milieu pénitentiaire et améliorer la réinsertion

Avec un budget de 445 M€, les crédits de fonctionnement des services pénitentiaires témoignent de la volonté du garde des Sceaux de renforcer la sécurité des établissements, d’augmenter les moyens des services d’insertion et de probation, d’équiper les premiers établissements pour mineurs, de développer les mesures d’aménagements de peine, notamment le nombre de placements sous bracelets électroniques fixes (objectif 3000) et mobiles (élargissement de l’expérimentation).

Figurant parmi les priorités, l’administration pénitentiaire bénéficie de 889 M€ d’autorisations d’engagement pour les investissements immobiliers, permettant notamment de réaliser 6 nouveaux établissements et d’achever 7 établissements pour mineurs.

Texte de l'article :

L’administration pénitentiaire ) 7

Renforts en moyens humains Les effectifs de l’administration pénitentiaire seront de 31 297 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Les personnels qui travailleront dans les établissements livrés en 2007 (les 4 premiers EPM, 2 quartiers courtes peines, 1 centre de semi liberté et 1 unité hospitalière de soins sont déjà recrutés et en formation.

En 2007 les crédits de rémunérations inscrits au PLF permettront le recrutement des 458 emplois nécessaires à l’ouverture des établissements livrés en 2008. 3,4 M€ sont notamment consacrés à la poursuite de la réforme statutaire du personnel de surveillance.

Le fonctionnement des services pénitentiaires 445 M€ de crédit de fonctionnement soit 7,4 M€ supplémentaires. Ils permettront de renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires ; d’équiper les premiers établissements pour mineurs, inaugurés en 2007 ; de renforcer les moyens des services d’insertion et de probation et de développer la politique d’aménagement des peines ainsi que l’augmentation du nombre de placements sous bracelets électroniques fixes (objectif 3 000) et mobiles (élargissement de l’expérimentation).

Le programme immobilier 160 M€ d’autorisations d’engagement sont affectés à la réalisation de 6 établissements pénitentiaires et à l’achèvement de 7 établissements pénitentiaires pour mineurs. 296 M€ de crédits de paiement permettront en 2007 de poursuivre la réalisation du programme de construction, de rénovation et de maintenance des établissements. Un effort tout particulier sera accordé à l’entretien, la sécurisation et la mise aux normes du parc pénitentiaire existant. Ces crédits permettront également la poursuite du dispositif d’accroissement des capacités d’accueil des établissements pénitentiaires : 1 900 places supplémentaires auront ainsi été créées au sein des établissements ces 2 dernières années. Par ailleurs, 729 M€ d’autorisations d’engagement sont affectés à la construction de sept établissements réalisés en partenariat public-privé (PPP).

Avec 31 297 ETPT, l’administration pénitentiaire participe à l’exécution des sentences pénales et au maintien de la sécurité publique. Les constructions d’établissements, initiées par la LOPJ, vont voir leur première réalisation concrète avec les premières inaugurations, notamment d’établissements pour mineurs, en 2007.

• Un plafond d’emplois de 31 297 ETPT. • Des crédits de rémunération permettant la création de 458 emplois supplémentaires. • 889 M€ d’autorisations d’engagement pour les investissements immobiliers.