14123 articles - 12260 brèves

Documents associés :

Carte lecteur Prud’homes

Type : JPEG

Taille : 285.6 kb

Date : 3-12-2002

Privation du droit de vote aux élections prud’homales

Mise en ligne : 4 December 2002

Dernière modification : 4 December 2005

Obligation de n’avoir aucune interdiction, incapacité, déchéance relative à ses droits civiques pour un vote pour la défense de tous et toutes les salarié(e)s !

Texte de l'article :
JPEG - 285.6 kb
Carte lecteur Prud’homes