8 Recommandations

Recommandations

Les conditions d’une éthique de la prison et du sens de la peine doivent être cherchées autant à l’extérieur qu’à l’intérieur de la prison, autant en amont qu’en aval : avant, pendant et après l’incarcération, et comme alternative à l’incarcération.

1. En amont :
- Assurer à toute personne l’accès aux droits fondamentaux, notamment en matière de santé, d’éducation et de protection sociale.
- Porter une attention particulière aux problèmes de santé mentale des mineurs en difficulté et de toutes les personnes vulnérables.

2. Lors de la mise en examen :
- Eviter l’incarcération de prévenus, présumés innocents, ne présentant pas de dangerosité, comme le prévoit la loi. Le cas échéant, prévoir d’autres dispositions que l’enfermement pour éviter le dépérissement des preuves (contrôle judiciaire renforcé à l’instar de la curatelle renforcée).

3. Lors du jugement :
- Faire en sorte que les personnes atteintes de maladie mentale grave ne soient pas envoyées en prison. Se prononcer pour l’incarcération et le maintien en prison des malades mentaux pose des problèmes éthiques graves
- Développer le recours aux peines de substitution à chaque fois que cela est possible, et non pas de manière discrétionnaire, peines toujours préférables à l’incarcération.

4. En prison :
- Considérer le détenu comme un sujet de droit. Respecter sa dignité humaine, c’est à dire ses droits fondamentaux, dont le droit à la protection de son intégrité physique et mentale.
- Inciter les élus et/ou le législateur à veiller à la bonne application des lois concernant la santé des personnes incarcérées, lois parfaitement déclinées dans « le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale ».
- Faire bénéficier d’une suspension de peine les détenus en fin de vie et les détenus handicapés, âgés, ou atteints de maladies somatiques ou mentales graves dont l’« état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention » comme le prévoit la loi.
Ce qui signifie :
. Inciter les responsables des unités de soins palliatifs des hôpitaux publics et privés à proposer un accueil dans leur structure aux détenus en fin de vie pour lesquels il y a eu décision de suspension de peine pour raison médicale.
. Rechercher hors des murs de la prison des solutions pour que les personnes très âgées, les grands handicapés et les personnes souffrant de graves troubles psychiatriques quittent à jamais la prison.
- Inciter les juges d’instruction à suspendre la peine des personnes prévenues dont l’état de santé est incompatible avec le maintien en détention (et dont le statut de prévenu les empêche de bénéficier des dispositions prévues par la loi du 4 mars 2002). Parmi elles, les personnes parvenues au terme de leur vie.
- Inciter les élus et/ou le législateur à assurer le respect de la dignité humaine et des conditions de vie du détenu trop souvent source de maladies et de souffrances.
Ce qui signifie :
. Ne plus repousser, de loi en loi, la mise en œuvre réelle de la possibilité de détention en cellule individuelle, notamment en maison d’arrêt, disposition pourtant déjà prévue comme la règle pour les prévenus, sauf dérogation, par le Code de Procédure Pénale.
. Faire en sorte qu’entraver, lors d’une consultation, un détenu ou un prévenu soit considéré comme absolument inacceptable en dehors de circonstances exceptionnelles.
. Faire en sorte de réduire et de contrôler le recours et la durée des mesures d’isolement en cellule de discipline (le « mitard ») et en quartier disciplinaire, qui présentent des risques pour la santé mentale du détenu.
