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4 Conclusion

Mise en ligne : 12 February 2008

Texte de l'article :

CONCLUSION

297- Nous avons parlé de droit pénal, tout au long de notre étude. Mais de nombreuses personnes proposent d’autres techniques qui permettraient une amélioration de la vie sociale sur Internet, sans pour autant que le droit pénal n’y intervienne : il s’agit notamment d’éduquer le cyber-citoyen [1], de sécuriser les réseaux [2], de recourir mieux et plus souvent au contrat, ou d’élaborer une charte de l’Internet, par laquelle ses acteurs s’autoréglementeraient. 

298- Certaines de ces propositions, et notamment la première, sont effectivement très intéressantes et pourraient être d’une aide précieuse. 

299- D’autres, tels les codes d’autoréglementation ou de déontologie qui fleurissent de toutes parts, sont dangereuses : l’autorégulation est une bonne chose, mais elle ne doit en aucun cas dépasser son cadre de compétence, elle ne doit en aucun cas empiéter sur le domaine du droit pénal : il est effarant de constater que certains demandent un "code déontologique à valeur réglementaire, pourvu de sanctions adaptées"  [3] : les sanctions délictuelles et criminelles, apanage du droit pénal, ne peuvent être déterminées que par la voie législative, le règlement n’ayant que des compétences techniques. Ce serait encore créer des zones, contestables, de droit pénal "administratif". "Le salut ne peut venir que (...) de l’Etat et de la loi", selon Me S. Lilti [4]. En l’espèce, nous dirions : des Etats, mais avant tout des lois. 

300- Ces Etats et ces lois devront retourner à l’essentiel, pour repenser l’organisation sociale : ce que Beccaria aurait voulu dire en ce sens, finalement, s’il avait été à nos côtés, c’est qu’il faut comprendre que des disparités existent, et qu’elles ne seront résolues qu’au travers d’un compromis. Il s’agit donc de refaire un "contrat social", où chacun concèdera une partie de sa liberté, et d’incriminer en fonction : ce qui reviendra à combiner les diverses concessions pour en faire des lois applicables. 
 
301- Plusieurs pistes ont été proposées dans cet objectif. La meilleure, selon nous, se résume en deux étapes successives : il s’agirait, dans un premier temps, d’élaborer des règles de conflit de lois pénales, tout en organisant un débat international qui entraînerait, dans un second temps, l’élaboration d’un droit pénal applicable aux infractions "cybernétiques", ceci en déterminant de manière précise les comportements à réprimer, de même que leurs définitions et leurs sanctions. Dans cette entreprise, l’application du système de "l’incrimination la plus stricte" serait de rigueur, dans le respect, toujours, des principes fondamentaux qui gouvernent nos sociétés démocratiques, en cas de conflit entre les valeurs protégées par chaque Etat. 

302- Et peut être que ce droit pénal applicable sur Internet constituerait le prémice d’un futur droit pénal des infractions internationales, comme l’appellent de leurs vœux tous les plus grands pénalistes. 

Si cela s’avérait, l’informatique, après nous avoir posé les plus grandes difficultés, après avoir réveillé tous les disfonctionnements de nos systèmes juridiques, apparaîtrait comme un élément fondamental dans le rapprochement de nos sociétés. 

Et du statut de "péril" pour la "démocratie", Internet passerait à celui de moteur dans la construction d’une société internationale plus sécure, plus juste et plus respectueuse des droits de l’Homme.

Notes:

[1] Voir le Rapport du Sénateur Trégouët, précit. à la note 210, p.11 ; ou le Rapport Falque-Pierrotin, partie 4

[2] Voir notamment Me N. Brault, "Le droit applicable à Internet : De l’abîme aux sommets", 28 mars 1997, n° 9, que l’on peut trouver à l’adresse suivante : http://www.grolier.fr/cyberlexnet/COM/A970428.htm

[3] Me S. Lilti, "Pour faire barrage à l’"indignité on line"", interview, exp. des syst. d’inf., juin 1996, p.179

[4] Me S. Lilti, art. précit., p.177