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N°099 A.I3.P3. ICH du 13 juin 2005

Mise en ligne : 12 septembre 2005

Dernière modification : 12 septembre 2005

Texte de l'article :

A.I3.P3 / ICH N°99 -
3ème année -

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

 Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 13 juin 2005

 ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com
mais
aussi sur http://www.prison.eu.org

Rédaction : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

** A LA UNE / Journée d’étude « Crimes & Cultures au XIXe et XXe » ** 

 - 1. PARIS. Vendredi 17 juin 2005. Journée d’étude « Crimes et cultures au XIXe et au XXe » organisée par le séminaire « MP-PL » (CEMS-EHESS, CHS XXe s. PARIS 1, CESDIP, AFC, SPIP de Paris). 

 - Entrée libre et gratuite dans la limite des places disponibles -10h - 11h30 : Retour à deux voix sur le XXXIIe congrés français de criminologie sur « Crimes et Cultures », organisé à Besançon, en 1998, par l’Association française de criminologie (AFC), Editions L’Harmattan, 1999. avec Jean-Michel Bessette, professeur d’anthropologie à l’Université de Franche-Comté, responsable scientifique du XXXIIe congrès, administrateur de l’AFC. et Philippe Pottier, directeur des services pénitentiaires d’insertion et de probation de Charente, diplômé d’anthropologie, président de l’AFC.

 11h45 - 12h30 : Echanges à propos de l’ouvrage de Denis Salas, "La volonté de punir.

Essai sur le populisme pénal", Hachette, mars 2005. Introduction au débat par Antoinette Chauvenet.

14h30 / 16h30 : Sous la présidence de M. Patrice Molle Directeur de l’administration pénitentiaire.

Conférence sur « Crime et culture au XIXe siècle » par Dominique Kalifa, Professeur d’histoire à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

 Débat animé par Marc Renneville, maître de conférences en histoire, Université Paris VIIIe ENAP, auteur de Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires », Fayard 2003.

Dominique Kalifa est spécialiste de l’histoire du crime et de ses représentations. Il est notamment l’auteur de « L’Encre et le sang » (Fayard, 1995), « Naissance de la police privée » (Plon, 2000), « Vidal, le tueur de femmes » (avec Ph. Artières, Perrin, 2001), « La Culture de masse en France » (La Découverte, 2001). Son dernier ouvrage, « Crime et culture au XIXe siècle », est publié aux Editions Perrin, 2005.

 - Lieu : Ministère de la Justice, 12-14 rue Fourier, 75013 PARIS métro Tolbiac, Salle de réunion SPIP (1er étage).

 * Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** LE KIOSQUE ***

 - 2. - * Dans la revue « Sociologie du Travail », dossier "La sociologie, les sociologues et l’insécurité", numéro de janvier (47-1) qui fait suite au débat amorcé dans leur dossier sur le même thème du n° 44-4 de 2002.

* Françoise Héritier (dir.), « De la violence », vol I et II, Editions Odile Jacob, nouvelle édition, mars 2005, 420 et 458 p., 25€ / vol.

* Deux nouveaux ouvrages dans la collection « Perspectives criminologiques », sous la direction de Françoise Digneffe, criminologue et professeur à l’UCL : « Au bout de nos peines » de Nils Christie, professeur à l’Université d’Oslo et criminologue. Traduction de Dan Kaminski, juriste, criminologue et professeur à l’UCL . Pour en savoir plus : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100377940,

« En quête de police transnationale . Vers une sociologie de la surveillance à l’ère de la Globalisation » de James Sheptycki, sociologue et criminologue. Traduction de Laurent Laniel, sociologue, traducteur et chargé de recherche àl’INHES.
Pour en savoir plus : http://editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100261550,

* La transcription de la conférence de Rick Halperin, président de la coalition texane pour l’abolition de la peine de mort, membre du bureau exécutif d’Amnesty international du jeudi 19 mai 2005 à la Maison fraternelle à Paris est disponible à l’adresse suivante : http://acatparis5.free.fr/modules/news/article.php?storyid=49

 - 3. - Publications de Pierre V. Tournier / juin 2004 - juin 2005.

3.1. Rapports de recherche

Base de données « Prisonniers du passé ? ». Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, 2005, 348 pages, [Avec Kensey (A).], à paraître.

Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord).

Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, 2005 308 pages, [Avec Kensey (A)], à paraître.

3.2. - Documents du Conseil de l’Europe

Aspects of good practice in the criminal justice system, in Crime policy in Europe.

 Good Practices and promising examples, Council of Europe Pubishing, 2004, 19-26.

Caractériser les infractions sexuelles. Note méthodologique, Conseil de l’Europe, Comite d’experts sur le traitement des délinquants sexuels dans les établissements pénitentiaires et dans la communauté, PC-DS (2004) 23, 31 août 2004, 10 pages. 