- Inciter les médecins et les équipes soignantes à favoriser les liens directs entre détenus et soignants, à ne pas résoudre seulement les problèmes apparents (somatiques ou psychiques) des personnes détenues, mais à être attentifs aussi à tout ce qui provoque une dégradation de l’être, telles l’humiliation, la violence et la désespérance. Réfléchir, en équipe soignante, au fait que médicaliser la sécurité par le recours aux psychotropes est une facilité apparente, certes parfois inévitable, mais dont l’usage fréquent masque ou aggrave les difficultés de fond plus qu’elle n’y remédie. Son excès constitue une atteinte à la santé et à la dignité.
Développer, en concertation avec l’équipe soignante et avec l’administration pénitentiaire, le rôle de médiateur et le devoir d’ingérence des soignants dans tous les domaines où sont mis en jeu l’intégrité physique ou mentale du détenu, le droit à la protection de sa santé ou le respect de sa dignité humaine.
- Mettre en place une véritable politique de réinsertion. La réinsertion doit être préparée dès l’incarcération. Il faut renforcer les moyens et les actions du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), et les moyens et les actions des UCSA en ce qui concerne l’éducation à la santé, la préparation à la continuité des soins et l’accompagnement social après la sortie de prison.
Ce qui signifie :
. Veiller à la création renouvelée de projets de vie, seule perspective capable de donner sens à un futur, et fondamentalement nécessaire à la vie psychique et relationnelle en insistant sur les actions de formation professionnelle.
. Favoriser dans toutes les prisons la création d’unités de visite familiale (UVF) permettant aux détenus de garder un lien avec leur famille, particulièrement avec leurs conjoints et leurs enfants et de lutter ainsi contre une misère affective destructrice.
. Favoriser le développement de la responsabilité du détenu en mettant en place des espaces (lieu ou temps) favorisant un rééquilibrage des relations intra carcérales : lieu de médiation, groupes de parole,... Ces espaces d’expression diversifiées, destinés autant aux professionnels qu’aux détenus, seraient importants pour apaiser la violence, entendre la souffrance, prévenir le suicide, rechercher un meilleur vivre ensemble et préserver aussi la santé mentale de chacun.
. Développer la vie associative avec le soutien des associations extérieures, par exemple les associations de malades et de personnes handicapées. Donner davantage de place aux membres des associations ou des institutions extérieures apportant déjà un soutien et un savoir-faire au sein de la prison ou à la sortie des détenus (travailleurs sociaux, enseignants, aumôniers, visiteurs de prison, etc...)
. Développer toutes les actions possibles d’information, de formation, de recherche permettant aux professionnels, entourant le détenu, d’accomplir leur mission dans des conditions favorisant le respect mutuel (professionnels, détenus, administration, bénévoles, visiteurs de prison société) et valorisant leurs tâches quotidiennes, particulièrement celles des surveillants.
- Favoriser et non pas restreindre les libérations conditionnelles pour les détenus ayant effectué la moitié de leur peine et favoriser aussi les libérations assorties de travaux d’intérêt généraux pour des détenus condamnés à une peine de moins d’un an, comme le prévoit la loi.
- Réfléchir enfin à ce que l’architecture des nouvelles prisons ne soit pas seulement pensée en fonction des normes de sécurité mais en fonction d’une préparation à la réinsertion sociale.

5. Après la sortie de prison :
- Assurer l’accès aux soins physiques et psychiatriques, et à la prévention.
- Donner toute son importance, dès avant la sortie de prison, à l’accompagnement social en lien avec des associations et institutions de soutien ou de réinsertion. La brutalité ou la soudaineté d’une sortie non préparée met en péril l’autonomie et la santé de la personne. Une libération mal préparée peut ainsi devenir une source d’exclusion, de désinsertion, d’aggravation d’une maladie somatique ou mentale. Il est donc important qu’elle soit bien préparée, et que l’on accorde toute son importance au rôle essentiel des travailleurs sociaux.

