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Lettre ouverte de l’association Ban Public aux associations et fédérations membres du GNCP (groupe national de concertation prison)

Mise en ligne : 2 November 2007

Dernière modification : 2 November 2007

Texte de l'article :

Ban Public s’étonne de la démarche présentée par le GNCP :

"La marque « J.N.P. Journées nationales prison » a été déposée par la FARAPEJ, le 9 juillet 2007. La FARAPEJ autorise le G.N.C.P. à utiliser librement la marque « J.N.P. Journées Nationales Prison » pour les besoins d’organisation de cette manifestation".

 

Sur le fond,

Ban Public ne comprend pas cette appropriation de l’appellation "journées nationales prison". Ces dernières années, ces derniers mois, d’autres organisations ou collectifs ont utilisé cette dénomination sans que cela représente une confusion médiatique. Sidaction ou le syndicat des avocats de France, par exemple, lors de leur journées nationales prison, n’ont fait en aucune manière ombrage aux manifestations organisées par le GNCP en novembre.

Ban Public s’étonne que du temps et de l’argent soient consacrés à vouloir priver d’autres organisations d’une "marque".

 

Sur la forme,

le dépôt de la marque "Journées Nationales Prison" suppose que les dépositaires aient vérifié la disponibilité de la marque, c’est-à-dire que cette marque ne porte pas atteinte à un droit antérieur. La recherche d’antériorité porte notamment sur les noms de domaine Internet.

Or, Ban Public a plusieurs noms de domaine réservés, notamment http://www.journeesnationalesprison.eu/ (depuis une date antérieure au 9 juillet 2007).

 

Sur la base de la réservation de ce nom de domaine, Ban Public laisse toute personne qui le souhaite organiser une manifestation, une conférence, ou tout autre événement de nature à favoriser la communication sur la problématique de l’incarcération et des prisons en Europe, sous le titre "journées nationales prison".