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Loi pénitentiaire : où va-t-on ? (UGSP-CGT)

Mise en ligne : 4 octobre 2007

Dernière modification : 15 août 2010

Texte de l'article :

Depuis le début de l’été, l’UGSP-CGT participe aux différentes réunions relatives au projet de loi pénitentiaire. Au stade où nous en sommes, il semble important de faire le point sur le dossier.

Composé de personnalités du monde judiciaire, pénitentiaire, associatif et de la « vie civile », le précédent Conseil d’Orientation dit « Stratégique » (COS) se tenait en séances plénières, sous l’unique présidence de la Ministre de la Justice d’alors, Madame Lebranchu.

Mis en place par Rachida DATI, le présent Conseil d’Orientation dit « Restreint » (COR) porte bien son nom, même si Restrictif eut sonné mieux au vu des dégâts.

D’une part, la ministre ne le préside pas et donc, ne s’implique pas dans les discussions avec les partenaires.
D’autre part, l’organisation du COR par thématiques (4) nous pose des soucis de travail et de confrontation des points de vue. Ainsi, les syndicats n’ont droit qu’à une représentation dans un groupe de travail. Ils ont été quasiment contraints, par la force des choses, de choisir le groupe sur les missions des personnels (comment faire autrement ?), laissant sur le côté des thèmes aussi importants que les aménagements de peine.

Par ailleurs, à l’origine, le COR devait rendre un rapport pour novembre 2007. Nous écrivions alors, en juillet, que les délais nous semblaient trop courts car ils ne permettaient pas un travail sérieux, empreint de débats, d’auditions de différents acteurs et de déplacements ciblés sur des sites. Depuis... ça s’est gâté car le DAP nous a fait connaître début septembre, qu’à la demande de la ministre, les travaux devaient être restitués pour le 18 octobre 2007 !

A la demande de la CGT, monsieur VIOUT, procureur qui préside le COR, a accepté de faire une lettre à l’attention de la ministre, pour lui faire connaître le mécontentement des membres du COR devant des délais qui révèlent un peu plus le niveau du dialogue social au ministère et qui augurent d’une future Loi dont on peut se demander si elle n’est d’ores et déjà pas rédigée pour l’essentiel. Malgré cette lettre et malgré le mécontentement général, la ministre maintien le cap.

Il ne reste plus que trois réunions en plénière pour tout faire, avec des auditions d’associations qui se tiendront encore le 16 octobre ! Quelle restitution peut être possible ?

La CGT a pris le parti de poursuivre son action au sein du COR afin de porter ses idées en faveur d’une évolution des métiers pénitentiaires dans le cadre d’une politique pénale réellement orientée vers les alternatives à l’incarcération.

L’urgence sur ces questions n’autorise pas le gouvernement à bâcler ainsi les consultations, et c’est une lourde responsabilité que de risquer de vider de son sens l’opportunité historique que constitue l’élaboration d’une grande loi pénitentiaire.

Montreuil, le 3 octobre 2007

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