6. D’une manière générale :
- Le CCNE en appelle de manière urgente aux pouvoirs publics, aux élus, au législateur, et aux autorités sanitaires pour qu’ils prennent toutes dispositions afin que :
- la prison ne se substitue plus à l’hôpital psychiatrique, en raison d’une part des moyens décroissants accordés en France aux secteurs psychiatriques, et d’autre part d’une réticence croissante de notre société à accepter de soigner et d’accompagner, et non pas de punir, les personnes ayant commis des infractions à la loi par déraison.
- tout détenu ait accès au respect de ses droits fondamentaux : notamment fasse en sorte que le prévenu puisse bénéficier des dispositions de la loi du 4 mars 2002 permettant la suspension de peine en fin de vie ou lorsque l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention.
- les recommandations du Conseil de l’Europe concernant la prison, signées cette année par la France soient appliquées.
- La réflexion et les débats entre citoyens sur le sens de la peine et de la prison ne soient pas réduits à quelques vaines incantations sans effets réels.
- Le lien existant de toute évidence entre précarité, désinsertion sociale, abandon et incarcération soit interrogé pour que soit portée la plus grande attention aux personnes, et notamment aux enfants, les plus vulnérables et démunis, et mettre en œuvre leur nécessaire accompagnement médical, éducatif et social.

La question de la détention est d’autant plus complexe et difficile à poser, donc a fortiori à résoudre, qu’elle se heurte généralement à une opinion publique, sensible aux seuls impératifs sécuritaires. Le paradoxe réside dans le fait que la sécurité passe plus par le traitement digne des personnes que par leur élimination. On ne peut faire l’économie de la dignité humaine, à moins d’accepter et d’assumer l’indignité.

