14576 articles - 12260 brèves

4 La détention provisoire

Mise en ligne : 5 December 2004

Texte de l'article :

La détention provisoire apparaît à beaucoup comme un point de cristallisation du problème posé par la prison en France. En 1997, sur les 57 844 détenus, 21 466 étaient des prévenus, soit 37% de la population carcérale ! Comment en est-on arrivé là, la dérive entre les textes et leur application que l’on constate aujourd’hui a-t-elle une chance de s’inverser ? Le texte de loi du 30 décembre 1996, circulaire du 3 mars 1997, prévoit que la détention provisoire soit une mesure d’exception. On y a recours :

1- lorsqu’elle est l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices ;

2- lorsqu’elle est l’unique moyen de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l’infraction ou de prévenir son renouvellement ;

3- lorsque l’infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission ou de l’importance du préjudice qu’elle a causé, a provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public auquel la détention est l’unique moyen de mettre fin.

On imagine combien son usage est motivé en cas d’interpellation lors de crimes ou flagrants délits. Cependant, bien que le texte d’origine soit assez strict et limitatif dans ses critères, la détention provisoire a toujours été généralisée et abusive : en tant qu’outil coercitif violent, son utilisation systématique simule une efficacité et une immanence de la justice ; il faut arrêter un coupable tout de suite pour apaiser l’affect, l’émotion collective, le sentiment d’impunité. Rien ne permet de dire que les textes d’aujourd’hui, nouvellement votés, modifieront l’état d’esprit de cette pratique répressive exagérée : un problème de culture et d’usages se pose.

La détention provisoire agit comme un préjugement, reconnaissant la personne coupable avant toute instruction, dans le non-respect de la présomption d’innocence. Elle nie le travail d’investigation ainsi que les compétences de réflexion et de problématisation du juge d’instruction. La détention provisoire entrave toute collaboration bienveillante entre le prévenu et la justice : l’instruction dans sa quête de compréhension des actes, des protagonistes et des contextes n’est pas censée se faire dans un rapport de forces, elle est plutôt le fruit d’une élaboration commune, qui explique les causes profondes d’un délit. De fait, la très grande majorité des délits sont reconnus par leurs auteurs, les conditions d’une réparation (morale, physique, sociale...) sont alors réunies. Pourquoi l’instruction ne se présente-t-elle pas comme positive, constructive ?

Un prévenu incarcéré a toute raison de s’estimer victime. Et cela va l’éloigner d’une prise de conscience de son acte, d’une responsabilisation, car, lorsqu’au jugement, sa peine de prison sera prononcée, celle-ci, confondue avec une incarcération déjà effectuée illégitimement, aura perdu tout son sens. Nombre de jugements font correspondre la peine à la durée de la détention provisoire : dans les jours proches qui suivent le procès, le nouvellement condamné est libéré !

Elle oblige les juges, en cas de culpabilité avérée du prévenu, à prononcer une peine de prison, alors que ceux-ci auraient pu avoir envie d’adapter la peine encourue à la nature du délit, du condamné ou du contexte spécifique : pourquoi la prison plutôt qu’une amende, qu’une peine alternative (travail d’intérêt général...) ?

La violence de la détention provisoire (elle enchaîne directement une interpellation souvent expéditive et imprévisible !) a des conséquences très graves sur les situations professionnelles, sur les familles, sur les situations matérielles... Elle oblitère considérablement les conditions de la réinsertion future. La détention provisoire suspend le cours d’une vie : pas d’inscription scolaire, de formation professionnelle ni de travail possibles.

Commission « prison » de la LDH