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21 Le bracelet électronique n’est pas ce que l’on croit

Mise en ligne : 22 December 2004

Texte de l'article :

Le bracelet électronique est souvent considéré comme la panacée, l’alternative à l’incarcération. Antoine Lazarus nous livre ici un point de vue contraire aux idées reçues et critique le principe même d’une surveillance désincarnée et omnisciente.

Au-delà de la question de sa faisabilité technique et du problème de la visibilité du dispositif [1], c’est la question de principe essentielle qui est posée par l’idée du bracelet électronique et qui relève d’une certaine vision que l’on se fait de l’homme, de la nécessité et du risque de la liberté individuelle. Dans le fond, est-ce que, même transitoirement, quelques mois, quelques années, on peut marquer un humain, même pour « une bonne cause » c’est-à-dire, ici, pour ne pas le mettre en prison ? Chaque fois qu’on a fait des catégories de gens, c’était pour une bonne cause quelconque. Toutes les catégories sont la matérialisation de ce qui paraît bien au groupe majoritaire, pour son intérêt du moment.

Cette catégorie de personnes marquées, qui sera suivie par l’administration d’une manière soft, sera dans une forme d’exclusion sociale particulière, induite et contrôlée par le système répressif. C’est une manière de mettre derrière les murs sans donner à voir la réalité de l’enfermement que cela représente. Supprimant la visibilité et même pour partie la conscience critique de l’enfermement, cela anesthésie toute possibilité de protestation et de luttes, d’autant que cette formule pourrait sembler avantageuse et désirable... Le prévenu ou le délinquant serait gardé dans un entre-deux, ni dedans, ni dehors. Les usages seraient potentiellement multiples. Pourquoi pas déjà, en plus de quelques prévenus, ne pas marquer ainsi les étrangers en situation irrégulière, arrêtés et relâchés sans régularisation ni reconduite, tous émettant des signaux de localisation avec des espèces de puces implantées dans le corps. Cela permettrait d’avoir une vision dynamique des densités et déplacements de cette sous-population dont chacun des individus clignote sur un écran de contrôle avec son code particulier. Du jour au lendemain, en fonction de modifications législatives, ceux que l’on voudrait saisir seraient attrapables en les pistant avec des sortes de « compteurs Geiger à irréguliers », pour les expulser, les parquer, les utiliser, bref en faire quelque chose en fonction des besoins du gestionnaire de la main-d’œuvre ou de gage à des mouvements d’opinion.

Sujets électroniques suspects

En prison, les détenus ont une situation de droits théoriquement explicites, ce qui relève malgré tout de la décision et de la vigilance d’une conscience collective qui en possède assez largement les éléments de discussion et d’interpellation. Avec le bracelet, on met des humains dans un dispositif qui va être présenté comme une avancée des libertés en matière d’application d’une peine privative de liberté, mais dont la réalité objective et psychologique échappe aux représentations et à l’expérience courantes. Cela sera présenté aussi comme moins cher (quoi que, si un jour, plusieurs milliers de personnes sont électroniquement embracelées, surveillées sur des écrans par des milliers de guetteurs captivés par la masse croissante des informations transmises grâce aux progrès technologiques, cela reviendrait très cher). On ne sera plus surveillant de prison mais surveillant de sujets électroniques suspects.

Si nous disions oui à cette innovation, encore modeste, donc paraissant peu dangereuse, cela signifierait que nous donnons le feu vert à un nouveau principe de marquage des personnes. Marquage hors du principe territorial du « dedans-dehors ». La prison sort des murs pour s’installer à la maison, dans la rue. On est là devant une forme idéale, à l’échelle de toute la cité, de l’application utopique du grand panopticum (où le surveillant peut voir le détenu dans sa cellule sans être vu lui -même). Le contrôleur social, comme celui des âmes autrefois, peut « voir sans être vu » : des personnes à surveiller sont supervisées tout le temps par quelqu’un qu’elles ne voient pas. Le système doit faire croire que la surveillance est permanente. Même pendant ses intermittences, le captif se croit vu et conforme sans cesse son attitude et ses actes à ce que le surveillant permettrait. Forme laïque de l’ange gardien, ou plus sévère d’un Dieu comptable qui sait, voit et retient tout pour plus tard, pour le jugement final.