* Classifying sex offences . Methodological paper, Council of Europe, Committee of Experts on the treatment of sex offenders in penal institutions and in the community, PC-DS (2004) 23, 9 pages.

La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 pages.

*The recommendation rec (2003) 22 of 24 september 2003. Pleading the case for conditional release. Ad hoc Conference of directors of prison administration (CDAP) and probation service, Rome, 25-27 november 2004, Council of Europe, CDAP (2004) 1, 10 pages.

3.3 - Communication

La probation en questions. Contribution au congrès de la Conférence européenne de la probation à Lugano (Suisse) sur « Criminalité et insécurité : la probation face aux médias et à la politique », 14 pages, 2004.

 A propos du concept d’alternatives à la détention. Tentatives conceptuelles pour clarifier le débat, mesurer les évolutions, décrypter les contrastes dans l’espace européen, actes du Colloque organisé dans le cadre du projet européen EQUAL, à Sarreguemine le 31 mars 2005, « Une prison sans mur. Les alternatives à l’incarcération en Europe ». A paraître.

3.4. - Articles de diffusion de résultats de recherches

Mosaïque pénitentiaire : une topologie mouvante, Actualité juridique. Pénal, Les Editions Dalloz, n°9/2004, 333-334. 2004.

Vigilancia electronica. Valoracion de la fase experimental, Abogados, revue du Barreau de Buenos-Aires, juillet 2004, 42-43, [avec Lévy (R.), Pitoun (A.), Kensey (A.)].

Sortants de prison : variabilité des risques de retour, Cahier de démographie pénitentiaire, Direction de l’Administration pénitentiaire, 8 pages, 2005 [avec Kensey (A.)], à paraître.

L’électronique au service de la Justice pénale ?, CAES Magazine, CNRS, 7 pages, à paraître.

Les prisons sous les feux de l’analyse démographique, P = E x d, Hors Série de Tangente sur les équations algébriques, à paraître.

Cachez cette complexité que je ne saurais voir ! Longueur de la détention provisoire et peine prononcée, Pénombre, La Lettre blanche, notule, à paraître.

 *** C’EST EN FRANCE ***

- 4. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er juin 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 61 095 (métropole et outre-mer). En excluant les 997 condamnés placés sous surveillance électronique et les 312 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 786 pour 51 312 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places.

 12 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 45 ont une densité comprise entre 150 et 200, 77 entre 100 et 150.

 On notera les densités des maisons d’arrêt de Lyon Montluc (264 détenus pour 100 places et de Lyon Perrache -Saint Paul et Saint Joseph (238 p. 100). 

 La proportion de prévenus, parmi l’ensemble des personnes écrouées, est de 34 %.

* Quelques données de structure au 1er avril 2005

 Proportion de moins de 25 ans : 27 % 
Proportion d’étrangers : 21 %

Détenus condamnés : viols et autres agressions sexuelles (21,5%), violences (17,4%), trafics de stupéfiant , (15,1%), vol qualifié (9,3 %), crime de sang (8,9 %), escroquerie, abus de confiance, recel (7,3%) vol simple (7,2%), homicide et atteintes involontaires à l’intégrité de le personne (5,4 %), infractions à la législation sur les étrangers (1,6%), autres (6,3%).

 Soit une proportion d’atteintes aux personnes d’environ 80 %.

 Cette proportion était de 30 % en 1975, 35 % en 1985, 60 % en 1995 (ordres de grandeur).

*** INTERACTIVITE ***

 - 5. - Martine Herzog-Evans, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes nous communique les informations suivantes :

 Une dépêche de End All Corporal Punishment of Children, Grande-Bretagne ( http://www.endcorporalpunishment.org ) en date du 6 juin 2005 nous apprend que le Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe a récemment estimé, sur une plainte de World Organisation Against Torture (OMCT : http://www.omct.org) que : 

- les doits italiens et portugais étaient en conformité avec l’article 17 de la Charte Sociale, en ce qu’ils prohibaient clairement les châtiments corporels infligés aux enfants, y compris dans la sphère domestique et à l’école ;

 - au contraire que la Belgique, la Grêce et l’Irlande violaient ce texte. Le gouvernement Grec a annoncé qu’il va rapidement légiférer pour mettre son droit en conformité.

Pour information, sachez que le Comité des droits sociaux avait déjà retenu que la France violait l’article 17 pour la même raison, alors qu’elle réagissait au rapport obligatoirement remis au Comité cette année par notre pays. Le même reproche avait déjà été fait à la Hongrie, à Malte, à la Pologne, à la Roumanie, à la République Slovaque, à la Slovénie, à l’Espagne et à la Turquie. Depuis, la Hongrie et la Roumanie ont modifié leur droit et la République Slovaque ainsi que la Slovénie vont le faire prochainement. Notez qu’il existe également de fortes pressions des Nations Unies pour prohiber les châtiments corporels à la maison et à l’école. Le Comité des droits de l’enfant interprète en effet la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 comme interdisant ces châtiments et demande aux Etats parties de s’y plier. Enfin le Secrétaire général des Nations Unies a lancé récemment une étude internationale sur ce sujet.

