Tous les articlesNote AP, 29 décembre 1997 (R2155) Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA
28 juillet 2003
R2155 Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA
du 1997-12-29
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire
Textes de référence :
art D 422 CPP
Paris, le 29 décembre 1997
NOTE
à Messieurs les directeurs régionaux des services pénitentiaires
Réf. T5
Dossier suivi par S. Helleux
GA3/2095b
Objet : Envois de subsides aux détenus basques par l’association ERLEA
Réf. :
Courrier n° 6766/GPPSMJ/MCM/RM du 9 décembre 1997 du (…)
Note AP, 1er décembre 1998 - Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée
16 juin 2003
R2202 Possibilité d’envoyer des chèques à une personne incarcérée
du 1998-12-01
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
Le mandat postal doit être préféré aux liquidités et au chèque pour l’approvisionnement du compte nominatif par les familles.
Paris, le 1er décembre 1998
NOTE
à Monsieur le directeur régional des services pénitentiaires de Paris
à l’attention de Madame la directrice de la maison d’arrêt du val d’oise
T5 ; T50
Dossier suivi par (…)
Note AP, 10 octobre 1997 - Réforme des mandats postaux
26 juillet 2003
R2078
NOR JUSE9740131N Réforme des mandats postaux
du 1997-10-10
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration pénitentiaire
résume
Les mandats sont désormais adressés dans une enveloppe. La procédure de contrôle de la correspondance s’applique : rôle du vaguemestre
Paris, le 10 octobre 1997
NOTE
à Messieurs les Directeurs régionaux des services pénitentiaires
à l’attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs d’établissement pénitentiaire
Réf. : T5 (…)
Note AP, 27 octobre 1997 - Affectation sur le compte nominatif des condamnés
8 juillet 2003
R2079 Affectation sur le compte nominatif des condamnés
du 1997-10-27
Ministère de la justice - Direction de l’Administration pénitentiaire
Textes de référence
art D 422 CPP
Paris, le 27 octobre 1997
NOTE
à Monsieur le directeur régional des services pénitentiaires de TOULOUSE
Réf. : T5
Dossier suivi par S. HELLEUX GA3/courrier/2073
Objet : Affectation sur le compte nominatif des condamnés des subsides dépassant le montant maximum fixé par l’article D. 422 du code de (…)
28 juillet 2003
10 août 2010