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Livret 2 - Titre 01 Des juridictions de jugement

Mise en ligne : 22 November 2006

Texte de l'article :

Livre II ; Des juridictions de jugement
Titre I ; De la cour d’assises
Chapitre II ; De la tenue des assises

Article R41
 (Décret n° 65-1145 du 23 décembre 1965 Journal Officiel du 30 décembre 1965)
 (Décret n° 68-329 du 5 avril 1968 art. 1 Journal Officiel du 13 avril 1968)
 (Décret n° 75-929 du 7 octobre 1975 art. 1 et art. 2 Journal Officiel du 14 octobre 1975)

 Le siège des cours d’assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d’appel s’il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.
COUR D’ASSISES :
Département : Charente-Maritime.
Siège : Saintes.
Département : Manche.
Siège : Coutances.
Département : Pas-de-Calais.
Siège : Saint-Omer.
Département : Saône-et-Loire.
Siège : Chalon-sur-Saône.
Département : VAR.
Siège : Draguignan (à titre temporaire).
Département : Vaucluse.
Siège : Carpentras (à titre temporaire).

Chapitre III ; De la composition de la cour d’assises

Article R41-1
 (Décret n° 86-773 du 17 juin 1986 art. 2 Journal Officiel du 19 juin 1986)
 (Décret n° 89-173 du 14 mars 1989 art. 1 Journal Officiel du 18 mars 1989)
 (Décret n° 90-485 du 13 juin 1990 art. 1 Journal Officiel du 15 juin 1990)
 (Décret n° 93-114 du 25 janvier 1993 art. 1 Journal Officiel du 29 janvier 1993)
 (Décret n° 93-983 du 2 août 1993 art. 1 Journal Officiel du 7 août 1993)
 (Décret n° 94-969 du 8 novembre 1994 art. 1 Journal Officiel du 10 novembre 1994)
 (Décret n° 99-728 du 26 août 1999 art. 1 Journal Officiel du 27 août 1999)

 La liste des jurés suppléants prévue par l’article 264 comprend :
 1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d’assises de Paris ;
 2° Quatre cents jurés pour les cours d’assises des Bouches-du-Rhône, de la Gironde et des Yvelines ;
 3° Trois cents jurés pour les cours d’assises du Nord, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
 4° Deux cents jurés pour les cours d’assises des Alpes-Maritimes, de la Corse-du-Sud, de la Haute-Corse, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Loire-Atlantique, de la Réunion, du Rhône, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et du Var ;
 5° Cent jurés pour les cours d’assises de l’Aisne, du Calvados, de la Côte-d’Or, de l’Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l’Hérault, d’Ille-et-Vilaine, de l’Isère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de l’Oise, du Pas-de-Calais, des Pyrénées-Atlantiques, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Sarthe, de la Somme, de Vaucluse et des Vosges ;
 6° Cinquante jurés pour les autres cours d’assises.