Le 26 octobre 2006

CONTRIBUTIONS COMPLEMENTAIRES DE DEUX MEMBRES A L’AVIS SUR LA SANTE ET LA MEDECINE EN PRISON

1

Ce qui donne une légitimité et une lisibilité à un institution, c’est sa capacité à circonscrire rigoureusement son objet. Le CCNE n’échappe pas à cette règle. Le droit de regard que s’accordent les membres du Comité d’éthique sur les pratiques scientifiques et médicales de notre temps s’accompagne, comme tout droit, du devoir de tracer les limites de son ressort. C’est peut-être ce qui fait problème dans le dernier Avis intitulé « La santé et la médecine en prison ».
En s’attaquant à la problématique carcérale, le Comité a tendanciellement formulé ses recommandations en termes d’options politiques et de choix de société. Il pouvait difficilement faire autrement. Comment aborder, en effet, l’inhumanité des traitements et des pratiques à l’œuvre dans les prisons françaises sans faire allusion à l’indifférence du politique, aux représentations culturelles et à la crise du lien social ? Reste à savoir s’il appartient au Comité d’éthique de rappeler que les conditions actuelles de détention bafouent les droits de l’homme, attentent au respect de la présomption d’innocence ou au principe démocratique de l’égale dignité des personnes. Certes, les textes qui définissent les missions du CCNE, l’autorisent à élargir son regard critique aux débats de société. Mais il s’agit d’une ouverture à des « questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé » (Loi du 6 août 2004)
Entendons-nous bien : le problème n’est pas que ces dénonciations soient fausses. Elles peuvent s’autoriser de quantité de faits et de rapports accablants dont la lecture inspire tristesse et indignation.
Le problème est de savoir s’il existe au Comité un centre de gravité qui l’obligerait à demeurer dans l’espace d’investigation auquel il est confiné par son propre intitulé : les sciences de la vie et de la santé.
Il ne s’agit pas de dire que le Comité n’a pas à se prononcer sur des questions politiques et sociales en se recroquevillant frileusement sur le champ du sanitaire. Mais ce que le citoyen est en droit d’attendre d’une institution comme celle-ci, c’est qu’elle pose les questions de société en partant des conflits de valeurs ou des évènements qui secouent le champ de la santé et de la recherche biomédicale. Or il nous semble que le rapport sur « La santé et la médecine en prison » procède d’une logique inverse : il part d’un problème de société et questionne ses répercussions dans le domaine sanitaire. Mais sauf à médicaliser tous les problèmes de l’existence et à voir dans les humiliations infligées aux personnes un motif de mobilisation des psychiatres ou dans l’atteinte aux droits de l’homme une raison de solliciter le corps médical, il faut convenir que la prison appelle un débat de société qui engage (en urgence) d’autres institutions que la nôtre.
Le mérite de cet Avis est de donner un aperçu saisissant de la gravité des problèmes sanitaires en milieu carcéral. Mais les importants problèmes de prise en charge médicale dans les prisons ne relèvet-il pas davantage de la déontologie médicale ? Au bout du compte, l’Avis lui-même finit par démontrer que les solutions qui se posent au corps médical se trouvent ailleurs que dans la médecine.
Elles touchent à l’application des droits relatifs aux personnes vulnérables, aux choix budgétaires, à la gestion médiatique des peurs collectives ou à la montée en puissance de l’idéologie sécuritaire. La médecine arrive après la bataille s’il est vrai que la détresse des personnes est d’abord et avant tout une question de justice sociale. Malgré toutes ses précautions et ses bonnes intentions, notre Avis, parce qu’il émane d’une instance initialement destinée à traiter d’éthique biomédicale, donne le sentiment malencontreux de ramener la question des prisons françaises dans le giron de la médecine.
Est-ce d’un énième rapport sur les effets dévastateurs de la prison que notre société a besoin ou d’une politique volontariste qui concrétiserait ses plans d’action en faveur des détenus ? C’est, comme le dit très bien l’Avis lui-même, aux pouvoirs publics (à l’Assemblée Nationale, au Sénat, aux ministères de la justice ou de l’emploi), de prendre leurs responsabilités en partant des conclusions des rapports à la rédaction et à la diffusion desquels ils ont eux-mêmes participé. A remettre le problème entre les mains d’un Comité qui a construit sa réputation et sa légitimé sur sa capacité à anticiper les problèmes éthiques posés par les biotechnologies, ne finit-on pas par jeter la confusion dans les esprits ?
Gardons notre ancrage dans le champ du vivant et soyons présent là où l’on nous attend. La prison n’est pas affaire de bioéthique et pose des questions d’éthique sociale beaucoup plus que d’éthique médicale. Le monde des sciences de la vie et de la santé est le théâtre permanent de recherches et de découvertes qui nourrissent des conflits de valeurs autour de l’usage des savoirs et des pouvoirs médicaux. Les institutions sanitaires, les médecins et acteurs de la recherche, ont pris l’habitude de se tourner vers le CCNE pour soumettre à son examen les aspects éthiques liés à leurs projets d’investigation ou leurs nouvelles thérapeutiques. Ce sont eux, peu à peu au fil des ans, qui ont fait le Comité d’éthique. Ils ont creusé un sillon et fixé une trajectoire dont il convient de ne pas bifurquer outre mesure.

2

En allant plus loin dans la réflexion sur les prisons.

