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Annexe 2 Liste des documents préparés par la DGS et la DHOS

Mise en ligne : 23 December 2003

Dernière modification : 1 January 2004

Texte de l'article :

Annexe 2 ’ Liste des documents préparés par la Direction des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins et la Direction Générale de la Santé - Liste des pièces du dossier fourni par le ministère de la santé (DGS, DHOS)

I- Stratégie nationale de prévention du suicide (2000-2005)
1- Exposé de la stratégie nationale d’actions face au suicide (2000-2005)
2- Conférence de consensus sur la crise suicidaire des 19 et 20 octobre 2000 : texte long des recommandations élaboré par le jury ( Pour la recherche -FPP- décembre 2000) et texte du Dr. Sophie BARON-LAFORET, expert, sur le suicide en milieu carcéral.
3- Circulaires DGS du 5 avril 2001 et du 29 avril 2002 relatives à la stratégie nationale d’actions face au suicide : actions prioritaires pour 2001 et pour 2002
4- Circulaire JUSTICE/SANTE du 26 avril 2002 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires.
5- Enquête en cours auprès des référents des PRS « suicide » sur les formations de personnes ressources du champ pénitentiaire (2002-2003)
6- Travaux du comité scientifique : facteurs de risque suicidaire ’ mars 2000

II- Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) sur l’organisation des soins aux détenus ’ rapport d’évaluation ’ juin 2001
1- Texte du rapport
2- Résumé du rapport
3- Synthèse de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le rapport de l’IGAS et de l’IGSJ
4- Tableau DHOS/DGS/DAP de suivi des recommandations du rapport : années 2002 et suivantes

III- Programme national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaires des personnes détenues ’2002-2005 (avril 2002)

IV- Note SANTE/JUSTICE du 9 août 2001 relative à l’amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive

V- Projet de rapport du ministère de la Santé et du ministère de la Justice sur « Santé mentale des détenus et troubles du comportement : comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire » (mars 2001- mars 2002) en cours de validation

VI- Etudes
1- Etudes et résultats n° 109 -avril 2001- « Suicides et tentatives de suicides en France : une tentative de cadrage statistique » -DREES
2- Etudes et résultats n° 185 -août 2002-« L’évolution des suicides sur une longue période : le rôle des effets d’âge, de date et de génération » -DREES
3- Article de la revue d’épidémiologie et de santé publique de 1993 issu de l’étude de Nicolas BOURGUOIN sur les suicides en prison (Edition l’Harmattan 1994)
4- Etudes et résultats n° 4 du 4 janvier 1999 - « La santé en prison : un cumul de risque » - DREES
5- Etudes et résultats n° 181 -juillet 2002 - « La santé mentale et suivi psychiatrique des détenus accueillis par les SMPR » -DREES- GFEP
6- Protocole de l’étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en France
7- Résultats de l’enquête un jour donné du 3 au 7 décembre 2001 sur les traitements de substitution en milieu pénitentiaire

VII- Documents étrangers
1- Dépistage systématique et prise en charge des hommes incarcérés suicidaires - Rapport d’évaluation du 22 avril 2002 ’Marc DAIGLE et Gilles COTE ’ Université du Québec à Trois Rivières, centre de recherche et d’intervention sur le suicide et l’euthanasie, centre de recherche de l’Institut Philippe Pinel de Montréal
2- La prévention du suicide : indication pour le personnel pénitentiaire ’ département de santé et mentale et toxicomanies de l’OMS-2002

VIII- Formations incluant la prévention du suicide
1- DU d’éthique et médecine en milieu carcéral -Paris VI
2- DU de santé publique en milieu pénitentiaire -Paris V
3- Projet de DESS de sciences pénitentiaires -Paris II

IX- Textes relatifs à l’organisation des soins aux personnes détenues
1- Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 : missions du service public hospitalier d’assurer les soins aux personnes détenues ’ Article L.6112-1 du code de la santé publique
2- Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation pour la justice : Article 48 (Articles L.3214-1 à L.3214-5 du code de la santé publique relatifs à l’hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux)
3- Décret n° 94-929 du 27 octobre 1994 relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (Articles R.711-7 à R.711-20 du code de la santé publique)
4- Décret n° 86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
5- Arrêté du 14 décembre 1986 modifié relatif au règlement intérieur type fixant l’organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
6- Arrêté du 10 mai 1995 fixant la liste des établissements pénitentiaires sièges des SMPR et des établissements pénitentiaires du secteur de psychiatrie pénitentiaire de chaque SMPR
7- Circulaire DH/DGS/DSS/DAP n° 45 du 8 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale et guide méthodologique