Dans la ville tout entière panoptique, nous pourrons croiser dans la rue, serrer la main, recevoir dans son magasin ou chez soi des personnes faisant partie d’une population virtuelle, surveillées au moment de la rencontre, à l’insu de ceux avec lesquels elles seront en rapport. Il existera donc, sous l e couvert des juges, (débordés par l’intendance de la technique) une espèce de pouvoir, comme celui du « big brother » de Georges Orwell dans son roman de fiction 1984, s’exerçant sur la vie quotidienne de certains hommes, apparemment comme les autres. Pouvoir hors normes connues, dont l es autres hommes n’ont pas la possibilité, mais qu’ils revendiqueront vraisemblablement demain dans les domaines sociaux, médicaux, marchands. Appareil implanté sous la peau, ou même sous les vêtements, ou visible par tout le monde ? Si j’étais un prisonnier politique, dictature ou pas, je me sentirais plus protégé en le laissant voir, car la relation de silence avec un gardien invisible et un système sans tête et tout puissant me paraîtrait encore plus menaçant pour la liberté.

Je m’oppose au bracelet sur le plan de la clarté du positionnement des acteurs et protecteurs objectifs et symboliques de la liberté individuelle et du positionnement politique des sujets et du pouvoir. Mais c’est difficile à expliquer face à la bonne volonté apparente de différer les incarcérations pour ceux qui sont bien insérés dans la vie et ont de bonnes « garanties de représentations ». Pour peu que quelqu’un lève le doigt pour dire « Moi, Monsieur, je préfère le bracelet, je le veux bien », on va se trouver dans une situation comparable à celle des délinquants sexuels demandant la castration chirurgicale alors qu’elle est légalement interdite sur un sujet en bonne santé physique et leur sera refusée au titre de la protection du corps humain et des droits de l’homme contre les mutilations imposées. Alors que, depuis le XVIIIe siècle, les personnes assument de plus en plus leur liberté individuelle, il ne faut plus remettre le sens et la gestion de sa liberté à quiconque, homme, roi, Dieu, qui agirait à votre place. Il y a devoir de risquer la liberté.

Déresponsabilisation

Il me semble que la prescription du bracelet par le juge n’est pas une mesure de justice. C’est une sorte d’orthopédie, de substitution indue à la discipline de soi que le sujet désigné doit assumer. Ce dont il s’agit est d’une autre nature que la punition, appelant un autre lieu de décision que le cabinet du juge. S’il est dit que ces hommes ne sont pas capables de vivre seuls, il faut qu’un dispositif les accompagne en permanence, notamment parce que cela concerne la sauvegarde de l’intérêt collectif. À l’instar de la prévention de l’alcoolisme pour la sécurité routière, il s’agirait alors de prévention de la dangerosité sociale, thème récurrent mais éminemment dangereux lui aussi . Si pour « l’intérêt collectif » on pose comme principe que certains seront surveillés ainsi, sans limitation de temps, car pourquoi limiter ce qui concerne un état chronique, cela dépasse la sanction pénale ou la stratégie du temps de l’investigation policière. Qui décidera de la capacité de responsabilité, de la dangerosité du point de vue des droits individuels et de celui de la collectivité ? Les psychiatres qui adopteront ce nouveau type « d’hospitalisation sous contrainte », un jury de citoyens, des associations de quartier ? L’irruption d’une autre culture est à l’œuvre [2].

Pour le marquage électronique, les sociétés anglo-saxonnes, très comportementalistes, se posent peu de questions éthico-philosophiques. Les sociétés latines sont sensibles de façon différente à la liberté individuelle et semblent plus méfiantes vis-à-vis des pouvoirs, plus idéalisés, plus sacralisés. Dans l’infra conscient collectif, il reste une trace de la croyance d’une délégation divine à des individus, forcement imparfaits : les rois, les princes qui gouvernent et administrent, les juges qui jugent, autrefois, le père de famille.

Outre-Atlantique, le rapport au pouvoir et à sa légitimité est différent, plus pragmatique. Il est marqué par la croyance de la société protestant e où Dieu et sa créature, sans passer par l’autorité du prêtre et de ses églises, ont un lien direct de sauvegarde et de jugement. Elles ont été les premières à se doter de lois de protection de la vie privée, cependant qu’elles s’autorisent simultanément à contrôler, jusqu’à la peine de mort les comportements déviants et à intervenir de façon parfois irréversible sur l’intégrité psychique des individus [3].

À mon avis, il faudra de longues années pour comprendre ce que nous faisons en appliquant aux hommes le nouvel impact des technologies, comprendre comment cela modifie leurs trajectoires en-deça de ce qui et immédiatement visible et la place des individus dans e monde d’aujourd’hui. Cela me paraît être du même ordre que la pratique émergente des fécondations assistées par la science en dehors des gestes et des relations inter humaines traditionnelles. Cela produit en effet des bébés pour des personnes qui étaient stériles, mais ce qui en est du sens, de la filiation donnée et reçue, est encore incertain.