Si la saisine du CCNE se limite à la santé et à l’accessibilité des soins en prison, il me semble impossible d’occulter le sens profond de la prison.
En effet, un nombre important de pathologies découle de l’enfermement et de la désocialisation.
Quand au principe de réinsertion dans la société, il est au mieux oublié, au pire bafoué.
Nous aurions d’ailleurs pu limiter tout notre rapport au seul rappel de l’obligation absolue de respecter la dignité humaine de tous sans que les actes que l’un ou l’autre aurait pu commettre nous exonèrent de cet impératif envers lui.
Mais nous savons que la notion de dignité est variable, pour chacun et pour chaque époque.
Si le bagne était accepté par son siècle, il nous serait insupportable aujourd’hui. De même, certaines dérives de la prison, quasi consubstantielles à la prison, seront inacceptables sous peu, lorsque nous ne fermerons plus les yeux, et elles le sont déjà pour beaucoup.
Et sans revenir sur l’ensemble du rapport, il faut préciser que la population des surveillants n’est pas à l’abri de tout ce que nous dénonçons des séquelles de l’enfermement, ils en sont même souvent les premières victimes.
Il ne s’agit donc pas de monter les « gentils » prisonniers contre les « méchants » gardiens, mais de trouver des pistes de réformes qui soient une garantie de respect pour tous, et assurance de bien pour la société.
La Bible, quand bien même ne la verrait on uniquement que comme un livre d’histoire, nous raconte la vie de l’homme, et elle ne parle de la prison qu’en deux occasions. La première lorsque Joseph est jeté dans les geôles égyptiennes, mais c’est injustement et dans une société qui est le repoussoir absolu du monde idéal, et la seconde, lorsque Moïse place en « garde à vue » un homme qui a transgressé la loi, en attendant que l’on sache quoi faire de lui.
Sinon, il n’y a pas de concept de prison dans la Bible, car enfermer quelqu’un est l’inverse du respect de la liberté de chacun prôné par le Livre.
Ce constat nous pousse à poser deux questions. Peut-on humaniser complètement la prison ? Celle-ci est elle utile ?
Aux deux questions, la réponse est non.
Humaniser la prison serait faire preuve d’angélisme, mais cela ne doit pas nous empêcher d’essayer, et beaucoup reconnaissent l’implication de nombres de personnels de l’administration pénitentiaire qui gardent leur sens commun du respect envers leur prochain.
Par exemple, concernant l’évidente surpopulation carcérale, que certains croient régler en construisant de nouveaux établissements, ce qui serait la réponse à la promiscuité insupportable que des prisonniers vivent, parfois à quatre dans 9m².
Mais plus de place signifiera plus d’emprisonnés alors qu’en sortant de prison ceux qui n’ont rien à y faire, en posant comme extraordinaire la mesure d’enfermement, en proposant toute la palette des peines alternatives qui existent déjà et qui ont l’avantage de créer un bien pour la victime et pour la société, nous retrouverions largement de la place pour rendre acceptables les conditions d’incarcération de ceux que nous sommes obligés de placer sous écrous.
Quant à l’utilité de la prison, de l’enfermement, il n’est que le témoignage de l’impuissance de la société à trouver la place, la juste place de tous.
Si la prison se justifie pour ceux qui sont un danger pour la société, elle ne peut et ne doit pas accueillir toutes les misères de notre monde. Elle doit rester la solution à n’utiliser que lorsque tout le reste a échoué, et non pas un réflexe premier.
Dans notre travail, nous posons comme plus inacceptable encore la situation faite aux prévenus qui sont « pourtant présumés innocents ».
C’est déjà la preuve que nous partageons peu ou prou l’idée que, finalement, les condamnés vivent une situation normale, conforme à ce qu’ils méritent.
Mais innocent ou coupable, condamné ou en examen, c’est à l’humain que je dois respect et dignité, et si un agissement est insupportable pour l’un, il le sera pour l’autre de la même façon. Le degré de culpabilité ne détermine pas notre degré de respect de la dignité. C’est notre humanité qui définit notre respect des autres.
Et puis, par son effet de masse, la prison nie les différences des uns et des autres en traitant toutes les femmes et les hommes qui lui sont confiés à l’aune des pires d’entre eux. Parce qu’une fois un bazooka a été utilisé dans une tentative d’évasion, on va paramétrer tous les déplacements au risque d’une attaque similaire. Parce qu’une fois, un « malade imaginaire » a tenté de s’échapper lors d’une visite médicale, on en vient à faire accoucher une femme avec des menottes.
Une société qui ne différencie par les situations et les individus perd tout sens de l’intelligence et produit un monde uniforme, monolithique, un monde dangereux.
Réfléchir au sens de la peine, ce n’est pas exclusivement se pencher sur le sort de nos 60000 prisonniers, c’est réfléchir à l’avenir de notre société, à la deuxième chance de notre humanité.

Haïm Korsia
21 novembre 2006