 * Contact : http://www.webspawner.com/users/martineherzog/ . Professionnels, universitaires, étudiants en droit de l’exécution des peines, doctorants, journalistes, inscrivez vous sur :
- le forum relatif à l’application des peines : http://applicationdespeines.forumactif.com/

- le forum relatif au droit et aux pratiques pénitentiaires : http://droitpenitentiaire.forumactif.com/

- voir aussi le site de l’association Observatoire international des violences éducatives : http://www.observatoire-international-de-la-violence-educative.org/index.php?lng=fr

- 6. Emploi de responsable du département de la recherche et de la valorisation l’Institut national des hautes études de sécurité.

 Le responsable du département de la recherche et de la valorisation fait partie de l’équipe de direction de l’institut. A ce titre, il participe à la définition des orientations et des programmes, assiste aux réunions hebdomadaires de direction ainsi qu’au conseil d’administration. Il dirige une équipe composée de 4-5 chercheurs et d’une secrétaire administrative, pour l’activité de recherche et de valorisation. Il a également autorité sur un maquettiste, un assistant de rédaction et un rédacteur, dans le cadre de l’activité éditoriale du département (Cahiers de la sécurité et publications).

La fonction consiste à assumer la responsabilité des deux missions du département : la gestion de la recherche et la rédaction en chef des Cahiers de la sécurité

 Gestion de la recherche - Programmation, suivi et valorisation de la commandite de recherche

- élaboration du programme et rédaction des appels à propositions

- sélection des projets

- établissement des conventions

- suivi des recherches : lecture des travaux et rencontre des chercheurs aux différentes étapes des recherches : note méthodologique, rapport intermédiaire, rapport final

- organisation de restitutions et de colloques

- publication des recherches : collection « Etudes et recherches » (sur CD-ROM) ou collection « La sécurité aujourd’hui » (La Documentation française) ou autres

- commande d’articles pour Les cahiers de la sécurité

- Mise en place et suivi de partenariats thématiques avec d’autres financeurs de recherche, notamment au niveau européen.

- Animation de l’activité de recherche interne au département.

- Interface avec la communauté scientifique : assistance aux colloques, communications, publications, conseil et aide aux chercheurs, et en particulier aux jeunes chercheurs. 

- Activités transversales : - Ressource interne pour les départements de la formation et des études : aide à l’élaboration de programmes, au choix d’intervenants, évaluation de travaux réalisés dans le cadre de l’institut, etc.

- Activités de recherche en rapport avec les travaux de l’Observatoire national de la délinquance.

- Participation à la mise en place et à l’alimentation de l’outil de gestion des ressources documentaires de l’institut (base de données).

- Collaboration avec le département de la communication (valorisation de la recherche).

* Rédaction en chef des Cahiers de la sécurité + collection Etudes et Recherches

La revue comporte différentes rubriques : un dossier thématique (6 articles environ), une rubrique « Repères » articles hors-thème, « Les fondamentaux de la sécurité » « Arrêt sur archives », une rubrique « Actualités » : comptes rendus de colloques, d’ouvrages, brèves.

 Le rédacteur en chef a pour mission de mettre au point le programme éditorial : choix des thèmes et des collaborations, avec la participation du comité de rédaction

- coordonner l’ensemble de la revue

- superviser la confection du « dossier » confiée à un collaborateur interne, ou externe rémunéré ; en assurer la charge exceptionnellement

- réaliser les autres rubriques (à l’exception de « Arrêt sur archives »)

Pour la collection « Etudes et recherches », le poste comporte également la charge de superviser la réécriture éventuelle des textes et la fabrication.

- Le profil recherché est le suivant : chercheur « senior », de préférence statutaire (CNRS ou universitaire), expérience sur les questions de sécurité, ouverture en matière de couverture disciplinaire et thématique.

- Lieu de travail : La Plaine Saint-Denis (RER B La Plaine-Stade de France)

- Poste à pourvoir : le 1er septembre 2005.

 * Renseignements : recherche.inhes@interieur.gouv.fr Tél. 01 55 84 53 84

 *** A CHACUN SELON SES BESOINS ***

 - 7. - Des sites où il fait bon cliquer

- Association Pénombre : http://www.penombre.org

- Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

- Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

- Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

- Bulletin « Questions pénales » : http://www.cesdip.com

- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : Atelier des « ASA.J », séminaire « MP-PL » : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 PARCE QUE "LEUR LIBERTE C’EST LA NOTRE". Retenus en otage en Irak depuis le 5 janvier 2005, Florence Aubenas et Hussein Hanoun viennent d’être libérés. Que Dominique Simonnot les embrassent de notre part à tous.

 http://www.pourflorenceethussein.org

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