Pour l’instant, malgré ses avantages de bon sens, le souhait de diminuer le nombre des incarcérations et de ne moins désinsérer les punis, j’aurais tendance à dire non à l’usage du bracelet électronique comme « alternative à l’incarcération », qu’elle soit préventive ou non. Si on me demande si je préfère la prison, en préventive ou pour une peine, plutôt que la liberté relative de marcher dans la rue avec ce bracelet au pied, je dirai oui, clairement. Quelle que soit la souffrance induite et notre opposition militante depuis si longtemps à l’usage qui est fait de la prison, il y a quelque chose qui ne doit pas être confisqué aux gens, c’est la visibilité de leur histoire, la conscience d’eux-mêmes dans leur rapport aux autres. Cela ne doit pas être confisqué par un « ersatz » symbolique soit de contrôle social, soit de peine, ce que la société, avec le bracelet, s’apprête à faire à tout petits pas, mais qui installe les évidences de demain pour un grand nombre.

Il est possible que, dans quelques années, dans une société cybernétique, on puisse vivre presque complètement dans sa chambre, avec des télésensations pour faire l’amour, pour être nourris artificiellement... Mais pour l’instant, commencer avec les personnes désignées par leur délinquance et par la justice, sauf à en faire une sorte de passe-droit pour une classe favorisée de délinquants précieux, cela risque d’être une violence de classe supplémentaire de ceux qui ont le pouvoir de dire et d’imposer la norme des bonnes conduites sociales sur les personnes moins favorisées. Nouvelle désignation des classes dangereuses dont les évolutions seront pistées par une technologie dont elles n’auront ni le contrôle ni la capacité d’interpeller.

Je pense qu’au-delà de la commodité et des gains apparents que ce dispositif peut faire immédiatement désirer, il viendra troubler encore davantage l’image de la justice pénale qui peine aujourd’hui entre sanction répressive et contrôle social, entre imperfections des hommes et du système qui prononcent les peines et l’adhésion respectueuse et éthique des justiciables aux décisions qui les punissent.

Cela se fera expérimentalement, à petites doses pour commencer, mais cela s’inscrit si bien dans les logiques de la « société de l’information », d’Internet, de l’action à distance que cela à des chances de devenir un modèle fort. Le dispositif rentrera dans le chiffre d’affaires de centaines de milliards annuels, à venir en France et en Europe pour le commerce de l’informatique, des téléphones mobiles, de l’automatisation et de la « traçabilité » de la vie quotidienne. Il y aura de grosses entreprises multinationales spécialisées en sécurité et en contrôle technique des personnes et des groupes.

Il est vrai nous sommes de plus en plus fichés en tant que consommateurs par le système marchand, que l’informatique administrative et ses fichiers aident à gérer mieux des populations d’ayant droits, de malades, etc. Mais ici, il y a rupture, car celui qui surveille, le jour et la nuit, la prison invisible diluée dans la ville, c’est le système pénal de la justice qui se pratique au nom du peuple alors qu’il ne pourra plus voir, donc savoir ce que l’on pratique en son nom.

 

Antoine LAZARUS, responsable du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP) [4]

Notes:

[1] Un documentaire télévisé à l’automne 2000, où l’on voit débuter l’expérimentation sur quatre sites en France, montre une sorte de grosse montre sur un bracelet, à la cheville, disparaissant aisément sous la chaussette et le pantalon. Donc discrétion totale dès que l’on est habillé

[2] Depuis 20 ans, aux États-Unis, on a fait des tentatives d’implantation d’électrodes intra-cérébrales, émettant des messages radios suivis sur des écrans de contrôle et qui permettent une intervention rapide en direction de certains malades ou psychopathes, lorsque qu’ils signalent un état de crise aigu, quand ils sont en train d’agresser quelqu’un ou s’apprêtent à le faire. La CIA depuis trente ans expérimente une technique d’implantation d’électrode cérébrale, susceptible, à distance, de changer, ou déclencher un comportement animal, voire humain

[3] Il y aurait eu autant de lobotomies pratiquées aux États-Unis qu’en URSS aux environs de 200 000 F

[4] Réunion ouverte, le premier vendredi de chaque mois à la Maison des sciences de l’homme, 52 bd Raspail, 75006 Paris